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« Démonstrateur de la Ville Durable » : Un appel à manifestation d’intérêt ouvert aux territoires aussi bien ruraux qu’urbains

Le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Logement Emmanuelle Wargon ont annoncé le 17 mai que le programme d’investissement d’avenir (PIA) portera un effort de 675 millions d’euros sur les enjeux de la « ville durable », sobre énergétiquement et inclusive socialement. Au sein de cette enveloppe, le programme « Démonstrateur de la ville durable » bénéficiera d’une dotation de 305 millions d’euros. L’AdCF s’est assurée auprès de ses partenaires que cette initiative s’adresse à tous les types de territoires, la notion de ville durable devant être comprise de manière très extensive.

Le programme « démonstrateur de la ville durable – habiter la France de demain » fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert le 25 mai aux collectivités de toutes tailles. C’est la Banque des Territoires (et l’Agence nationale de rénovation urbaine - ANRU -, pour les « quartiers prioritaires de la ville »), qui est l’opérateur de l’État pour ce programme, le cahier des charges étant accessible sur le site de la caisse des dépôts « achatpublic.com » (plateforme traditionnellement utilisée pour les AMI et les AAP du PIA). 

Accéder au cahier des charges de l’AMI

 

Même si le nom du programme pourrait laisser entendre que seules les villes importantes et les intercommunalités urbaines sont visées prioritairement, les territoires plus ruraux ou périurbains ont toute leur place dans cette consultation. En effet, cet AMI vise les opérations d’aménagement, telles que définies par l’article 300-1 du code l’urbanisme, porteuses d’innovations. 

 

Article L300-1 du code de l’urbanisme

« Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations. (…) »

 

L’innovation portée par l’aménagement envisagé doit rechercher un haut niveau de performance en matière de sobriété, de résilience, d’inclusion sociale et de « productivité urbaine » (richesse et patrimoine culturel) qui dépasse les normes applicables (ou les « bonnes pratiques »). C’est ce dépassement qui, provoquant, le cas échéant, un surcoût par rapport aux solutions de référence, légitime le soutien financier du PIA. De plus, les innovations proposées, sur tout ou partie de leur contenu, doivent présenter un fort caractère de réplicabilité à d’autres territoires/opérations. Ce dernier critère est important car le retour sur expérience de l’innovation sélectionnée et menée à bien pourra amener à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire national, ce qui constitue un des objectifs de l’AMI. 

L’AMI s’adresse aux opérations d’aménagement portées par une intercommunalité (ou une commune) liée à un aménageur public ou privé (lorsque l’opération n’est par portée en régie) ou par un établissement public d’aménagement. Ce chef de file public peut s’appuyer sur un consortium d’acteurs (notamment privés) organisé pour mener à bien l’innovation et sa réplication (enjeu de la massification de l’innovation, impact sur les filières économiques à constituer ou à réorienter).

Le dossier de candidature doit tenir en 40 pages au maximum et poser clairement l’inscription de l’opération comme un projet défini dans une stratégie globale territoriale de « ville durable ». Il doit préciser le portage constitué de l’opération (sur des engagements formels des principaux porteurs), le plan de financement et l’échéancier de réalisation prévus (le plan type du dossier est présenté aux pages 12 et 13 du diaporama en lien en fin de cet article). 

L’AMI prévoit trois vagues de consultations. Pour la première vague, qui concerne les opérations les plus mûres, les projets portés à candidature doivent pouvoir acter de la maîtrise foncière (ou des moyens d’y parvenir) nécessaire, le cas échéant, à leur menée à bien. 

Pour cette première vague, le dépôt des candidatures est attendu au plus tard au 19 septembre. Les projets non retenus en septembre pour cause de maturité ou de structuration insuffisante pourront participer à la deuxième vague qui s’achèvera le 5 novembre. La Banque des Territoires s’attend à davantage de candidatures à la deuxième vague qu’à la première. 

 

Une opportunité ouverte à tous avec un dispositif d’accompagnement à la clef

Pour autant, les projets n’ont pas besoin d’être totalement aboutis, au-delà des conditions de portage et de l’ambition visée, car les projets sélectionnés entreront dans une phase d’incubation pouvant aller jusqu’à 36 mois, une période durant laquelle les lauréats pourront préciser, avec l’appui de l’expertise de la Banque des Territoires, de l’ANRU et du ministère de la Ville, avec le recours à des prestations intellectuelles (un  soutien financier total de 500 000 € est prévu), les contours techniques, juridiques et financiers de l’innovation qu’ils souhaitent mettre œuvre. La sélection des projets se veut « souple », la priorité étant de sélectionner les « bonnes idées ». L’incubation vise à réunir les conditions pour les faire aboutir.

Un dispositif d’accompagnement pour expliciter, préciser, qualifier les conditions d’éligibilité est prévu à destination des territoires qui voudraient répondre : une vingtaine de créneaux de rendez-vous est programmée en juin et juillet pour répondre aux interrogations des candidats. Les personnes à contacter : 

 

Par ailleurs, les candidats potentiels peuvent prendre connaissance de la « foire aux questions » à laquelle ils ont accès en s’inscrivant sur l’AMI via le site « achatpublic.com ».

Chaque projet retenu sera bénéficiaire d’un soutien maximum de 10 millions d’euros, plafonné à 50 % des dépenses exposées. Le pilotage de la consommation de l’enveloppe totale (305 millions d’euros), entre les trois vagues d’AMI prévues, sera un point sensible, sachant que le Secrétariat général à l’investissement public (SGPI), qui  pilote le PIA, veut « révéler » des démonstrateurs illustrant la diversité des transitions urbaines et des typologies de territoires (îlots / groupes d’îlots / quartiers concernant aussi bien les métropoles que les villes petites ou moyennes, les zones rurales ou péri-urbaines que les quartiers prioritaires de la ville, en métropole comme en outre-mer).

 

 Les objectifs de la « ville durable » : manifeste de « France ville durable »

 Accéder à la présentation de l’AMI « Démonstrateurs de la ville durable »

 

En savoir plus : Erwan Le Bot, e.lebot@adcf.asso.fr

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