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Retours d’expérience

La relance dans les agglomérations et métropoles : une ambition locale et nationale

La rencontre du Club des agglomérations et métropoles du 6 mai consacrée à la relance « par et pour » les territoires a permis de partager les éléments de diagnostic et d’action mis en œuvre par trois territoires témoins (Clermont Auvergne Métropole, la communauté d’agglomération de La Rochelle et la communauté urbaine de Dunkerque). Le plan de relance et l’avancement de démarche du CRTE ont fait l’objet d’échanges avec Marc Chappuis, le directeur de cabinet adjoint de Jacqueline Gourault. 63 % des participants ont indiqué que leur intercommunalité était assez ou très avancé dans la démarche.

Une centaine d’élus et cadres d’intercommunalités urbaines (communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, EPT du Grand Paris) ont participé, à distance, à la réunion du « club des agglomérations et des métropoles » du 6 mai consacré à la relance dans les territoires et à l’articulation des actions locales avec le plan de relance de l’État. 

L’équipe de l’AdCF a proposé en ouverture un retour sur l’accord de partenariat signé par l’AdCF et le Premier Ministre pour redynamiser la commande publiquemieux articuler les grandes programmations (France Relance, contrats de plan État-région, programmes européens, PIA 4…), territorialiser les réponses pour coller aux spécificités de chaque bassin de vie et d’emploi et simplifier et moderniser les relations État-collectivités en privilégiant la relation contractuelle via les CRTE. Ont été mentionnés les résultats du baromètre de la commande publique AdCF – Banque des Territoires qui montrent une baisse marquée de la commande publique en 2020 (- 18 %), sur l’ensemble des collectivités locales, de l’État et ses opérateurs, et du secteur hospitalier). 

Aussi la commande publique est-elle retombée à un niveau historiquement bas tant 2020 a été une année marquée par les élections locales (avec report du second tour) et très perturbée par la crise sanitaire.  

Un rebond est attendu en 2021 tant de la part des collectivités que de l’État et de ses opérateurs. Nombre d’intercommunalités sont largement engagées dans une « relance » territoriale avec des actions prioritaires fréquemment mobilisées, notamment en lien avec les filières construction/bâtiment (Fonds de concours aux communes pour projets d’urgence, votes de nouveaux plans pluriannuels d’investissement, poids élevé des travaux d’entretien et de rénovation, soutiens à l’investissement des ménages dans l’habitat notamment…).

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Un mini-sondage en direct : les CRTE en bonne marche 

Un court sondage réalisé en direct auprès des participants au « Club » a permis de donner des indications sur leur situation vis-à-vis du CRTE : la quasi-totalité des participants sont engagés dans la démarche CRTE (56 % à un niveau « assez avancé », 35 % « très peu avancé » et 7 % « très avancé »). La crise sanitaire et le plan de relance ont modifié de manière « assez forte » les priorités des communautés pour 44 % d’entre elles, de manière « moyenne » pour 44 % et de manière « faible » pour 9 %. Enfin, 9 % des communautés ont obtenu des moyens du plan France Relance sur de nombreux dossiers, 47 % sur un nombre encore limité de dossiers, et 26 % des communautés n’ont rien reçu mais ont déposer leur candidature à un certain nombre d’appels d’offres ; pour 12 % des communautés « rien n’est engagé à ce stade ».  

 

 

Les témoignages des territoires urbains

Clermont Auvergne métropole

Henri Gisselbrecht (vice-président de Clermont Auvergne Métropole) a présenté le territoire et la manière qu’emploie la métropole pour agir en faveur de la relance à court et aussi à long terme. 

