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Retours d’expérience

Albret Communauté (47) : « Nous aidons, mobilisons et subventionnons les projets communaux et intercommunaux pour faire tourner l’activité »

Alain Lorenzelli est président d’Albret Communauté. Pour la série « Au cœur de la relance », il explique comment ses équipes ont mis en place un dispositif de Mesures d'Urgence de Soutien aux Acteurs Économiques en Albret (Musae). Un programme qui a permis d’aider de nombreuses entreprises. Il développe également les actions mises en place dans le cadre de la relance avec le programme Territoires à énergie positive.

Entretien réalisé le 07/06/2021

 

- La mise en place du projet -

Vous avez développé un dispositif de Mesures d'Urgence de Soutien aux Acteurs Économiques en Albret (Musae)Comment s’est-il mis en place ?

Dès le début de la crise sanitaire, les entreprises et les commerces ont totalement fermé.  Étant en SPU, ils sont notre principale ressource. L’État mettait en place des PGE et la Région des aides, mais avec un certain nombre de critères. Sur mon territoire, une grosse partie des entreprises n’allaient pas en profiter car les pertes n’étaient pas de 50 % mais de 49 %, etc. J’ai donc demandé à la Région de me faire un avenant et de m’autoriser à financer et aider les entreprises en direct, en complément de l’État et de la Région. Nous avons créé un programme, Musae, qui vient en aide en prêts garantis et en subventions. 

 

Pourquoi en prêts et en subventions ? Comment avoir le droit à l’un ou l’autre ?

Car certaines petites entreprises ne pouvaient pas rembourser. Il y avait le risque de les voir fermer. Et pour nous, c’est de la fiscalité perdue à vie. Donc l’aide était soit sous la forme d’un prêt, en fonction de leur budget et/ou de leur comptabilité, soit avec une subvention. La Région travaillait avec la plateforme d’initiative locale. Nous avons demandé si elle pouvait nous aider à étudier les dossiers puisqu’elle le faisait déjà pour le PGE et la Région. Nous n’avions quasiment aucun critère, mais nous pouvions venir en complément des autres aides, ou seul, si aucune de ces aides n’étaient accessibles pour l’entreprise. Cela nous permettait de réduire le maximum de trous dans la raquette. Les règles qui ont été prises étaient bonnes et faites pour aider le plus grand nombre d’entreprises, mais la réalité n’était pas forcement la même chez nous, en petite zone rurale. Nous sommes venus nous adosser aux programmes nationaux et régionaux, mais on peut aussi partir seuls. Aujourd’hui, l’opération est toujours en cours. 

 

Quels étaient les critères pour toucher cette aide ?

Musae ne peut être accordée qu’à une entreprise qui a un siège social sur notre territoire, avec son numéro de Siret sur une des 33 communes du territoire.

 

Le dispositif a été créé en juin 2020, comment évolue-t-il ?

Il n’y a pas eu besoin de faire d’ajustements. Nous avions des données puisque nous touchons la CVAE. Elle nous permettait de voir quelle enveloppe attribuer. Sachant que des études sont faites par des comptables de la plateforme d’initiative pour analyser les comptes de résultats des entreprises et leurs dossiers. Nous avons eu des demandes d’entreprises qui étaient déjà en liquidation judiciaire avant la crise sanitaire, donc nous ne souhaitions pas financer des entreprises dont l’issue ne serait pas différente. Nous avons dû refuser quelques dossiers. Parfois, je me disais qu’il fallait plus développer la communication. Nous n’avions pas beaucoup de demandes au début. Nous avons traité les demandes au cas par cas.

 

Le dispositif est composé de plusieurs volets, le principal étant le Dispositif territorialisé d'Albret

Je considérais que l’argent qu’allait donner l’État aux entreprises venait de quelque part. C’était normal que nous puissions y participer, idem au niveau des aides régionales. Nous n’en avions pas l’obligation, mais j’ai souhaité participer au même titre que les deux agglomérations voisines, à hauteur de 2€ par habitant. 

 

Votre partenaire, la Région, vous a beaucoup accompagné ?

Un schéma a été signé, nous avons simultanément demandé à modifier un des articles qui nous autorise à subventionner les entreprises. Avec la Région, ça s’est bien passé. Nous avions l’autorisation dans la semaine. Après, nous nous sommes débrouillés seul. La plateforme d’initiative nous a aidé mais c’est une entreprise autonome que nous avons payée directement. C’était de l’associatif, la plateforme aide à la reprise et à la création d’entreprise. 

 

 

- Le projet du territoire -

Avez-vous réfléchi à la suite du dispositif une fois l’enveloppe terminée ?

Nous sommes en train de l’étudier. Tout est lié au schéma régional de développement économique. Nous regardons si nous ne pouvons pas le faire évoluer et garder cette petite autonomie pour soutenir et aider les petites entreprises sur notre territoire. Peut-être que ce sera plus sur l’investissement, ou des aides qui viennent se cumuler avec les aides régionales pour un levier supplémentaires pour les entreprises. 

 

Quel a été l’impact sur le territoire ? Combien d’entreprises avez-vous aidées ?

