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Institutions et pouvoirs locaux

Pacte de gouvernance : quel contenu à la suite des dernières élections ?

L’AdCF propose à ses adhérents un tour d’horizon sur le contenu des nouveaux pactes de gouvernance, à partir d’une analyse de plusieurs pactes déjà adoptés. Est également proposé un rappel du cadre juridique applicable, notamment si le pacte vient préciser les conditions dans lesquelles une commune doit être consultée au motif qu’elle est seule concernée par une décision intercommunale.






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