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Institutions et pouvoirs locaux

Climat, ruralité, élections, numérique, gestion de l’eau, projet de loi 3D… Les dernières auditions de l’AdCF au Parlement

Entre le projet de loi Climat et résilience et le projet dit 3D en cours d’examen au Sénat et de nombreuses missions parlementaires constituées sur des thèmes divers (gestion de l’eau, missions locales, ruralité, élections, numérique responsable…), les auditions parlementaires de l’AdCF se sont multipliées au cours du printemps. Retrouvez le résumé de la douzaine d’auditions ou tables rondes auxquelles ont pris part les représentants des intercommunalités de France entre le 6 mai et le 15 juin.

Projet de loi Climat et résilience : le Sénat s’empare du texte

Alors que le texte a été examiné en commission au Sénat les 2 et 3 juin et est débattu en séance publique depuis le 15 juin, les rapporteurs thématiques des différentes commissions ont successivement entendu Jean Révéreault, président de la commission Transitions écologiques de l’AdCF et Sébastien Miossec, président délégué, sur l’artificialisation des sols et les mobilités, avec Arnaud de Belenet (Val de Marne, UC) le 11 mai, la rénovation énergétique des bâtiments avec Dominique Estrosi-Sassone (Alpes-Maritimes, LR) le 18 mai et énergie avec Daniel Gremillet (Vosges, LR) le 3 mai.

Pour retrouver l’analyse de l’AdCF, cliquez ici

 

Gestion du petit cycle de l’eau : à chacun son modèle

Le 6 mai, Régis Banquet, vice-président de l’AdCF en charge du cycle de l’eau, président de Carcassonne Agglo, a représenté l’AdCF lors d’une table ronde rassemblant des associations de collectivités territoriales (AdCF-AMF-AMRF). Ce temps d’échanges était organisé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences.

Cette mission d’information présidée par la députée Mathilde Panot (Val de Marne, LFI) et dont le rapporteur est Gabriel Serva (Guadeloupe, LREM) est composée de trente députés issus de tous les groupes de l’Assemblée nationale.

Cette commission d’enquête a pour objectif de déterminer les causes de la dégradation du cycle de l’eau, en évaluer les conséquences et proposer des pistes d’adaptation des politiques de régulation des usages. Plusieurs pistes de travail doivent être abordés par la commission :

  • la gouvernance de la ressource en eau et le rôle joué par les différents acteurs publics ;
  • les avantages et les inconvénients des formes de gestion publique ou privée de la ressource en eau et les conditions de choix des responsables élus ;
  • les conditions de passation des marchés et sur les conditions du contrôle de leur exécution et notamment de suivi de leur investissement ;
  • les difficultés particulièrement importantes rencontrées par les territoires ultra-marins.

 

Lors de cette audition, le représentant de l’AdCF a notamment souligné que l’eau est un service public et un patrimoine commun. Or, « faire concourir le privé à la gestion du cycle de l’eau n’enlève rien à cette réalité, que l’on passe par des délégations de services publics, des marchés de travaux ou autres partenariats », a affirmé le président de Carcassonne agglomération. Elu d’un territoire où la gestion de l’eau est gérée à la fois en régie et via une délégation de service public, Régis Banquet a pu illustrer la mise en œuvre simultanée de ces deux modes de gestion.

Plus globalement, « l’objectif de l’AdCF est de renforcer l’expertise et les capacités des autorités organisatrices publiques sur la gestion du cycle de l’eau. Il est essentiel de faire en sorte que la puissance publique ne perde pas le contrôle de la gestion, qu’elle soit en régie ou déléguée. L’objectif est de trouver un rapport équilibré et gagnant/gagnant avec les acteurs privés », a conclu Régis Banquet.

Retrouver l’intégralité de l’audition en cliquant ici

 

 

Missions locales : le défi des années à venir

Le 21 mai, Yves Gougne, vice-président de la communauté du Pays Mornantais a représenté l’AdCF lors d’une table ronde des associations de collectivités (AdCF-AMF-ADF) consacrée à l’action des missions locales en temps de crise. Cette table ronde était organisée par les rapporteurs de la commission des finances du Sénat en charge des crédits Emploi: Sophie Taillé-Polian (Val de Marne, Ecologiste) et Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Les Indépendants - République et Territoires).

Lors de cette table ronde, le représentant de l’AdCF a rappelé l’importance du travail mené par les missions locales. Les missions locales sont le « bras armé » des collectivités du « bloc local » en matière de politiques jeunesse et emploi. Leur présence est essentielle auprès du public jeune, un public hétérogène et complexe à mobiliser sur la durée. Il a rappelé que la situation est variable d’un territoire à un autre : dans la très grande majorité des cas la mission locale reste l’acteur majeur et central d’une politique jeunesse. Dans quelques cas, le modèle peut s’essouffler, notamment si l’action de la mission locale se déconnecte de l’action des collectivités locales.

