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Transports et mobilité

Covoiturage, vélos, bornes de recharge : des aides et des accompagnements pour la mobilité

Au moment où de nombreuses communautés de communes se préparent à leur prise de compétence, de nombreuses initiatives visent à les accompagner sur le plan technique et financier. AdCF Direct revient sur plusieurs d’entre elles.

Dans quelques jours, 55 % des communautés de communes endosseront une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité sur leur territoire. Nombre d’entre elles commenceront sans doute par élaborer leur stratégie (pouvant prendre la forme d’un plan de mobilité simplifié auquel sera consacré un forum lors de la Convention nationale de l’AdCF, du 13 au 15 octobre, à Clermont-Ferrand). Dans cette perspective, les offres de diagnostic territorial se multiplient, telles « Vers une villes écomobile » ou encore « Créer-demain ». Et pour faire un pas vers de actions opérationnelles, voici quelques accompagnements nouveaux.

 

Covoiturage : un webinaire du Registre de preuve de covoiturage pour se lancer dans des actions incitatives

Selon notre enquête de début avril à laquelle près d’un quart des communautés de communes a répondu, les mobilités partagées constituent assurément la priorité sur laquelle souhaitent se mobiliser les communautés de communes ayant choisi de prendre la compétence (76 % des répondants concernés). Pour avancer sur ce sujet, le registre de preuve du covoiturage vous propose un webinaire de présentation de l’outil, le 15 juin à 16h. 

 

Vélo : de nouveaux financements à saisir

Le ministère de la Transition écologique vient de lancer le 4e appel à projets « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables ». Il s’agit toujours de cofinancer les continuités et sécurisations d’itinéraires cyclables, avec une priorité donnée aux dossiers les plus complexes. Les dossiers sont à déposer avant le 15 septembre sur la plateforme dédiée.

 

Vélo toujours… : les obligations de stationnements sécurisés en gare sont fixées

L’article 53 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) est venu souligner l’enjeu du stationnement vélo sécurisé aux abords des gares ferroviaires et autres pôles d’échanges multimodaux. Des obligations plus particulières ont été prévues pour un certain nombre de gares identifiées selon leur fréquentation. Le décret n°2021-741 venant expliciter cet article L.1272-2 du Code des transports a été publié au Journal Officiel ce 10 juin. Il présente la liste des 1070 gares concernées (hors réseau RATP) et apporte des précisions sur la notion de « stationnement sécurisé ».

Le ministère des Transports proposera prochainement un guide d’accompagnement sur la plateforme France Mobilités

 

Bornes de recharge : un guide pour élaborer son schéma, synonyme de soutiens

Le déploiement d’infrastructures (bornes) de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est une compétence à part entière distincte de l’organisation de la mobilité ; sa mise en œuvre contribue néanmoins à cette dernière et la loi d’orientation des mobilités est venue inscrire au 5e alinéa de l’article L.2224-37 du CGCT la possibilité pour une intercommunalité qui se serait vu transférer la compétence d’élaborer « un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables ». Depuis, le décret n°2021-565 du 10 mai dernier a précisé le contenu d’un tel schéma (diagnostic, priorités, objectifs, calendriers) et les modalités d’élaboration.

Dans la foulée, le ministère de la Transition écologique a rendu public un guide d’accompagnement pour l’élaboration de ce document : méthodologie, état des lieux, évaluation des besoins, ordres de grandeur des coûts et soutiens. 

L’existence de ces schémas ouvre droit à un soutien financier de l’État : 75 % des coûts de raccordement des installations de recharge au réseau de distribution d’électricité jusqu’à fin 2025.

France Mobilités propose deux webinaires de présentation de ces dispositions :

  • 15 juin, 14h : Electromobilité – Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)
  • 24 juin (horaire à venir) : présentation complète du dispositif et du guide SDIRVE par les services du Ministère de la Transition écologique 

 

Contact AdCF : Bertrand Macé, b.mace@adcf.asso.fr

 

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