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CRTE : quel contenu pour les protocoles et futurs contrats ?

Alors que la date initiale du 30 juin fixée par le gouvernement pour signer les CRTE a été heureusement assouplie, intercommunalités et représentants de l’État commencent à signer de manière massive des protocoles d’engagement ou documents analogues. Une quarantaine de CRTE devraient être conclus avant la période estivale. Présentation de plusieurs types de protocole d’engagement et éléments méthodologiques pour nourrir les futurs contrats.

Les contrats de relance et de transition écologique annoncés par le Premier ministre en novembre 2020 devraient être conclus d’ici l’automne dans la majeure partie des cas. Selon Jérôme Gutton, préfet coordonnateur auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), une quarantaine de contrats devraient être signés à l’été.

Dans cette attente, de nombreux territoires se sont d’ores et déjà inscrits dans un protocole d’engagement ou une convention d’initialisation avec leur préfet de département. Ce protocole peut être un dispositif provisoire pour une signature du contrat d’ici la fin juin et, dans ce cas, le document se limite souvent à une liste de projets soutenus par l’État dans le cadre de la relance. 

Deuxième cas de figure, le protocole a pour objectif de préparer la signature du contrat de relance et de transition écologique à l’automne. Plusieurs situations ont alors été relevées par les services de l’AdCF : 

  • Le protocole reprend le projet de territoire et les grands axes de développement qui devront être soutenus par le CRTE. La méthodologie pour l’élaboration et le suivi du contrat est également précisée, tout comme le volet relance. 
  • Solution intermédiaire : le document définit les grandes orientations pour le territoire et répertorie les aides reçues dans le cadre de France Relance. 
  • Le protocole liste les projets soutenus par les DSIL et DETR et annonce la méthodologie qui sera suivie pour l’élaboration du CRTE. 

 

Retrouver des exemples de protocole d’engagement ou convention d’initialisation : 

Ardenne Métropole

Communauté du Grand Pic Saint-Loup

 

Associer le plus grand nombre de co-financeurs aux discussions 

Lors du webinaire organisé par l’AdCF le 19 mai (accéder au replay), plusieurs intercommunalités ont fait part de leur volonté d’associer un large panel de co-financeurs à la signature de ces contrats. Soucieux d’accompagner ses adhérents en ce sens, l’AdCF travaille avec plusieurs ministères à un état des lieux des dispositifs qui peuvent être mobilisés dans le cadre de cette contractualisation. 

 

Contacts AdCF : Floriane Boulay, f.boulay@adcf.asso.fr ; Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr

 
 

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