Thématiques

Finances et fiscalité

Évolutions de la CVAE en 2021 : des baisses amorties en moyenne nationale

Le fichier définitif de la CVAE le confirme. En 2021, pour le « bloc local », l’évolution globale de CVAE est marquée par un recul limité à -1 % par rapport à celle de 2020. Son produit final est de 5,8 milliards d’euros, soit un volume quasi-identique à celui perçu en moyenne par ces collectivités l’an passé. Un tassement très amorti par rapport à ce que pouvait laisser augurer la chute du PIB en 2020 (-8,2 %) mais qui trouve plusieurs explications possibles, dont celle d’un étalement des baisses sur plusieurs exercices.

C’est une nouvelle plutôt rassurante, et dont il faut se réjouir dans un contexte qui voit les finances locales connaître d’importantes perturbations sur leurs ressources, en lien avec la crise bien entendu, mais également du fait de la suppression de la taxe d’habitation et de l’allégement des valeurs locatives des locaux industriels. 

Le quasi-maintien en 2021 des produits de CVAE devrait permettre aux collectivités de se projeter vers l’avenir, et facilitera la mise en route de leur programme d’investissement. 

L’analyse détaillée par intercommunalité apporte des éclairages précieux sur le comportement de cet impôt essentiel dans leur panier de ressources. 

 

Bonne résistance de la CVAE en 2021

La CVAE est un impôt complexe et plutôt bien corrélé avec la capacité contributive des entreprises. 

Sa territorialisation, même si elle reste perfectible sur de nombreux points, permet une répartition assez fine sur l’ensemble du territoire. De la même façon, le dégrèvement barémique financé par l’État (plus d’un milliard d’euros) est un dispositif protecteur pour les territoires où dominent très largement les très petites entreprises exonérées ou quasi-exonérées (ruralités, Sud de la France…). Le dégrèvement barémique neutralise les disparités de taux d’imposition entre entreprises (au profit des collectivités). 

Au total, la volonté de se rapprocher des territoires d’installation des entreprises (et de leurs établissements) permet aux collectivités d’accueil de disposer d’un retour fiscal sans un trop grand décalage temporel. Malgré ces imperfections (à corriger), la CVAE reste cependant essentielle au développement des intercommunalités et appelée à jouer un rôle clé dans la relance de l’investissement.

 

Plusieurs facteurs ont pu jouer sur la bonne résistance de la CVAE.

  • Premier point, la CVAE reversée aux collectivités en 2021 est issue en large partie de la CVAE 2019 (déclaration + solde en mai 2020), période peu affectée par la crise. Le « risque » sur la CVAE reversée en 2021 était donc circonscrit au risque de défaillance ou de modulation sur les acomptes. Or, il semblerait que les possibilités de modulation des acomptes pour la CVAE 2020 (juin et septembre) aient été peu mobilisées, d'autant qu’une certaine souplesse a été donnée sur les délais de paiement.
  • Il faut également noter que ne paient la CVAE que les seules entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000 euros. Les petites entreprises qui ont subi la crise dès le printemps 2020 n'étaient donc pas concernées par la CVAE, leur cotisation étant prise en charge par l’État. 
  • Enfin, la CVAE a été manifestement protégée par le dispositif de financement du régime d’activité partielle qui, selon les cas, peut être intégré dans le résultat de l’entreprise et modérer ses pertes de chiffre d’affaires.
     

Autant d’explications possibles pour comprendre la meilleure résistance qu’attendue de la CVAE en 2020.

 

Une grande disparité de situations

Si, en volume global, la CVAE 2021 se révèle en moyenne proche de celle perçue en 2020, se confirme néanmoins une grande disparité de situations d’un territoire à l’autre. Cet effet territorial erratique des évolutions de la CVAE est désormais connu. Plusieurs phénomènes entrent en jeu, la volatilité intrinsèque de l’assiette (la valeur ajoutée est un flux), et le mode de reversement de l’État, qui accentuent les effets de la conjoncture. À une année de CVAE donnée, correspondent plusieurs millésimes d’activités, donc des réalités économiques différentes, ainsi que des anticipations faites par les entreprises (qui pourront être corrigées à la hausse ou la baisse chemin faisant). 

