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Présidents et vice-présidents d’intercommunalités : qui exerce un mandat régional ou départemental ?

À quelques semaines du renouvellement des assemblées régionales et départementales, l’AdCF propose un instantané sur les présidents et vice-présidents d’intercommunalités qui sont également élus départementaux ou régionaux dans les assemblées sortantes. Cette analyse nationale sera réactualisée après les élections des 20 et 27 juin 2021 pour mesurer les évolutions.

Les intercommunalités portent des politiques publiques qui recoupent des champs de compétences parfois partagés ou articulés avec ceux des conseils départementaux et régionaux – tourisme, culture, logement, développement économique, environnement, action sociale... Des articulations entre niveaux territoriaux s’opèrent notamment par ces multi-positionnements.

Pour cette raison, l’AdCF a souhaité retirer les enseignements qui se dégagent à l’échelle nationale quant aux profils des présidents et vice-présidents d’intercommunalités qui siègent également dans les assemblées régionales ou départementales.

Méthode

Pour mener à bien cette analyse, l’AdCF a établi en avril 2021, avec l’aide de son prestataire Matoya*, un fichier recensant l’ensemble des président.e.s et vice-président.e.s d’intercommunalités de toutes catégories, élus ou réélus en 2020, leurs délégations, ainsi que les correspondances avec les mandats électifs en cours dans les conseils départementaux (2015-2021) et régionaux (2015-2021).

La base de données étudiée dans le cadre de cette analyse comporte les informations pour 11 337 élus présidents et vice-présidents d’intercommunalités.

Concernant les établissements publics territoriaux (EPT), elle renseigne uniquement sur les présidents. La Métropole du Grand Paris figure dans la base de données. La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier qui cumule le double rôle d’une intercommunalité et d’un département, est également incluse.

L’origine des informations collectées étant multi-sources, les résultats de l’observation menée par l’AdCF sur ce fondement ne sont pas totalement exhaustifs, mais ils sont très larges et dessinent des tendances utiles. Sur les 1266 collectivités concernées (CC, CA, CU, métropoles, EPT, Métropole de Lyon), 1259 présidents sont notamment renseignés.

 

* Matoya est une société prestataire de l’AdCF spécialisée dans l’élaboration de bases de données institutionnelles.

 

Lors des précédentes élections départementales de mars 2015, l’intégralité des conseillers départementaux (4004) ont été élus pour la première fois au scrutin binominal majoritaire dans des cantons redécoupés. Les élections régionales organisées en décembre 2015 ont été les premières à se tenir dans le cadre des 18 régions issues de la réforme intervenue la même année. Ont été élus à cette occasion 1757 conseillers régionaux dans les régions de droit commun. À ces élus s’ajoutent les 157 conseillers territoriaux de Corse, Guyane et Martinique (collectivités désormais uniques après fusion verticale région-département dans leur ressort).

 

Observations générales

L’ensemble des observations qui suivent donnent une vision d’ensemble qui, si elle n’est pas exhaustive (cf. encadré « Méthode » ci-dessus), permet de disposer d’un état des lieux à la veille des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

On observe (données d’avril 2021) qu’au moins 867 présidents ou vice-présidents d’intercommunalités exercent un mandat départemental. Cela représente au moins 7,6 % des membres des exécutifs intercommunaux. Cela signifie aussi qu’au moins un conseiller départemental sur cinq (22 %) est membre d’un exécutif intercommunal.

À la même date, sur le large échantillon analysé, 298 présidents ou vice-présidents d’intercommunalités disposent d’un mandat régional (soit 2,6 % de l’échantillon). Cela représente environ 17% des conseillers régionaux sortants.

Sur l’ensemble, 285 présidents ou vice-présidents d’intercommunalités sont également présidents ou vice-présidents de départements ou de régions (voir le détail ci-dessous).

 

Présidents et vice-présidents d’intercommunalités exerçant un mandat départemental

Des présidents ou vice-présidents d’intercommunalités également présidents de départements :

  • les présidents d’intercommunalités (Haut Bugey Agglomération, Champagnole Nozeroy Jura, Val d’Yerres Val de Seine, Vallée de la Haute Sarthe…) ;
  • les vice-présidents (Seine Normandie Agglomération…) ;
  • la maire de Paris, vice-présidente de la métropole du Grand Paris, qui est comptée comme présidente de département au motif que la Ville de Paris est une collectivité à statut particulier équivalant à une commune et un département.

Au moins 231 présidents ou vice-présidents d’intercommunalités sont vice-présidents de départements. Cela représente environ 2 % des membres des exécutifs intercommunaux mais cela représente une moyenne de 2,3 membres des exécutifs départementaux qui participent également à un exécutif intercommunal.

 

 

L’analyse, pour chaque région, de la part des présidents ou des vice-présidents d’intercommunalités exerçant un mandat départemental souligne des différences assez marquées. Cette part oscille entre 6 % et 11 %, hormis à La Réunion où elle est de 3,2 %.

Aucun n’est concerné à Mayotte, ainsi qu’en Corse, en Guyane et en Martinique où il n’existe plus de collectivité départementale depuis la création de collectivités territoriales uniques.

