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Réseaux de communication : anticiper la fermeture du réseau cuivre

La généralisation annoncée de la fibre optique à l’ensemble du territoire national va se traduire par la suppression progressive de la boucle locale cuivre gérée par Orange à partir de 2023 jusqu’en 2030. Les premiers repères de cette bascule sont posés sous la supervision de l’ARCEP. Le processus s’engage à travers une expérimentation conduite sur la commune le Lévis-Saint-Nom. Enjeux et explications techniques.

Alors que le déploiement de la fibre atteint en 2020 un rythme record (5,8 M de prises installées en dépit de la crise sanitaire), le nombre d’abonnés en fibre dépassera en 2021 celui des abonnés ADSL. A l’été 2020, le gouvernement avait annoncé la généralisation de la fibre optique sur tout le territoire à l’horizon 2025-2027.
Par ailleurs, fin 2019, Orange, propriétaire exclusif de la boucle locale cuivre, a fait part de sa volonté de fermer (arrêt du service) son réseau cuivre à partir de 2023. Cette fermeture technique du réseau devant être achevée en 2030. Désormais la perspective est celle d’une substitution totale, d’ici dix ans, du réseau historique en cuivre par la fibre.

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) jouera le rôle de garant de cette bascule pour qu’elle s’opère à bon rythme, en protégeant l’intérêt des utilisateurs et en assurant le jeu concurrentiel. L’Autorité a défini, dans son « analyse de marché », en décembre 2020, les conditions encadrant la fermeture du réseau cuivre d’Orange.

Quelles sont les modalités de fermeture du réseau cuivre ?

Deux types de fermetures sont prévues : la fermeture commerciale et la fermeture technique, la première devant bien sûr précéder la seconde.  

- La fermeture commerciale consiste à refuser tout nouveau client sur le réseau cuivre, un projet d’orientation vers la fibre des nouveaux demandeurs doit être préparé par les opérateurs, la fermeture commerciale n’a aucun impact sur les lignes en service ou les abonnés utilisant la boucle cuivre (abonnés ADSL), il s’agit en quelque sorte d’une étape préparatoire à la fermeture technique. Cette étape demande une coordination étroite de l’information et des actions d’Orange en tant qu’opérateur d’infrastructure et des opérateurs commerciaux (Orange et autres).

- La fermeture technique du réseau correspond à la fin des services rendus par le réseau cuivre, elle n’est possible qu’à la condition d’accompagner la migration progressive des abonnés du cuivre vers la fibre. Il s’agit de la phase critique dont les modes opératoires vont être progressivement précisés au fil des retours d’expériences menés par Orange et par son programme de fermeture. Trois étapes sont identifiées : fermer toutes les offres sur cuivre, assurer la migration de tous les usagers de la boucle cuivre, et, enfin, la dépose des équipements et du réseau.

Le réseau cuivre, la boucle locale c’est quoi ?

La boucle locale est la partie de la ligne téléphonique (« paires de cuivre ») qui va du répartiteur de l’opérateur d’infrastructure jusqu’au point de terminaison chez le client. Physiquement, il s’agit de tous les câbles aériens ou souterrains et de la paire de fils arrivant chez l’usager. La boucle locale comprend également des équipements passifs de raccordement (armoires, boîtiers).

La boucle locale comprend trois parties :

> la partie transport qui va du nœud de raccordement d’abonnés (NRA, ou central téléphonique) jusqu’au sous-répartiteur (SR)

> la partie distribution qui va du SR jusqu’au point de concentration (PC)

> la partie branchement qui va du PC jusqu’à l’abonné.

La « zone arrière » d’un NRA correspond à l’ensemble des réseaux qui vont de l’abonné au NRA. 

La boucle locale représente une importance stratégique pour les opérations de télécommunication, son contrôle permet la gestion du réseau. Au niveau européen, il a été décidé que l’opérateur d’infrastructure historique (Orange) se devait de fournir à ses concurrents commerciaux (opérateurs commerciaux, dont ceux d‘envergure nationale : Free, SFR et Bouygues) un accès direct à sa boucle locale contre une rémunération (loyer). C’est le dégroupage de la boucle locale.

 

L’ARCEP a précisé les conditions à respecter préalablement à la fermeture commerciale du réseau cuivre :

- respect d’un délai de prévenance (à destination des opérateurs utilisant la boucle locale),
- complétude du réseau FttH (qui doit couvrir tous les locaux de la zone concernée),
- disponibilité de l’offre de gros et de détail sur fibre (présence des opérateurs commerciaux),
- qualité de l’offre d’accès mutualisé de l’opérateur d’infrastructure présent sur la zone.

Pour la fermeture commerciale deux processus sont possibles :

- Un processus rapide « à l’adresse » applicable aux immeubles collectifs et individuels éligibles à la fibre avec un délai de prévenance limité à deux mois dès lors que tous les opérateurs commerciaux d’envergure nationale (ceux qui investissent sur les réseaux de boucle locale FttH au niveau des points de mutualisation et ne disposent pas eux-mêmes d’une autre boucle locale sur la zone, ie en métropole, Orange, Bouygues, SFR et Free) sont présents sur le réseau FttH au point de mutualisation,

- Un processus « normal », à la maille du NRA (ou « plaque ») correspond à la zone arrière d’un nœud de raccordement d’abonnés (NRA) du réseau cuivre avec des délais de prévenance de 36 mois selon les zones et la typologie de clientèle ; ce délai doit permettre aux OC de venir équiper la zone correspondante (ce délai est ramené à 18 mois en zone AMII pour les offres grand public).

En savoir plus : retrouver ici les analyses de marché de l’ARCEP de décembre 2020 (annexe 2 des décisions 2020-1446 et 2020-1447, annexe F de la décision 2020-1448)

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/20-1446.pdf

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/20-1447.pdf

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/20-1448.pdf


Le programme de fermeture doit être présenté par Orange à l’ARCEP au moins six mois avant l’annonce de la première fermeture commerciale à la maille du NRA. L’entreprise Orange est par ailleurs tenue de préciser et de publier les principes et les critères de choix sur lesquels elle s’appuie pour engager les fermetures.

En attendant, Orange a d’ores et déjà mis en œuvre le processus de fermeture rapide en annonçant la fermeture de 10 millions d’adresses sur l’année 2021. Un premier lot-test de 24 700 adresses a ainsi été fermé commercialement le 18 mai. Ce lot à échelle réduite compte un certain nombre de cas-types qui permettront d’identifier les difficultés organisationnelles de la fermeture, cette fermeture fait l’objet d’un suivi par un groupe de travail réunissant l’ARCEP et l’ensemble des opérateurs. Orange prévoit, pour l’heure, une montée en charge par lot tous les quatre mois jusqu’à la totalité des 10 millions d’adresses éligibles : un deuxième lot, comptant près de 3 millions d’adresses, devrait être fermé commercialement par Orange en octobre 2021, puis un troisième en février 2022...

Pour le moment, la fermeture du réseau de cuivre, constitue un enjeu qui se traite prioritairement entre les opérateurs d’infrastructures et commerciaux sous le contrôle de l’ARCEP qui, dans le cadre de ses missions, veille à la transparence et la non-discrimination du processus.

Cependant, le groupe de travail évoqué ci-dessus pourra aider à formaliser les moments et les formes d’une information et d’une éventuelle mobilisation des élus des territoires concernés par la fermeture commerciale comme technique du réseau cuivre. En effet la mobilisation « au bon niveau » des élus est l’un des enseignements tirés de la première expérience de fermeture complète du réseau cuivre (commerciale et technique).


Une première expérience de fermeture de la boucle locale cuivre est menée au sein de la commune de Lévis-Saint-Nom (Yvelines)

Afin de poser les premiers éléments de référence sur la mise en œuvre opérationnelle de la fermeture commerciale et de la fermeture technique du réseau cuivre Orange a mené une expérimentation avec la commune de Lévis-Saint-Nom (commune des Yvelines de 1600 habitants), représentative de 80% des communes françaises. D’autres expériences de ce type vont être programmées. 

A Lévis saint-Nom (en zone AMII Orange), 95% des locaux étaient raccordables à la fibre fin juin 2020 (et 100% fin 2020). La bascule des clients vers la fibre concernait déjà 85% des lignes à l’été 2020. Concrètement il restait 116 lignes cuivre actives (88% grand public, 10% pour des abonnements pro/PME et 2% sur un abonnement entreprises).

Les 4 opérateurs commerciaux nationaux sont présents et deux « petits » opérateurs locaux sur la fibre. En février 2020, l’ARCEP a donné un avis favorable à cette expérimentation, et en mai suivant les opérateurs commerciaux et d’infrastructures ont accepté l’expérimentation. En juin 2020 l’expérience est lancée. L’arrêt de la commercialisation des offres est acté en novembre et l’arrêt des services sur réseau cuivre (fermeture technique) achevé fin mars 2021.

Le démontage du réseau cuivre a début& le 12 avril, pour un achèvement prévu à la fin juin 2021. Les opérateurs commerciaux ont fait migrer leurs derniers clients jusqu’au jour de la coupure. Au 31 mars, 14 lignes cuivre restaient non-résiliées, mais elles étaient sans client actif associé.

Au final, aucune réclamation n’est intervenue après la fermeture technique. Parmi les principales actions de soutien aux opérateurs commerciaux réalisées par l’opérateur d’infrastructure cuivre et fibre, il faut souligner la communication réalisée à destination de tous les habitants en général et des usagers du cuivre en particulier avec le soutien de la mairie (annonce dans les journaux municipaux, formation du personnel d’accueil de la mairie et diffusion en mairies d’informations sur l’opération en cours et renvoi vers les opérateurs commerciaux).

 

En savoir plus : le rapport d’activité de 2021 de l’ARCEP sur la régulation au service des territoires connectés

 

 Contact AdCF : Erwan Le Bot

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