Yves Gougne a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les élus du « bloc local » restent bien informés et associés au travail des missions locales. Les intercommunalités, en vertu de leurs compétences et de leur rôle d’ensemblier, ont un rôle prépondérant à jouer en matière de logement, de mobilité, de santé et en complémentarité des missions locales pour réduire le caractère encore trop fragmenté des politiques jeunesse.

Plusieurs défis sont à relever par les missions locales :      

  • Le défi du « aller vers », notamment pour toucher les jeunes les plus éloignés, les plus isolés et les plus touchés par la crise ;                                                                                                                                                                                          
  • Le défi de modernisation/renouvellement des modalités d’intervention, de les faire varier selon les situations de chaque jeune.                                                                                                                                                                                                                       
  • Le défi d’élargir le public visé, notamment en réponse à la possible extension de la garantie jeunes par exemple.

Pour cela, il y a besoin d’un minimum de visibilité financière pluriannuelle : dans le cadre de France Relance, les missions locales bénéficient d’une subvention exceptionnelle pour recruter des conseillers supplémentaires pour atteindre les objectifs du nombre de jeunes et les accompagner au mieux. Pour autant, les équipes ne connaissent les objectifs quantitatifs que depuis peu et ces objectifs ne sont valables que pour l’année 2021... Comment faire pour recruter des professionnels pour seulement quelques mois ?

Tout en saluant le travail exceptionnel mené par les professionnels des missions locales, il a souligné le besoin de formation spécifique et les nouveaux enjeux par exemple en matière de psychologie auxquels sont confrontés ces professionnels.

 

Numérique : les collectivités impliquées pour limiter son impact environnemental

Le 24 mai, Franky Trichet, vice-président de Nantes métropole, Jacques Oberti, président de l’agglomération du Sicoval, Marlène Le Dieu Deville, vice-présidente de la communauté de communes de Lacq-Orthez  et Bertrand Serp, vice-président de Toulouse métropole ont représenté l’AdCF et France urbaine lors d’une audition relative à la proposition de loi (PPL) pour « réduire l’empreinte environnementale du numérique ». Cette audition de l’Assemblée nationale était menée par le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vincent Thiébaut (Bas Rhin, LREM). Cette proposition de loi (PPL) sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 10 juin.

Cette PPL, issue d’une proposition du Sénat qui l’a adoptée en janvier dernier, « souhaite actionner 4 leviers prioritaires » pour faire converger les transitions numérique et écologique :

  • faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique : la proposition prévoit notamment la mise en place d’une éducation, dès le plus jeune âge, à la sobriété numérique ;
  • limiter le renouvellement des terminaux numériques, dont la fabrication est le principal responsable de l’empreinte carbone du numérique en France : la proposition de loi vise notamment à sanctionner l’obsolescence logicielle, à améliorer la lutte contre l’obsolescence programmée et à soutenir les activités de reconditionnement et de réparation par une baisse du taux de TVA à 5,5 % ;
  • promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en rendant notamment obligatoire l’écoconception des sites web et prévoyant l’instauration d’un référentiel général de l’écoconception ;
  • faire émerger une régulation environnementale pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données. »

Au cours des débats, les sénateurs ont ajouté deux nouveaux articles 25 et 26 relatifs aux territoires. Ils se traduisent par un volet concernant la promotion de stratégies numériques responsables sur les territoires. Ce nouveau chapitre prévoit que les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) programment des actions visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et intègrent le potentiel de récupération de chaleur des centres de données dans leur stratégie. Il prévoit aussi l’élaboration par les communes de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions d’une stratégie numérique responsable, présentée chaque année en amont du débat budgétaire, dans le cadre du rapport développement durable. 

 

Mission parlementaire sur la ruralité : une réalité plurielle

Le 25 mai, Véronique Pouzadoux, présidente de la communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a représenté l’AdCF lors d’une audition consacrée à la ruralité et menée par le député Jean-Pierre Cubertafon (Dordogne, LREM). Ce dernier a été missionné par le Premier ministre pour « formuler des propositions pour l’amélioration de l’intervention publique et valoriser l’action du gouvernement en faveur des territoires ruraux ».

« Député de la ruralité, je souhaite que vous imprimiez votre marque à cette mission : celle de tirer des leçons et des propositions du terrain. Vous vous attacherez ainsi à identifier des idées et des initiatives déjà engagées dans les territoires ruraux, à les diffuser, à les valoriser et à en produire des enseignements permettant leur extension », écrit Jean Castex dans sa lettre de mission.

