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Institutions et pouvoirs locaux

Fin de l’état d’urgence sanitaire : quelles règles ? quelles suites ?

Publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge les outils à disposition des collectivités pour assurer le bon fonctionnement de leurs instances et administrations en vue de gérer au mieux cette sortie de crise. AdCF-Direct propose un tour d’horizon des règles applicables pour les intercommunalités.






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