Nous avons 2 300 entreprises sur le territoire, dont 80 % d’artisans. Nous en avons aidé 80. Les entreprises agricoles n’ont pas été impactées, les artisans assez peu, nous avons surtout aidé l’activité commerciale comme les restaurants et les boutiques de prêt à porter. Vu la structuration économique de note territoire, nous avions moins d’entreprises impactées. Grâce à ce que l’on a fait, on en a sauvé 95%. 

 

Vous êtes aussi Territoire à énergie positive, comment cela se conjugue avec la relance ?

Dans le cadre de la relance, nous mobilisons les artisans du territoire sur de la rénovation énergétique ou encore de l’isolation. Nous aidons, mobilisons et subventionnons les projets communaux et intercommunaux pour faire tourner l’activité. Aujourd’hui, je suis maire de la commune de Bruch, donc par exemple, nous rénovons le bâtiment communal en faisant travailler seulement les artisans du territoire. Nous avons ajouté des critères écologiques sur les marchés publics et la communauté de communes intervient sur sa compétence énergie et développement durable et vient financer 50% de la part autofinancée des communes. Donc sur certains projets, qu’elles ne feraient pas car pas les moyens, nous intervenons en fonds de concours pour pouvoir mobiliser ces travaux et arriver à faire travailler les artisans du territoire en aidant les communes qui ne pourraient pas le faire. 

 

Quelles autres initiatives avez-vous développée dans le cadre de la relance ? 

Notre communauté de communes est née il y a trois ans. Nous initions une SEM sur l’énergie renouvelable pour aider des entreprises a développer le photovoltaïque, des réseaux de chaleur, etc. Elle est en cours de création. Mais nous essayons de développer des outils pour essayer de garder nos entreprises sur le territoire et d’arriver, dans un deuxième temps, à développer un guichet unique pour que toutes les entreprises nouvelles et extérieures aillent vers un lieu pour trouver le terrain à acheter, des éléments, etc. 

 

 

- Les éléments à retenir -

Quel est le coût du dispositif Musae ?

Nous avons décidé d’y consacrer 350 000 €, et 300 000 € ont déjà été utilisés. Par rapport au nombre d’habitants, c’est autant que ce qu’à mis Bordeaux. Donc pour nous, c’est un certain effort qui sera gagnant sur le long terme. 

 

Et pour les initiatives liées au développement durable avec TEPOS ?

Nous avons décidé de bloquer 600 000 € par an pour les communes pendant les cinq années à venir sur des projets qui concernent des compétences intercommunales comme le développement durable, la voirie, l’installation d’une crèche… Faire travailler les artisans de manière indirecte par des projets que les communes peuvent lancer, et quand c’est notre compétence, nous cofinançons. 

 

Avez-vous rencontré certaines difficultés au cours de la mise en place et de l’existence du dispositif Musae ?

Aucun, pas du tout. Quand nous avons appelé la Région, ça s’est très vite fait. Nous n’avons eu aucun souci, même avec le trésor public. Nous avions préparé en avance pour savoir dans quel article nous allions l’intégrer : investissement ou fonctionnement ? Car ça change un certain nombre de choses. Mais tout a été fluide. C’est rare à noter. Parfois les rouages administratifs font que l’idée est belle mais la mise en place compliquée, mais pour ce projet pas du tout.

 

Où en êtes-vous dans l’élaboration du CRTE ? 

Nous avons l’habitude des contrats : on est labélisé TEPOS en 2016, on a un contrat de ruralité, etc. Ce nouveau contrat, dans lequel il faut mettre des idées et des projets, on ne sait pas quels financements il apportera, mis à part les financements classiques. On change la manière de voir les choses. La particularité sera de réussir à lier les projets communaux et intercommunaux dans une logique de développement. Mais on vient de finir le contrat de ruralité et c’était la même logique, pareil pour Leader. Donc la logique du CRTE me va bien car quelle est la cohérence entre développements communaux et intercommunaux pour que ce soit harmonieux. Le seul souci, c’est qu’en face on n’a pas d’enveloppe. On s’habituera. On trouvera bien une solution, mais c’est quand même un peu flou. 

 

Quelles sont vos attentes ?

On nous parle d’ingénierie, ici on en a. Donc je n’ai pas besoin qu’on me finance 50 % d’ingénierie sur de l’étude et du diagnostic. Sur mon territoire, on travaille depuis longtemps entre commune et communauté de communes car on est le seul territoire a avoir un Scot rural, on est en cours de PLUI, on gère les enveloppes européennes, donc la cohérence territoriale y est. On va signer mi-juillet. On verra après comment ça se développe dedans.

 

 

 

 

"Au cœur de la relance" est une série de l'AdCF en partenariat avec Territoires-audacieux.fr destinée à valoriser les initiatives des intercommunalités dans le cadre de la relance, à les accompagner : interviews de président.e.s d'intercommunalités, questions/réponses techniques, échange avec une personnalité qualifiée, ...

Retrouver l'ensemble des vidéos et articles du programme

 

Contacts :

- AdCF : Sandrine GuiradoYoann JacquetFloriane Boulay

Territoires-audacieux.fr : Baptiste GapenneLéa Tramontin

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