Lors de cette audition, la représentante de l’AdCF a insisté sur la notion de ruralité plurielle. Il n’existe pas une seule et unique ruralité, celle-ci varie d’un territoire à l’autre. Prenant son exemple, élue de l’Allier, son intercommunalité et les communes qui la composent n’ont pas à relever les mêmes défis qu’une intercommunalité d’Ile-de-France ou qu’une intercommunalité de montagne par exemple.

En matière de défis, elle a souligné que la crise sanitaire avait paradoxalement eu comme conséquences positives d’une part la création d’une solidarité plus forte entre élus pour faire face à la pandémie et d’autre part l’instauration d’un dialogue étroit entre élus et entreprises.

Ces coopérations vertueuses, observées dans tous les territoires, ont notamment permis dans les premiers mois de la crise sanitaire de pallier au moins partiellement à la pénurie de matériels sanitaires : masques, gel hydro-alcoolique, sur-blouses de protection…

Véronique Pouzadoux a aussi abordé la question de l’accessibilité des territoires, enjeu essentiel de développement notamment pour permettre l’installation ou l’implication des entreprises.

L’intercommunalité a une vraie plus-value en matière de développement économique. Afin que cette compétence demeure au coeur de l’action intercommunale, mais aussi pour que les évolutions de 2017-2019 soient pleinement digérées et que l’intercommunalité puisse à nouveau travailler à ses projets, Véronique Pouzadoux a rappelé la demande des adhérents de l’AdCF d’une stabilité des institutions territoriales – sauf ajustements à la marge : le moment n’est pas venu d’organiser de nouveaux transferts de compétences.

Par ailleurs, pour favoriser le développement économique, Véronique Pouzadoux a exprimé le besoin d’un service intermédiaire d’accompagnement à l’emploi, Pôle emploi étant parfois trop éloigné du terrain, les missions locales submergées par les demandes difficiles, tandis que les entreprises sont elles-mêmes à la recherche de travailleurs. L’intercommunalité joue en partie ce rôle. On pensera notamment à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou l’animation de réseaux d’entreprises.

En matière d’accès aux soins, elle a appelé à trouver des solutions différenciées adaptées aux territoires, ces solutions devant être co-construites avec les médecins ou les étudiants en médecine eux-mêmes (maison de santé, financement d’études de médecine…). Elle a à ce titre rappelé les bénéfices du zonage en zone de revitalization rurale (ZRR), dont la suppression programmée a récemment été repoussée sine die. La ZRR offre des avantages fiscaux aux médecins libéraux qui s’y installent, mais participe aussi de certaines politiques « fléchées » menées par les ARS. Le zonage permet aussi, légalement, de l’éligibilité au FCTVA des investissements immobiliers en santé (maisons de santé en particulier).

Au cœur des échanges, la notion de différenciation a soulevé plusieurs questions. Véronique Pouzadoux note que l’intercommunalité pratique de facto une différenciation via le choix de ses compétences optionnelles et de l’intérêt communautaire. Elle a rappelé l’intérêt de l’expérimentation, à laquelle la loi du 19 avril 2021 facilite l’accès pour les collectivités locales : participation sur simple délibération (plutôt que décret en Conseil d’Etat) et levée des contraintes d’abandon/généralisation.

Le député et la présidente conviennent toutefois que cette faculté est encore peu usitée : le projet de loi 4D devrait proposer un certain nombre d’expérimentations intéressant les collectivités locales.

 

Projet de loi 4D : début du marathon législatif

Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à partir du 6 juillet. D’ici là, quatre commissions ont été saisies pour examiner ce texte, la commission des lois sera compétente sur la majeure partie des articles, la commission des affaires économiques traitera des questions du logement et de l’actualisation de la loi SRU, la question de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est emparée des articles ayant trait aux transports, aux questions sanitaires, de transition écologique et la commission des affaires sociales prendra en charge les articles liées aux questions sociales.

Charles-Eric Lemaignen, secrétaire national de l’AdCF a été auditionné par les rapporteurs de la commission des lois Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, le 8 juin et par Daniel Guéret, rapporteur pour la commission aménagement du territoire et développement durable le 9 juin. Anne Terlez, présidente de la commission cohésions a quant à elle représenté l’AdCF lors de l’audition par Alain Milon rapporteur de la commission aux affaires sociales le 10 juin.

Lors de ces auditions, les représentants de l’AdCF ont rappelé l’analyse générale de l’association sur ce texte avant d’entrer plus en détails sur les articles spécifiques aux commissions. AdCF Direct reviendra spécifiquement sur les positions associatives dans sa prochaine édition.

