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Développement économique

Les intercommunalités d’Outre mer entre crise et reprise

L’AdCF a organisé le 18 mai, en partenariat avec Interco’Outre-Mer, un webinaire consacré aux enjeux et stratégies de relance au sein des intercommunalités ultra-marines. La première d’une série de rencontres à venir, facilitées par le format visio-conférence, et qui a été marquée par l’intervention du député Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités locales de l’Assemblée nationale.

En ouverture de de ce webinaire inédit, avec une cinquantaine de représentants des intercommunalités des cinq régions d’Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), le président de l’AdCF, Sébastien Martin, a rappelé les travaux récemment conduits par l’association sur les intercommunalités ultra-marines et son attention aux impacts de la crise sur leurs économies locales. Il a également rappelé l’attention que souhaite porter l’AdCF à la singularité et aux particularismes des territoires ultra-marins lors des réformes législatives ou dans la mobilisation du plan France relance. La loi 4D sera selon lui l’opportunité d’adapter les termes de la loi aux réalités des territoires d’Outre-Mer, afin de « remettre un peu d’huile dans les rouages ». Les politiques publiques que les intercommunalités portent sur le terrain seront essentielles à la relance, le fait intercommunal étant désormais solidement inscrit dans le paysage institutionnel de notre pays. Ce rôle moteur des intercommunalités doit prendre une place importante dans la relance des territoires d’Outre-Mer compte tenu des compétences qu’elles exercent et qui recoupent des sujets de préoccupation majeurs en outre mer (déchets, transports, cycle de l’eau, habitat…).

 

Pour Maurice Gironcel, président d’Interco’Outre-Mer et président de la CINOR (Réunion), la loi 4D doit permettre de lever des inquiétudes et assurer des avancées, tant la spécificité des économies ultra-marines est, selon lui, parfois mise de côté ou insuffisamment détaillée. Ce premier webinaire « inter-océanique » concrétise pour les deux nouveaux présidents de l’AdCF et d’Interco’Outre-Mer l’importance des échanges entre territoires ultra-marins et la qualité du partenariat historique entre l’AdCF et Interco’ pour porter la voix des intercommunalités au plus proche des réalités territoriales dans leur diversité.

 

Finances : une commande publique qui repart mais des fragilités structurelles

Comme a pu le rappeler lors de son intervention Jean-René Cazeneuve, député du Gers et co-auteur du rapport « Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer » (2019) : plus vaste ; plus peuplés, et avec un coût de la vie plus cher, les territoires de ces collectivités sont différents et dans chaque collectivité, les solutions sont également différentes. Alors que la Guyane et Mayotte sont en dynamique forte, avec des ressources qui augmentent beaucoup moins vite que des besoins galopants, la Guadeloupe et la Martinique sont, quant à elles, en déprise démographique. Jean-René Cazeneuve a pu présenter les conclusions de son rapport et leurs évolutions sur ces dernières années, notamment en terme de recommandations.

Si certaines recettes sont plus fortes, les Outre-mer connaissent également des dépenses intrinsèquement plus conséquentes, liées notamment au évènements climatiques mais aussi à l’insularité ou à l’isolement de ces territoires. Les recommandations du rapport aboutissent aujourd’hui à des garanties de non-baisse des recettes, afin de les redynamiser et donner collectivités de manière à leur donner un peu plus de marches de manœuvre.

Dans cette première séquence, l’AdCF a présenté l’évolution de la commande publique dans les collectivités d’outre mer. Le niveau de la commande publique reste après la crise légèrement supérieure à la moyenne de France métropolitaine. Partout sauf en Guyane, l’année 2021 s’ouvre notamment sur une amorce de reprise. Selon Jean-René Cazeneuve, les longueurs des délais de paiement de la part des collectivités créent cependant une réelle urgence à redresser les finances publiques des Outre-Mer.

Retrouvez la présentation de l'évolution de la commande publique en Outre mer 2012 - 2021(T1)

 

Relance en Outre-Mer : diversifier l’économie et accompagner durablement les entreprises

Avec des difficultés budgétaires et la situation déjà fragile des intercommunalités ultramarines, on constate un effet amplificateur de la crise liée au COVID dans les territoires d’Outre-Mer. La crise COVID aggrave en effet les fragilités structurelles des collectivités : la paralysie liée au confinement et aux mesures restrictives n’a fait que renforcer les fragilités et mis en exergue leur dépendance à certaines activités, notamment le tourisme. L’impact de la crise est cependant atténué par rapport au territoire hexagonal par la structure du tissu économique ultra-marin, majoritairement non marchand.

Les dépenses supplémentaires des collectivités (en matière de protection du personnel et de la population, de protocole sanitaire, d’aménagement, etc…) n’ont pas toujours été compensées car certaines activités génératrices de ressources financières ont parallèlement dû être arrêtées.