La métropole de Clermont-Ferrand est une « jeune métropole » dont l’activité en faveur du développement économique a connu une véritable montée en charge sur la période récente. La « rareté foncière » est un enjeu nouveau qui, dans le cadre notamment des objectifs de « zéro artificialisation nette » des sols, pourrait devenir un frein au développement économique. Les conséquences économiques de la crise sanitaire se traduisent dans les chiffres : à la fin 2020, 12 % des entreprises sont identifiées comme en difficulté, 23 % seraient « vulnérables ». Ce sont, comme dans de nombreux autres territoires, les secteurs du tourisme, le commerce/hôtellerie/restauration et les activités culturelles qui ont le plus souffert. Dès le premier confinement la métropole a mis en place, en synergie avec les actions de la région et de l’État, un fonds d’urgence pour soutenir les entreprises. À l’automne, un plan de relance métropolitain a été mis en place sur la période 2020/2023. Le document comporte 37 fiches actions réparties sur 4 axes :

  • premier axe : les entreprises, plus spécialement les artisans, ESS, culture et création… ;
  • deuxième axe : emploi, insertion par l’économie et inclusion numérique pour les habitants et les petites entreprises ; 
  • troisième axe : accélérer la transition énergétique (rénovation des bâtiments, ENR, réseau de chaleur ; 
  • quatrième axe : aider l’économie locale par l’investissement public (notamment le financement d’un projet structurant de transports publics ;  
  • cinquième axe : attractivité du territoire.

 

Parallèlement, la métropole élabore un programme pluriannuel d’investissement et de fonctionnement (pour l’automne 2021). La réduction des ressources fiscales directes (suppression de la taxe d’habitation et réduction des bases de CFE) crée une incertitude sur la capacité à s’engager de la métropole. Clermont Auvergne s’engage dans le CRTE, en dépit de délais très courts, pour une signature à la fin juin. Le CRTE s’appuiera sur le recensement des projets des 21 communes de la métropole, soit un total de plus de 40 millions d’euros qui s’ajouteraient aux dépenses prévues par la métropole pour des projets mûrs engagés avant la fin de l’année 2021. Le territoire semble montrer une certaine capacité de résilience ; en 2020, les créations d’entreprises étant enregistrées quasiment au même niveau que les années antérieures. 

 

Communauté urbaine de Dunkerque

Le président de la communauté urbaine de Dunkerque, Patrice Vergriete, a rappelé les enjeux de son territoire : compte tenu de ses spécificités (présence de la sidérurgie, activité portuaire, plateforme énergétique de taille européenne), la communauté est engagée depuis longtemps sur les enjeux de transition énergétique

Mais le territoire connait aussi une activité touristique multiforme et en forte croissance. La crise sanitaire a renforcé la solidarité intercommunale, les élus (nouveaux ou anciens) ont travaillé intensément ensemble pour faire face à la crise dès le premier confinement ; face à la difficulté, on se regroupe. 

Par ailleurs, la crise sanitaire est intervenue en début de mandat, dans un moment où le projet communautaire était en cours de construction (PPI, pacte fiscal et financier…), le cap a été défini en tenant compte de la crise et de ses leçons. Les thématiques de la campagne électorale ont été renforcées par les enseignement de la crise. 

La CUD porte un programme d’actions conséquent sur la transition écologique, le développement de l’agglomération et la cohésion sociale. Des axes politiques qui sont ceux du plan de relance. La crise a fait émerger la « question humaine » : sur un plan sans doute conjoncturel pour la situation des jeunes (la communauté organise des « assises de la jeunesse ») mais un enjeu plus profond doit inquiéter : le chômage de longue durée. La dualité du marché du travail entre un chômage frictionnel élevé et un chômage durable qui augmente est un sujet de préoccupation, explique Patrice Vergriete. L’exclusion complète du marché du travail de 6 à 8 % de la population active est une difficulté à anticiper. 

Il existe aussi une crise stratégique à l’échelle nationale et européenne. Des fragilités apparaissent, la résilience territoriale doit permettre de s’adapter aux crises. « Il faut essayer d’anticiper les crises à venir notamment une crise ‘‘numérique’’ ou une autre crise sanitaire », a expliqué le président de la communauté urbaine en évoquant la création d’un poste dédié à cette coordination en matière de résilience au sein des services. Mais cette résilience doit être abordée à un niveau plus large que les seules collectivités locales (santé, recherche, industrie, …).  Un nouveau contrat social doit être co-construit avec les populations, sur une base locale. 

