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Institutions et pouvoirs locaux

Délégations d’attributions, de fonctions et de signature : réponses aux questions les plus récentes

Alors que les instances intercommunales achèvent leur première année d’installation, plusieurs questions relatives aux délégations d’attributions de fonctions et de signature sont posées au service juridique de l’AdCF. AdCF-Direct fait le point sous la forme d’un questions/réponses.






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