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Contrats de relance et de transition écologique : le point d’étape national au 19 mai

Les points forts de la démarche, les perspectives mais aussi les défis à venir et les interrogations qui restent à lever, les webinaires organisés en cette fin mai 2021 par l’AdCF et l’ADGCF offrent une vision assez claire de l’état d’avancement progressif des CRTE, des questionnements qu’ils soulèvent et des options retenues par les décideurs locaux. Le webinaire national du 19 mai, en présence du préfet Jérôme Gutton qui coordonne les CRTE au sein de l’Etat, a permis de faire un large tour d’horizon.

Quatorze webinaires régionaux (dans chacune des régions métropolitaines et pour les Outre-Mer), organisés par l’ADGCF en partenariat avec l’AdCF ont permis de rassembler près de 350 cadres territoriaux. La phase de définition des périmètres étant franchie, ces temps d’échange ont mis en exergue quelques éléments partagés par le plus grand nombre, des clés de réussite comme des interrogations qui persistent.

Des messages également évoqués à l’occasion d’une rencontre numérique du club des agglomérations et des métropoles de l’AdCF consacrée le 6 mai à la relance, d’un webinaire spécifique organisé avec les intercommunalités d’outre mer (18 mai) et des trois derniers webinaires AdCF conçus en partenariat avec l’ADGCF :

  • en Nouvelle-Aquitaine (11 mai) sur le volet transition écologique des CRTE,
  • en Occitanie (12 mai) sur les méthodes pour financer son projet de territoire au-delà des CRTE,
  • un second webinaire  national consacré le 19 mai à un point d’étape de la mise en place des contrats de relance et de transition écologique.

Le webinaire national du 19 mai a offert un panorama exhaustif sur l’état d’avancement du dispositif.

Animée par Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo et Renaud Averly, président de la communauté du pays Rethélois ainsi que, pour l’ADGCF, Philippe Lemaire, directeur général des services de la communauté du Sicoval et Marc Bourhis, directeur général des services de la communauté Cœur Côte Fleurie, cette séquence a permis aux participants d’échanger avec Jérôme Gutton, préfet, en charge du suivi national des CRTE.

Un mini-sondage en direct

Dans le cadre d’un mini-sondage proposé en direct, la moitié des participants ont déclaré que la crise sanitaire et la relance modifient modérément les priorités d’investissement de leur intercommunalité, tandis qu’un quart d’entre eux considèrent la modification assez forte.

A la question sur la mise à disposition des moyens exceptionnels du plan de relance, 55% des participants déclarent que leur intercommunalité en a déjà bénéficiés « sur un nombre encore limité de dossiers ». Un tiers d’entre eux déclarent ne pas en avoir encore bénéficié.

Enfin, l’état d’avancement des CRTE reste très partagé : la moitié des participants jugent que leur intercommunalité est « assez avancée » (projet de territoire réalisé, plan d’actions en cours d’élaboration, discussions engagées avec les services de l’Etat) contre 45% qui s’estiment « très peu avancés à ce stade ».

 

Les intervenants ont insisté sur les profondes évolutions que les CRTE sont susceptibles de provoquer : le projet de territoire se retrouve au cœur de la contractualisation, une vision à 360° des politiques publiques mises en œuvre sur un territoire est désormais possible et, à moyen terme, la fin de la logique descendante et concurrentielle des appels à projets est envisageable.

 

Un changement de culture qui ne se fera pas sans difficulté, ce dont chacun est conscient.

Régis Banquet organise et anime dans son agglomération une dynamique politique en mobilisant l’ensemble des instances de décision : la conférence des maires, la conférence des vice-présidents, les commissions thématiques et les conseils de territoire. Ainsi chaque maire, chaque élu communautaire est mobilisé, d’autant que le CRTE se construit concomitamment au pacte de gouvernance et au projet de territoire.

Les CRTE ont aussi fait l’objet d’une action collective de la part des présidents des intercommunalités de l’Aude, qui se sont spontanément (et pour la première fois) réunis pour s’organiser et se mettre d’accord sur les périmètres des contrats. Même démarche dans les Ardennes, pour les huit intercommunalités du département. Renaud Averly a initié sa démarche d’élaboration du CRTE en proposant aux services de l’Etat une réelle co-construction et en l’élargissant, dès le démarrage des travaux, au conseil départemental, à la Région, à la DRAC, à la CAF, à l’Ademe et à l’Education nationale. En s’appuyant sur l’accord de partenariat signé entre l’AdCF et le Premier ministre le 22 mars 2021, Renaud Averly souhaite solliciter le plus grand nombre de partenaires et financeurs concernés par le projet de territoire de la communauté du pays Rethélois. Désormais chaque vice-président est impliqué et des échanges techniques sont organisés entre les services de l’intercommunalité et ceux des autres signataires.

Pour la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, Marc Bourhis a présenté La stratégie retenue : du pragmatisme, un document très simple, articulé autour des quatre transitions (économique, écologique, démographique, numérique) et une attention particulière pour aider, dès maintenant, à la relance économique du territoire et l’appui aux entreprises.

Autre approche, pour la communauté du Sicoval et Philippe Lemaire : le CRTE est considéré comme un « contrat cadre », avec, en annexes, les contrats existants. Cette configuration permet de laisser une visibilité aux autres partenaires, pour certains encore attachés à leur propre politique contractuelle.

D’autres interrogations ont été soulevées dans le courant des échanges : « la pluie d’appels à projet qui continuent de tomber », le manque de clarté des offres d’appui en ingénierie de la part de l’ANCT, du Cerema ou de l’Ademe ou la question de l’évaluation environnementale.

Retrouvez le support de présentation du webinaire national du mercredi 19 mai 2021

 

Les prochains rendez-vous :

AdCF et ADGCF poursuivent leurs travaux et proposent trois nouveaux webinaires, pour aller plus loin dans le contenu des contrats et faire le lien avec le plan de relance :

  • CRTE et transition écologique : mardi 15 juin, de 8h30 à 10h30, Inscription
  • CRTE et développement économique : mercredi 23 juin, de 8h30 à 10h30, Inscription
  • CRTE et cohésion sociale : jeudi 1er juillet, de 8h30 à 10h30, Inscription

 

Contacts : Floriane Boulay (f.boulay@adcf.asso.fr) et Romain Briot (r.briot@adcf.asso.fr)

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