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Institutions et pouvoirs locaux

Nouveaux exécutifs régionaux : un fort ancrage au sein des intercommunalités

Les 1er et 2 juillet derniers, se sont tenues les séances d’installation de l’ensemble des 18 régions (et collectivités uniques) de France. Celles-ci ont été l’occasion pour les conseillers régionaux d’entamer le « troisième tour » des élections régionales des 20 et 27 juin et d’élire les présidents et vice-présidents pour les six années de la mandature. Parmi les nouveaux exécutifs, plus de la moitié des membres sont également élus dans une intercommunalité.

La région et l’intercommunalité partagent de nombreux domaines de compétence, parmi lesquels le développement économique, la transition écologique et énergétique, l’organisation des mobilités ou encore l’aménagement de l’espace. Les deux niveaux institutionnels partagent également de nombreux élus siégeant dans leurs assemblées respectives. À la suite des séances d’installation consécutives aux élections de juin 2021, l’AdCF propose une première analyse des nouveaux exécutifs régionaux et de leurs liens avec les intercommunalités.

 

Méthode

La plupart des séances d’installation des conseils régionaux étaient accessibles en direct, vendredi 2 juillet 2021, par l’intermédiaire de leurs sites internet ou de retransmissions sur les réseaux sociaux. En outre, la presse quotidienne régionale a rendu compte des différentes délibérations et notamment de l’élection des présidents et vice-présidents de région. Si tous les noms des membres des exécutifs sont connus, les intitulés et périmètres des délégations attribuées aux vice-présidents ne l’étaient pas toujours au moment où sont écrites ces lignes. À Mayotte, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, en Guadeloupe et dans les Pays de la Loire les attributions des délégations étaient en cours. Cette définition est prévue le 23 juillet dans les Pays de la Loire.

Pour identifier les mandats communautaires des nouveaux élus régionaux, l’AdCF a utilisé des ressources accessibles au public : le Répertoire national des élus du ministère de l’Intérieur, les réseaux sociaux, les sites internet des différentes intercommunalités concernées, la presse quotidienne régionale, etc. Pour six élus faisant partie des exécutifs régionaux, en Guadeloupe (5) et en Martinique (1), il n’a pas été possible de connaître précisément la nature des délégations qu’ils exercent au niveau intercommunal.

 

Une proportion très significative d’élus communautaires au sein des nouveaux exécutifs régionaux

Sur les 253 présidents et vice-présidents de région élus les 1er et 2 juillet, 141 exercent un mandat de conseiller communautaire, soit 55,7 % de l’ensemble des nouveaux exécutifs régionaux, ce qui est une progression notable. Parmi ces 141 élus qui combinent un mandat exécutif régional et un mandat intercommunal, 101 élus (soit 71,6 %) font également partie du bureau de leur intercommunalité (présidents, vice-présidents ou conseillers membres du bureau avec délégation). De fait, 39,9 % de l’ensemble des 253 présidents et vice-présidents des 18 régions (ou collectivités uniques assimilées) participent également à un exécutif intercommunal ou à un bureau communautaire.

Si les élus communautaires représentent donc plus de la moitié des nouveaux exécutifs régionaux des 18 régions françaises, cette moyenne recouvre pour autant des situations régionales contrastées.

 

 

Tableau 1 : Part des élus communautaires au sein des exécutifs régionaux (présidents et vice-présidents) élus en 2021

La région Grand Est est celle qui affiche la proportion la plus élevée d’élus communautaires au sein de son exécutif, soit 15 de ses 16 membres (93,8 % de l’ensemble). Dans le haut du tableau, figurent également les régions Normandie (13 élus communautaires), Auvergne-Rhône-Alpes (12), l’Île-de-France (12) et la Guadeloupe (7), dont les exécutifs sont composés d’au moins 70 % d’élus communautaires. Ces régions sont situées nettement au-dessus de la moyenne nationale (55,7 %).

À l’inverse, quatre régions comptent moins d’un tiers d’élus communautaires au sein de leurs exécutifs. Parmi elles, les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie (toutes deux à 31,3 %) mais aussi Mayotte (12,5 %) et la Guyane (6,3 %) avec un seul élu intercommunal présent dans leurs exécutifs.

Ces disparités se retrouvent également en ce qui concerne les cumuls de mandats exécutifs régionaux et intercommunaux. Les exécutifs régionaux qui comprennent les plus forts taux d’élus d’intercommunalité sont également, en général, ceux qui comprennent le plus de présidents ou vice-présidents d’intercommunalités. Des exceptions sont néanmoins constatées. Par exemple, la région Bourgogne-Franche-Comté se situe légèrement au-dessus de la moyenne nationale s’agissant de la part d’élus communautaires ou métropolitains (62,5 %) mais le poids des membres des exécutifs intercommunaux (25 %) s’avère inférieur à la moyenne nationale (39,9 %). Au sein de cet exécutif régional, seulement 40 % des élus disposant d’un mandat dans une intercommunalité sont membres de son propre exécutif.

À l’opposé, 88,9 % des élus communautaires de l’exécutif régional des Pays de la Loire sont membres d’un exécutif communautaire ; la région étant dans la moyenne (haute) concernant la présence d’élus communautaires (56,3 %) au sein de son exécutif. En région Occitanie, si la présence d’élus communautaires au sein de son exécutif s’avère plus faible (voir le tableau 1 ci-dessus), avec 5 élus, 4 d’entre eux font partie de l’exécutif de leur intercommunalité. Les exécutifs des collectivités de Mayotte et de Guyane ne disposent d’aucun élu membre d’un exécutif intercommunal.