Le texte sera examiné dans les différentes commissions les 29 et 30 juin.

Métropoles : l’AdCF plaide pour la stabilité législative

Le 10 juin, le président de l’AdCF, Sébastien Martin a été auditionné lors d’une table des associations d’élus par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Françoise Gatel, Dominique Estrosi-Sassonne (Alpes-Maritimes ? Les Républicains), Michelle Gréaume (Nord ? Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) et Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine ? Socialiste, Écologiste et Républicain), rapporteures de la mission d’information consacrée aux métropoles avaient choisi d’organiser cette table ronde afin de provoquer « un échange interactif dans le but de recueillir observations - et éventuelles propositions - sur le champ des compétences exercées par les métropoles, leur gouvernance interne, ainsi que sur leurs relations avec "l'hinterland", à savoir les collectivités territoriales non membres, qu'elles soient ou non signataires d'un contrat de réciprocité. »

Lors de cette audition, le président de l’AdCF a rappelé que l’association a toujours soutenu le projet de création d’une catégorie juridique très intégrée pour les métropoles françaises mais tout en souhaitant préserver ces institutions dans la famille des intercommunalités. Elle plaidait même pour la notion de « communauté métropolitaine » pour ces territoires du « grand urbain ». Dans un scénario de simplification des catégories juridiques d’intercommunalités, il faudra sans doute s’interroger à l’avenir sur la coexistence d’autant de statuts. Faudra-t-il durablement maintenir 4 catégories juridiques d’intercommunalités (et même 5 avec les EPT du Grand Paris) ?

Pour l’instant, compte tenu de la priorité à accorder à la relance, l’AdCF plaide pour la stabilité institutionnelle, mais la question méritera d’être posée plus tard. A ce stade, le véritable saut qualitatif (compétences, ressources) est situé davantage entre le statut de CA et celui de CU qu’entre celui de CU et celui de métropole. Certaines CA sont d’ailleurs devenues CU avant de se transformer en métropole (cf. Nice ou Orléans) et c’est lors de ce passage que les effets juridiques ont été les plus importants, avec l’intégration des compétences PLU et voirie notamment (mais aussi eau et assainissement, zones d’activité… dans certains cas).

Il n’y a pas de demande réelle des élus des métropoles de revenir en arrière sur les seuils d’intégration exigés par la loi pour la catégorie des métropoles. La volonté de réintroduire la notion « d’intérêt métropolitain » dans des compétences où il n’y en avait pas (comme la voirie) n’est pas une demande provenant des métropoles et va ouvrir des champs de contestation permanents. Des conventions de gestion ou de prestations de services permettent déjà des souplesses.

Quant à la coopération des métropoles avec les autres territoires, l’AdCF a toujours plaidé pour que la place des métropoles dans notre architecture territoriale soit mieux précisée. Elle a toujours mis en garde contre le risque de césure ou d’ « archipelisation » des métropoles. Les élus des métropoles l’ont d’ailleurs bien compris par eux-mêmes, en innovant depuis plusieurs années pour travailler avec leurs périphéries et multiplier les coopérations. A l’automne 2018, l’AdCF a également remis au Premier ministre ses propositions sur la cohésion des territoires qui développaient sa vision du rôle attendu des métropoles dans leur environnement régional. Elle appelait à ne pas passer de la mode du « tout-métropole » des années 2008-2014 à une nouvelle mode qui serait le « métropole bashing ».

Pour retrouver le rapport provisoire des sénatrices, cliquez ici

 

 

Organisations des élections : l’Assemblée nationale réfléchit à d’éventuelles réformes

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a créé, le 24 mars 2021, un groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie. Ses rapporteurs Pacôme Rupin (Paris, LREM) et Raphaël Schellenberger (Haut Rhin ; LR) ont auditionné le 11 juin le secrétaire national de l’AdCF Charles-Eric Lemaignen, vice-président d’Orléans métropole.

Lors de cette audition, ont notamment été abordées les questions de l’abstention et les raisons de sa montée, la lisibilité de l’intercommunalité et le rôle des conseillers communautaires l’organisation des scrutins et leurs modalités pratiques (vote par correspondance, vote électronique…), la durée des mandats, leur cumul, et leur nombre, le sujet des nouvelles formes de participation et concertation.

Les réflexions du groupe de travail doivent se poursuivre dans les semaines qui viennent. De son côté, la commission Institutions et décentralisation de l’AdCF entend aussi approfondir nombre de ces sujets au cours des prochains mois.

 

 

Contact adcf : Montaine Blonsard, m.blonsard@adcf.asso.fr

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