Pour Patrice Vergriete, il faut identifier ce qui doit être remis en cause dans les politiques publiques locales et dans le comportement des citoyens : la communauté lance une démarche participative ambitieuse pour aborder ces questions. Concernant les orientations du CRTE, il estime qu’elles sont, sur le papier, parfaitement en phase avec celles de la communauté, mais c’est la question des ressources financières dédiées qui rend perplexe. Pour l’heure, si les projets privés semblent bien être accompagnés par « France Relance », les moyens financiers annoncés ne se traduisent pas sur le terrain pour les projets publics. La question des moyens financiers est centrale. Il est important de poser la question des ressources pour les collectivités qui ont vu leurs marges de manœuvre se contracter en 2020-2021. Patrice Vergriete attend de l’État qu’il donne des perspectives de consolidation de la situation financière des collectivités.

 

La communauté d’agglomération de La Rochelle

L’agglomération de la Rochelle porte une stratégie territoriale très engagée et constante depuis 2014. Marie Nédellec(vice-présidente de l’agglomération) en a rappelé les 3 axes structurants : la solidarité, la créativité (économie, tourisme, culture), l’environnement (engagement historique du territoire). 

Le territoire bénéficie d’une forte attractivité qui concerne tant la population que les entreprises (créations endogènes et exogènes). La ville est la cinquième ville touristique de France avec une forte croissance des locations de courte durée (6.000 logements sont à louer sur la seule plateforme AirBnB). L’enjeu est de gérer cette pression foncière et immobilière. L’épidémie de Covid-19 a certainement moins marqué le territoire qu’ailleurs en France. 

Après un affaissement en avril 2020, les offres d’emplois sur le territoire ont retrouvé et dépassé leur niveau d’avant le premier confinement et la saison touristique estivale a été très satisfaisante (chiffre d’affaires en hausse de 30 %). Le tissu économique de l’agglomération est constitué largement de TPE et PME, l’industrie est peu présente (en dépit des sites d’Alstom et du groupe Léa Nature), ce qui constitue vraisemblablement un facteur de résilience. 

La couverture du territoire en FttH (la fibre) est quasi-complète ce qui constitue un atout certain, notamment pour attirer les télétravailleurs venant des grandes métropoles. Cependant cette attractivité entraine une augmentation des prix de l’immobilier (le cœur de ville atteint parfois les 8000 €/m2) ; cette progression doit être maitrisée. Aussi la question du logement abordable sera-t-elle centrale pour le mandat qui débute. Face aux conséquences de la crise sanitaire, l’agglomération, avec les communes, a soutenu activement le tissu associatif, en particulier les associations à vocation sociale (banque alimentaire). 

Les situations financières de la ville et de l’agglomération ont permis aux deux collectivités d’agir ensemble et de manière significative dans le soutien au tissu économique : 10 millions d’euros de subventions en complément des aides de l’État et de la région ont été versés aux entreprises. En particulier, les aides ont été renforcées pour les entreprises prenant des engagements sur la transition écologique. La commande publique pour les cinq ans à venir est maintenue à hauteur d’un milliard d’euros. L’ensemble du territoire s’engage sur l’objectif « La Rochelle, territoire zéro carbone » à l’horizon 2040, un objectif qui guide toutes les politiques de l’agglomération. Ce programme fédère 130 acteurs du territoire (le port maritime, les associations, les entreprises…). En particulier, le projet prévoit la création d’une « coopérative carbone » pour accompagner les acteurs émetteurs de gaz à effet de serre et trouver les solutions pour compenser les émissions qui n’ont pu être supprimées par des actions spécifiques. 

 

Les messages du ministère de la cohésion des territoires

En dernière séquence du « club des agglomérations et des métropoles », Marc Chappuis (directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires) a pu revenir sur la construction des CRTE. Il a souligné que la date du 30 juin pour signer le CRTE n’est pas une « date-couperet ». Si les intercommunalités ont besoin de davantage de temps pour mener les concertations nécessaires, s’approprier certains enjeux nouveaux (comme le numérique ou la démographie), ou ajuster leur projet de territoire, le CRTE pourra être conclu à l’automne. 