Il est ainsi difficile de retrouver dans l’analyse des évolutions de CVAE une logique territoriale claire : les intercommunalités dont la CVAE baisse en 2021 (en bleu) sont autant dispersées que celles dont la CVAE progresse (en rouge). Bien entendu, en fonction du poids relatif de la CVAE au sein du panier de ressources, l’effet de hausse ou de baisse sera différemment ressenti.

 

Évolution en % de la CVAE des intercommunalités en 2021 par rapport à 2020

 

C’est sans doute sur une période de deux années (voire trois idéalement), qu’il convient d’observer l’évolution de la CVAE, pour dépasser l’« effet de yoyo » parfois constaté. C’est ce que propose la carte (ci-dessous) qui analyse les évolutions de CVAE entre 2019, 2020 et 2021. 

Ainsi, si plus de 600 intercommunalités voient leur CVAE progresser en 2021 par rapport à 2020, dans des proportions plus ou moins élevées, on observe que la moitié d’entre elles ont connu des baisses en 2019. A l’opposé, si plus 500 intercommunalités subissent une baisse de la CVAE en 2021, près de 70 % d’entre elles avaient connu une hausse l’année précédente. À défaut d’être lissée au niveau national par des règles comptables et fiscales, ce sont les intercommunalités qui doivent s’efforcer de maîtriser l’élasticité de cet impôt en observant sa dynamique sur plusieurs années.

En tout état de cause, les situations les plus préoccupantes sont celles des territoires qui voient leur CVAE subir des pertes consécutives sur les deux années étudiées (en bleu foncé), parfois dans des proportions importantes. On retrouve dans ce panel des secteurs très ruraux du centre de la France, mais aussi plusieurs bassins industriels.

 

Évolution de la CVAE des intercommunalités entre 2019 et 2021

`

 

Une forte concentration

La CVAE est un impôt assez concentré. Si l’on exclut la très atypique Métropole du Grand Paris (qui concentre à elle seule un quart de la CVAE des intercommunalités, mais en reverse une très large partie aux communes dans le jeu complexe du Meccano financier), près d’un tiers de son produit en 2021 est concentré sur un peu plus d’une trentaine d’intercommunalités du « grand urbain », notamment des métropoles. 

Cet effet de concentration reflète le dynamisme économique de ces territoires, souvent très étendus et peuplés (les métropoles regroupent près du tiers de la population française si l’on inclut le Grand Paris), et le regroupement sur leur sol d’activités à haute valeur ajoutée. Il est intéressant de constater que la CVAE de ces collectivités connait des situations très contrastées ainsi qu’en témoigne le graphique ci-après. On y observe autant de situations de hausse que de baisse de la CVAE en 2021. Le plus souvent, ces collectivités ont connu une situation inverse en 2019. Fait caractéristique de la CVAE de ces territoires très urbains, la part prise en charge par l’État est plus faible qu’ailleurs. Il s’agit ici de « gros cotisants » dont le chiffre d’affaires dépasse les 50 millions d’euros, positionnant le taux de cotisation sur leur valeur ajoutée à 1,5 %.

 

 

Quid en 2022 ? 

Si les évolutions de 2021 ne confirment pas les plus vives inquiétudes exprimées par certains observateurs à l’automne, de nombreuses inconnues pèsent sur les résultats de la CVAE en 2022. Les mauvais résultats des entreprises, voire les défaillances, les effets du chômage partiel… pourraient faire fortement chuter cette ressource.

Le risque de baisse de la CVAE pourrait-il être accru en 2022 ? Elle devrait enregistrer les baisses et cessations d'activité sur les déclarations de mai 2021. En outre, des soldes négatifs sur les acomptes peu modulés pourraient intervenir. Enfin, l’année 2020 ne sera pas une bonne référence de comparaison. Il conviendra de regarder l’évolution de la CVAE sur plusieurs années.

C’est à ce titre que le filet de sécurité devra sans doute être prolongé en 2022 pour les intercommunalités. L’AdCF plaidera en ce sens. 

 

Contact AdCF : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger