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Finances et fiscalité

Observatoire AdCF des données intercommunales : les données actualisées sont en ligne !

L’AdCF a constitué en 2019 un observatoire de données intercommunales, principalement financières, qui a vocation à être progressivement enrichi. Les données ont été récemment actualisées et complétées par des données relatives à la commande publique issues du baromètre AdCF – Banque des Territoires. Sous forme interactive, cet outil permet des analyses comparatives entre territoires mais aussi des analyses dans la durée. Il sera prochainement complété par des notes d’analyses et de nouvelles données. Accédez à l’observatoire.

De nombreux sites d’analyse des données locales se sont développés ces dernières années. Ils sont le fruit d’importants progrès technologiques en matière de mise à disposition des données statistiques. Ils traduisent surtout la large ouverture de l’administration publique pour faciliter l’accès à toute une série de données concernant les collectivités locales. Il est possible de croiser de multiples analyses, cartographiques ou non, sur de nombreux sujets. Ceci apporte un précieux éclairage sur la mise en œuvre des politiques publiques.

C’est dans cet esprit que l’AdCF – Intercommunalité de France propose une plateforme d’observation et d’analyse des données intercommunales. La particularité de cette plateforme se résume dans son approche : elle vise plus particulièrement à éclairer le fait intercommunal. Les premiers développements sont très axés sur les finances et la fiscalité. Mais cet outil a vocation à mettre en lumière l’ensemble des champs d’intervention de l’intercommunalité dès lors qu’une production statistique à l’échelle nationale s’avère exploitable.

La plateforme propose plusieurs registres d’analyses et de données issues de différents sites officiels (INSEE, DGCL, DGFIP...) et régulièrement mises à jour.

Elle permet, par exemple, de consulter la situation particulière d’une intercommunalité, l’évolution de son périmètre, sa composition communale, les principaux agrégats financiers et fiscaux qui la caractérisent, sa démographie… Mais elle permet aussi de comparer des intercommunalités entre elles ou des groupes d’intercommunalités selon différents angles thématiques. 

Lorsque cela est possible, l’analyse propose également un regard sur la situation d’un « ensemble intercommunal », à savoir la communauté ou la métropole et ses communes. 

 

La plateforme offre différentes possibilités : 

  • L’accès aux données pour une intercommunalité seule,
  • La possibilité d’analyser un groupe d’intercommunalités,
  • La possibilité de faire des comparaisons entre intercommunalités,
  • La consultation de cartes d’intercommunalités à l’échelle nationale,
  • Des données thématiques (fonction en cours de développement).?

 

Les données consultables et les comparaisons sont organisées 4 rubriques : 

 

L’onglet « évolution du périmètre » permet de suivre l’historique de la composition du groupement intercommunal dans sa formation depuis 2011 jusqu’à aujourd’hui. 

Par exemple, la communauté de Vals de Gartempe et Creuse a connu une longue histoire avant sa formation actuelle.

 

Les onglets « données fiscales et financières » renseignent notamment sur la fiscalité des ménages et des entreprises… Ils analysent les dépenses des intercommunalités en fonctionnement et en investissement également. La comparaison est possible avec les données nationales, parfois régionales, voire selon un « groupe de référence » composé à sa guise par l’utilisateur de la plateforme.

Lorsque les données sont disponibles, une vision agrégée de l’intercommunalité et de ses communes membres est rendue possible, comme l’illustre l’exemple ci-après concernant les dépenses d’équipement de Loire Forez agglomération.

 

Enfin, un onglet propose des données constituées à partir du Baromètre de la commande publique AdCF – Banque des Territoires. Il s’agit ici de la commande publique « au lieu d’exécution », c’est-à-dire réalisée sur le territoire de l’intercommunalité, maille géographique de référence des données. 

La rubrique « Cartes nationales » propose différentes cartes apportant une analyse orientée des sujets financiers d’actualité qui concernent les groupements intercommunaux à fiscalité propre : niveaux de ressources au travers des PFIA, dotations de péréquation communales (en agrégeant DSU, DSR et DNP), le produit de CVAE, les taux intercommunaux de la taxe sur le foncier bâti…

 

Dotations de péréquation communales (DSU, DSR, DNP) 2020 

 

L’Observatoire des données intercommunales est conclu comme un outil évolutif. Il a vocation à présenter des analyses de l’intercommunalité en lieu avec l’évolution des politiques publiques. Nous vous proposons de suivre ses différentes évolutions au fil de l’année.  

Retrouvez l’Observatoire de l’AdCF

 

Contact : Claire Delpech - c.delpech@adcf.asso.fr

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