Par ailleurs, le secteur du tourisme a été très affecté alors qu’il est un des secteurs les plus générateurs de ressources financières pour les Outre-mer (pour ex : la fermeture/la réduction des liaisons aériennes a généré un choc économique et la situation est loin d’être rétablie, l’activité des CHR a été violemment impactée) ;

Le mécanisme de garantie mis en place par l’État pour compenser les pertes de recettes subies par les collectivités est très utile mais jugé insuffisant par certains élus. En tout état de cause, la reconduction par l’État de ce filet de sécurité est une bonne nouvelle et permet aux collectivités de garder le cap. Toutefois, les situations restent hétérogènes entre les différents territoires, et les élus ont insisté sur un besoin d’ingénierie pour accompagner les entreprises sur le moyen et long terme.

Une attention particulière doit être portée à l’adaptation des dispositifs nationaux concernant le tissu entrepreneurial ultramarin et le besoin d’accompagnement des entreprises par les collectivités locales. L’insertion des jeunes doit être une priorité et un accompagnement est nécessaire pour déboucher sur un accroissement du développement de l’emploi. Lyliane Piquion et Laisely Parat-Edom, conseillères communautaires de Cap Excellence en Guadeloupe ont salué sur ce champ la relance du plan initiative jeunes (PIJ).

Le tissu entrepreneurial ultramarin est principalement composé de PME/TPE qui a particulièrement souffert, et ce malgré les dispositifs d’aides mis en place par l’État. A cela s’ajoute une économie informelle importante qui ne peut bénéficier de ces aides.

A cet égard, l’importance du secteur public et du secteur non marchand, très développé dans les territoires ultramarins, a joué un rôle plutôt positif. L’AdCF a présenté ses analyses des impacts de la crise sur les territoires ultra-marin en utilisant les données du travail qu’elle conduit avec la Banque de France et des premières analyses de l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise auquel elle contribue.

Retrouvez la présentation des premiers impacts de la crise et les opportunités de rebond en Outre mer

 

L’ampleur de la crise est aujourd’hui difficile à cerner, mais nul doute que les mois à venir seront encore difficiles avec la diminution des aides publiques aux entreprises.

Selon Maurice Gironcel, si on peut saluer la mise en place rapide par l’État de dispositifs d’aides, on peut également regretter leur insuffisance dans certains domaines (auto-entrepreneurs) et leur déploiement difficile. Pour répondre de manière efficace à l’urgence et aux besoins du secteur entrepreneurial, les outils doivent être lisibles, intelligibles et variés (maintenir l’aide au chômage partiel jusqu’à la sortie définitive de la crise, diversifier les fonds d’aide, faciliter l’accès aux prêts pour développer ou maintenir l’activité, encourager la reconversion lorsque l’activité ne peut plus être relevée, offrir un accompagnement privilégié et adapté à chaque situation : au cas par cas…) ;

Les élus ont pu rappeler que certains territoires ultramarins ont subi une double peine, tel le territoire de Mayotte qui connaît, depuis le début de l’année 2020, de nombreux actes de revendications et de violences, collectifs et individuels, qui plongent la population mahoraise dans un sentiment d’insécurité. Les Antilles ont, pour leur part, cumulé la crise COVID à des évènements naturels aux impacts également dévastateurs : les retombées de cendres du volcan la Soufrière situé à Saint-Vincent et l’invasion des algues sargasses.

En outre, selon Laisely Parat-Edom, il est impératif que les banques jouent davantage le jeu du soutien et de l’accompagnement des entreprises. L’élue de Guadeloupe estime que les moyens n’ont pas toujours été à la hauteur des espérances, surtout avec les obligations imposées dans le montage des dossiers (être à jour de ses cotisations sociales et fiscales par exemple…). Elle préconise ainsi d’introduire des simplifications des exigences administratives dans le cadre de la relance.

La crise aura cependant permis de développer l’esprit d’initiative et de dynamique collective ont considéré les intervenants lors de ce webinaire. Tous les territoires ont fait preuve de résilience, d’innovation et d’inventivité pour s’adapter à cette situation de crise inédite mettant à l’honneur le gisement entrepreneurial existant dans les Outre-mer. Le Plan de relance doit de la même façon prendre en compte les disparités et singularités des outre-mer sans entrer pour autant dans une logique d’assistanat. Les collectivités et l’Etat doivent mesurer les atouts et les faiblesses des territoires d’Outre-mer afin de proposer des moyens et solutions adaptés.

 

Retrouvez l'intégralité de la présentation

 

 

Contact : Cécile Lacoste – c.lacoste@adcf.asso.fr

 

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