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Requalification des friches : Les moyens alloués seront doublés

Les appels à projets mis en place dans le cadre du plan de relance afin de favoriser la réhabilitation de friches ont suscité de très nombreux dossiers, ce qui a conduit le gouvernement à annoncer le 17 mai le doublement des fonds mis à disposition des territoires, pour atteindre 650 millions d’euros. L’AdCF a salué cette avancée qu’elle demandait tout en souhaitant que ces fonds profitent de manière équitable aux projets visant au maintien de la destination industrielle et productive des friches. Pour accompagner les collectivités dans leur démarche, elle co-organise le 3 juin prochain un groupe de travail sur les friches industrielles.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 17 mai la mobilisation d'une enveloppe supplémentaire de 350 millions d'euros pour la reconversion des friches. L'enveloppe initiale de 300 millions d'euros - 259 M€ déconcentrés auprès des préfets de région et 40 M€ coordonnés par l’Ademe pour le recyclage des friches industrielles et minières polluées – est donc doublée. Ce surplus permettra de financer les 630 dossiers matures et répondant aux critères fixés par l’Etat, qui demandent pour l’instant un montant total de subventions de 525 M€. Ces projets permettront la réhabilitation de 55 000 hectares de friches, soit 4 millions de m² de logements et 2 millions de m² d'activités économiques

De fait, les 259 M€ des appels à projets « régionaux », prévus initialement pour deux années, seront finalement débloqués dès 2021. Si le financement de certains projets par les fonds déconcentrés a déjà été communiqué (friche de La Lainière à Wattrelos et Roubaix, Soclova à Angers, ancien hôpital de Gonesse…), la liste complète des lauréats sera annoncée d'ici la fin mai.

Les 350 millions d'euros complémentaires du fonds friches permettront de financer davantage de projets, parmi ceux déjà identifiés, et d'initier de nouveaux appels à candidatures, dont les modalités seront dévoilées cet été.

 

Un risque de marginalisation des réhabilitations de friches à visée productive

L’AdCF s’est félicitée du succès rencontré par le fonds et de son réabondement qu’elle appelait de ses vœux. Cet intérêt démontre la pertinence des dispositifs territorialisés, et confirme de façon plus générale la capacité des territoires à concrétiser des projets solides dans un délai court. Ces succès en matière d’AAP fonciers, mais également en matière économique avec le fonds de soutien à l’investissement dans les territoires, sont le produit direct d’une mobilisation forte des équipes intercommunales et de leurs capacités d’ingénierie de projet, notamment dans le cadre du plan de relance.

Ce succès masque toutefois d’importante divergences en termes de destination des projets mentionnés dans les candidatures, composées très majoritairement de réhabilitations de friches en vue de réaliser des logements, y compris dans les Territoires d’industrie. A l’inverse, les projets proposant un maintien des activités productives sur site sont encore assez sous-représentés (moins de 20%) au risque d’une éviction des sites d’activités industriels au profit d’autres usages.

Pourtant, les réhabilitations de friches (industrielles) avec un objectif de conservation de l’activité économique ont un réel intérêt, pour plusieurs raisons : concilier Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et développement économique, profiter des situations centrales des friches pour limiter les mobilités domicile-travail, limiter les coût de réhabilitation en installant des activités nécessitant une dépollution moindre que pour de l’habitat, conserver des activités productives dans les bâtiments historiques qui leur sont rattachés, faire émerger des tiers-lieux productifs hybrides et proches des autres activités….

En dépit de ces différentes raisons, les projets de réhabilitation de friches avec un maintien de l’activité productive demeurent moins présents. Se pose tout d’abord la question de l’appropriation de ce levier de développement (la réhabilitation des friches) par les équipes locales, qui peuvent ne pas parvenir à mobiliser l’ensemble des ressources nécessaires pour postuler (documents d’urbanisme, études de dépollution, réalisation d’une programmation et d’un bilan, etc.). Les délais extrêmement courts des appels à projets (AAP) ont indirectement favorisé les projets d’habitat, plus courants, moins complexes et moins incertains que les projets industriels.

En effet, l’immobilier productif reste marqué par un certain nombre d’incertitudes, liées à la concurrence de nouveaux usages (photovoltaïque), aux prix de sortie moindres, aux demandes spécifiques des industriels, aux garanties demandées par les investisseurs. De fait, le degré de maturité et d’anticipation demandé pour accéder aux fonds demeure très au-dessus des capacités d’ingénierie industrielle de nombre d’intercommunalités, à court terme tout du moins.

Aussi, à ces difficultés des collectivités, s’ajoutent celles ressenties par les entreprises qui sont exposées à l’encadrement des aides d’Etat par les règles européennes de concurrence, et qui limitent plus fortement les aides allouables aux industriels pour requalifier leur foncier.

Vers une adaptation des dispositifs d’aides à la spécificité des Territoires d’industrie ?

En tout état de cause, l’AdCF espère que le réabondement des fonds, et la seconde vague de candidatures, sera une occasion donnée aux collectivités de faire émerger dans le cadre de la relance des projets plus nombreux concourant au maintien de leurs activités industrielles.

Pour cela, des délais de candidature plus avantageux, un accompagnement spécifique en matière d’ingénierie, voire des enveloppes pré-réservées pour les projets industriels peuvent constituer des solutions potentielles. D’autres solutions seront également abordées dans le cadre du groupe de travail sur les friches industrielles organisé par la Délégation Territoires d’industrie, le Cerema, et l’AdCF, qui aura lieu en visio dans la matinée du 3 juin prochain. 

En parallèle, la mise en place progressive des différents outils numériques d’accompagnement des collectivités peuvent constituer un élément facilitateur de projets. Ces dispositifs : Cartofriches, Urbanvitaliz, Urbansimul, Dataviz Territoires d’industrie, Observatoire des impacts territoriaux de la crise, sont toujours en construction, mais disponibles et mobilisables au profit des stratégies et actions des collectivités. Leurs développeurs espèrent par ailleurs bénéficier de nombreux retours des collectivités, afin de s’adapter aux mieux aux usages et besoins de celles-ci.

Vous trouverez les différents outils ci-dessous :

https://betagouv.github.io/urbanvitaliz/

https://cartofriches.cerema.fr/cartofriches/

https://www.urbansimul.fr/

https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie/dataviz

https://www.mapinaction.com/observatoire/

 

Contact AdCF : l.chevrier@adcf.asso.fr

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