 

Le pourcentage de présidents ou de vice-présidents d’intercommunalités exerçant un mandat départemental est très proche dans les différents types de groupements urbains (métropoles, communautés urbaines et d’agglomération), autour de 10 %. La proportion est un peu plus faible dans les communautés de communes (6,2 %), ce qui pourrait s’expliquer par le plus grand nombre de ces dernières, eu égard au nombre de conseillers départementaux.

Il est à noter que, par ailleurs, 5 présidents d’EPT du Grand Paris exercent un mandat départemental, soit 45,5 % du total.

 

 

Pour mémoire, parmi les présidents et les vice-présidents d’intercommunalités étudiés, 8 690 sont des hommes (76,7 %) et 2 647 sont des femmes (23,3 %).

 

Présidents et vice-présidents d’intercommunalités exerçant un mandat régional

Certains présidents de région sont présidents de communautés (Hervé Morin, Normandie) ou l’ont été jusqu’en 2020 (Loïg Chesnais-Girard, Bretagne).

51 présidents de communautés de notre large échantillon sont également vice-présidents de régions.

 

 

L’analyse, pour chaque région, de la part des présidents ou des vice-présidents d’intercommunalités exerçant un mandat régional dessine deux groupes de régions :

  • la majorité d’entre elles se situent entre 1,5 % et 4,5 %.
  • D’autres présentent une proportion beaucoup plus marquée (entre 10,9 % et 15,6 %) mais qui s’explique par la taille de la région (collectivités d’outre-mer, Corse…)

 

 

Alors que l’analyse par catégorie juridique des présidents et vice-présidents d’intercommunalités exerçant un mandat départemental montre une assez grande homogénéité, les proportions varient davantage en ce qui concerne le mandat régional. Les intercommunalités urbaines voient leurs exécutifs proportionnellement mieux représentés dans ces assemblées. Mais en valeur absolue, compte tenu de leur plus grand nombre, les membres des exécutifs des communautés de communes pèsent d’un poids important, proche de celui des communautés d’agglomération.

 

 

Pour mémoire, parmi les présidents et les vice-présidents d’intercommunalités étudiés, 8 690 sont des hommes (76,7 %) et 2 647 sont des femmes (23,3 %).

 

Délégations des vice-présidents d’intercommunalités exerçant un mandat régional ou départemental

Intercommunalités, conseils départementaux et régionaux sont compétents pour mener à bien des politiques publiques sur des champs de compétences différenciés, proches les uns des autres ou partagés. Certaines compétences peuvent résonner avec celles animées par une ou les deux autres assemblées. C’est le cas notamment de l’attractivité, de la culture, de l’emploi, du tourisme, des mobilités, du logement, de l’action sociale ou de la solidarité.

Pour cette observation, ont été relevées les délégations des 1165 vice-présidents d’intercommunalités étudiés également membres d’un conseil régional ou départemental. Ne figurent pas les présidents d’intercommunalité qui, par construction, n’ont pas de délégation spécifique et supervisent l’ensemble des thématiques.

Les informations retenues ici ne préjugent pas de l’objet des délégations éventuellement accordées aux vice-présidents d’intercommunalités dans le cadre de leur mandat départemental ou régional.

Au sein de l’échantillon, les délégations observées des vice-présidents d’intercommunalités ayant un mandat départemental ou régional sont principalement, celles qui ont un lien avec les compétences départementales ou régionales :

  • l’économie : 37,6 %
  • le tourisme : 33,4 %
  • le logement : 30,7 %
  • les déchets : 30,5 %
  • les gens du voyage : 29,8 %
  • l’aménagement du territoire : 28,2 %
  • la culture : 23,7 %
  • le social : 27,2 % (à ajouter aux 2,5 % exerçant une délégation dans le domaine de la solidarité), la très grande majorité étant des conseillers départementaux (26,5 %)
  • la voirie : 22,7 %, la très grande majorité étant des conseillers départementaux (21,9 %)
  • l’urbanisme : 18,6 %
  • le sport : 17,3 %
  • le foncier : 16,2 %
  • l’énergie : 11,4 %
  • le climat : 4,7 %
  • l’emploi : 3,3 %
  • l’attractivité : 3,3 %

 

Rappels du cadre juridique du cumul des mandats

Incompatibilités de mandats exécutifs locaux (« non-cumul »)

Concernant les exécutifs locaux, seules sont incompatibles entre elles les fonctions de maire et de président de conseil départemental, celles de maire et de président de conseil régional et celles de président de conseil départemental et de conseil régional. Les fonctions de président ou de vice-président d’intercommunalité sont donc exclues de ce régime d’incompatibilités, tout comme celles d’adjoint au maire ou de vice-président de conseil départemental ou de conseil régional.

 

Plafonnement des indemnités de fonctions perçues au titre de différents mandats

Tout élu local ne peut percevoir de montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire. Au-delà de ce plafond, le montant total est écrêté et la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle l’élu exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

 

A suivre… et pour poursuivre

Dans le cadre des travaux de l’AdCF sur la gouvernance politique des intercommunalités, les travaux sur les exécutifs intercommunaux avec mandat régional ou départemental se poursuivront dans les prochains mois. Une nouvelle analyse sera effectuée après les élections de juin 2021.

 

Ressources en accès libre :

Les vice-présidents d’intercommunalités, un dossier du mensuel Intercommunalités, mai 2021

La gouvernance politique des intercommunalités, décembre 2019

 

Contacts AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr, & Sandrine Guirado, s.guirado@adcf.asso.fr

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