Le ministère de la Cohésion préfère un CRTE ambitieux, intégrant de nombreuses politiques publiques, signé avec quelques semaines de retard par rapport à la date initialement prévue (par la circulaire de novembre) plutôt qu’un document inachevé. « Ce qui compte c’est qu’à fin juin la démarche soit engagée et que la gouvernance locale soit précisée avec l’État et les différentes parties prenantes » a plaidé Marc Chappuis.

Il est souhaitable que les lignes directrices du contrat soient précisées rapidement. Marc Chappuis a relevé en particulier deux enseignements de la crise et de ses impacts sur les territoires : 

  • il faudra mesurer et anticiper les conséquences liées au développement généralisé des pratiques numériques (équipement et télétravail),
  • il faut prendre conscience de la nécessité, à tous égards, de l’industrie.

 

D’autres conséquences de la crise, qui se manifesteront dans les mois à venir, devront être analysées. La période va rebattre les cartes de l’attractivité territoriale ; chaque intercommunalité doit s’interroger sur ses transformations (au regard des quatre transitions en cours : démographique, économique, numérique et environnementale). 

Concernant les relations entre l’État et les collectivités, une vraie évolution est attendue et déjà en partie constatée : « par la force des choses », une logique plus collaborative tend à émerger. Le directeur adjoint de cabinet de Jacqueline Gourault constate une prise de conscience progressive, au sein des administrations centrales, de la nécessité d’un partenariat plus étroit avec les collectivités et leurs associations nationales (des conventions de partenariat ont déjà été signées par le Premier Ministre avec l’AdCF, et Régions de France (d’autres étant en préparation avec d’autres associations). Après les différents contrats et programmes lancés ces dernières années (contrats de ruralité, action cœur de ville, CTE, etc.), et tenant compte des enseignements de la crise, le CRTE vient traduire ces nouvelles manières de travailler ensemble. Selon Marc Chappuis ce contrat porte principalement deux idées : 

  • les évolutions en cours sur les territoires ont été accélérées ou ralenties par la crise avec des conséquences encore largement inconnues ; il faudra identifier ces évolutions et en déduire ce que l’on veut corriger ou accélérer,
  • il faut formaliser une volonté d’alliance des « forces vives » locales au sein d’un projet de territoire. 

 

Le CRTE doit être l’ensemblier, notamment, de l’ensemble des programmes de l’État ayant un impact territorial structurant. Le plan de relance est une opportunité pour accélérer localement l’efficacité des évolutions en cours. 

Marc Chappuis a mis l’accent sur l’enjeu de retrouver, a minima dans un premier temps, à travers la définition des axes stratégique du contrat, les enjeux de santé, d’éducation/formation, ou du vieillissement de la population. Le contrat doit concilier les projets à court terme et les enjeux de moyen et long termes. Il faut identifier les projets et, par projet, construire le financement (mobiliser plus facilement des crédits et les flécher plus rapidement), une finalisation qui prend du temps mais apporte une plus-value (fonds européen, contrat de plan, France Relance…).

 

Les représentants des intercommunalités et l’AdCF ont souligné qu’il est fondamental de parvenir à territorialiser les moyens des agences de l’État et financeurs nationaux (l’Ademe, l’ANAH, la Banque des Territoires, les Agences de l’eau, etc.) et à les coordonner dans le cadre des CRTE. Il sera certes difficile d’« aligner » les financeurs (de la CAF à d’éventuels financeurs privés) pour transformer les modes d’intervention des aides publiques, mais cela reste un objectif que l’AdCF poursuit. Il constate que la remontée des projets des territoires, quand il s’agit de « bons projets », ont permis de légitimer des abondements budgétaires (par exemple pour le « fonds friches » du plan de relance). Enfin, il faut aussi viser une prise de conscience nationale et européenne de la nécessité de soutenir l’investissement public.

 

Retrouver la vidéo de cette rencontre du Club des agglomérations et des métropoles

 

Contact : Erwan Le Bot, e.lebot@adcf.asso.fr

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