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Vote électronique et par correspondance, inscription sur les listes : le Sénat propose des comparaisons internationales

À l’initiative des sénateurs Éric Kerrouche (Landes, SOC) et Philippe Bonnecarrère (Tarn, UC), tous deux parlementaires associés de l’AdCF, la division de la Législation comparée de la Haute Assemblée a publié trois études relatives au droit électoral. Ces trois notes s’avèrent particulièrement intéressantes dans la perspective d’une réflexion de l’évolution du droit électoral français à la lumière de la pandémie mais aussi de la montée de l’absentéisme, du numérique et du vieillissement de la population.

La première note de synthèse concerne le vote postal mis en place pour limiter l’affluence physique dans les bureaux de vote. Les modalités de ce dispositif ont été comparées dans les pays ou États fédérés suivants : Allemagne, Australie, Espagne, Suisse et États-Unis (Oregon, Californie et Caroline du Nord).

La seconde note aborde les modalités d'inscription dans sept pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas, à l'exception du Portugal. Elle compare notamment la question de la première inscription sur les listes électorales : d'office ou sur demande.

La dernière note se concentre sur le vote en correspondance numérique en étudiant sa mise en œuvre dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Suède, Canada et États-Unis, toutes ces nations ayant une expérience plus ou moins longue de cette modalité de vote.

Cette troisième note explore également d’autres exemples de vote à distance comme le vote dans des bureaux de vote spéciaux ou le vote à domicile.

L’AdCF recommande la lecture ou la consultation de ces travaux comparatifs pour alimenter le débat public au cours des prochaines années, en tirant les leçons de la crise sanitaire et de ses incidences sur la participation électorale.

 

Contact AdCF : Montaine Blonsard (m.blonsard@adcf.asso.fr)

 

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