Au sein du Grand Paris, les chiffres présentés comprennent, d’une part, les élus siégeant dans les instances de la Métropole et, d’autre part, les élus des établissements publics territoriaux (EPT) recensés au sein de l’exécutif régional d’Île-de-France. Ici, deux membres de l’exécutif régional siègent à la fois au sein de la Métropole et d’un EPT ; trois élus ne siègent qu’au sein d’un EPT.

 

Disparités sexuées

Tableau 2 : Présidents et vice-présidents de région élus en 2021 exerçant également un mandat communautaire, par sexe

 

Une légère disparité s’observe entre sexes parmi ces élus multi-positionnés : ceux-ci sont davantage masculins (53,9 % d’hommes contre 46,1 % de femmes). Mais cet écart s’avère très faible au regard du taux actuel de féminisation des exécutifs intercommunaux. Les règles de parité stricte qui s’imposent dans les assemblées régionales et au sein de leurs exécutifs expliquent cela.

L’écart s’avère un peu plus élevé lorsque l’analyse porte sur les seules situations de cumul de mandats exécutifs (58,4 % d’hommes contre 41,6 % de femmes).

 

Une large proportion d’élus issus de communautés d’agglomération

Tableau 3 : Présidents et vice-présidents de région, élus en 2021, exerçant un mandat communautaire, selon la catégorie juridique de l’intercommunalité?

Note : Dans ce tableau, il a été fait le choix, pour le Grand Paris, de ne prendre en compte que les élus de la Métropole du Grand Paris. En conséquence, les totaux du tableau ci-dessus diffèrent quelque peu de ceux figurant en début d’article qui intègrent les élus des établissements publics territoriaux.

 

Près de la moitié des élus membres d’exécutifs régionaux et siégeant dans une intercommunalité siègent dans une communauté d’agglomération (48,6 %). Celles-ci ne représentent que 17,8 % des intercommunalités à l’échelle nationale mais près de 40 % de la population française.

Les proportions correspondant à chaque catégorie juridique d’intercommunalité ne changent pas significativement lorsque l’observation porte sur les cumuls de mandats exécutifs. La proportion des élus issus de communautés d’agglomération reste largement prépondérante au niveau des présidents et des trois premiers vice-présidents (16 des 18 régions ayant publié un ordre pour les vice-présidences) exerçant un mandat communautaire (55,3 %). La place accordée aux agglomérations de taille intermédiaire et aux villes moyennes dans les gouvernances régionales est un signal important.

 

Vice-présidents de région : correspondances entre les délégations exercées aux niveaux intercommunal et régional

Les vice-présidents de région reçoivent des délégations de fonction attribuées par la présidente ou le président de région. Celles-ci peuvent parfois s’approcher du domaine de responsabilité dont ils ont la charge au niveau intercommunal (lorsqu’ils sont vice-présidents d’intercommunalité ou conseillers délégués membres du bureau communautaire).

Par ailleurs, la délégation de fonction attribuée au niveau régional peut ne pas correspondre à la délégation exercée au niveau intercommunal, mais cette dernière peut correspondre à une compétence régionale.

Le tableau ci-dessous propose un aperçu de ces deux situations qui présentent un intérêt dans l’articulation des actions intercommunales et régionales.

Il a été fait le choix de ne pas prendre en compte les vice-présidents de région également présidents d’intercommunalité, ces derniers n’exerçant pas, par définition, de délégation de fonction. Il a été recensé 34 profils correspondant à ce type d’élu, ce qui constitue un nombre relativement important. Par ailleurs, il n’est pas possible de constater l’existence d’une correspondance pour 21,3 % des élus à l’heure où sont écrites ces lignes, faute de pouvoir connaître les délégations des vice-présidents de la totalité des régions.

 

Tableau 4 : Vice-présidents de région élus en 2021 et vice-présidents ou conseillers délégués d’intercommunalité, selon la correspondance des délégations exercées

 

Parmi les vice-présidents de région par ailleurs vice-présidents ou conseillers délégués d’intercommunalité, on note ainsi qu’un tiers d’entre eux exercent des délégations correspondantes ou qui se recoupent fortement (32,8 %).

Pour 26,2 % d’entre eux, il n’existe pas de correspondance effective entre les délégations qu’ils exercent dans chacune des deux collectivités même si la délégation exercée au niveau intercommunal recoupe un champ de compétence régional.

Enfin, dans environ un cinquième des cas (19,7 %), il n’existe aucune correspondance entre les délégations exercées aux niveaux régional et intercommunal ; la délégation assurée à l’échelle intercommunale ne correspondant à aucune compétence régionale.

 

Pour poursuivre

Dans le cadre des travaux que l’AdCF consacre à la gouvernance politique des intercommunalités et aux relations entre échelons territoriaux, des analyses seront approfondies au cours des prochains mois sur la représentation des exécutifs intercommunaux dans les assemblées régionales ou départementales.

 

Ressources en accès libre :

Présidents et vice-présidents d’intercommunalités : qui exerçait un mandat régional ou départemental avant les élections de 2021 ? (juin 2021)

Les vice-présidents d’intercommunalités, un dossier du mensuel Intercommunalités, mai 2021

La gouvernance politique des intercommunalités, décembre 2019

 

 

Contacts AdCF : Alban Carfantan, a.carfantan@adcf.asso.fr, & Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr, & Sandrine Guirado, s.guirado@adcf.asso.fr

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