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Environnement et énergie

Rénovation énergétique des bâtiments communaux : les intercommunalités en appui

La rénovation énergétique des bâtiments publics bénéficie d’un abondement de crédits de 950 millions d’euros, dont 650 millions pour le bloc local, dans le Plan de relance. Face au manque d’ingénierie au niveau local pour la réalisation d’études et de travaux, la mutualisation à l’échelle intercommunale peut apporter des solutions, en s’appuyant sur les outils juridiques tels que les fonds de concours ou sur de dispositifs spécifiques en faveur de la rénovation énergétique. Trois intercommunalités partagent leur expérience.

Les dispositifs de mutualisation dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Le dispositif Conseil en énergie partagé (CEP) est porté par l’ADEME. Il vise la rénovation énergétique des bâtiments publics des communes de moins de 10 000 habitants et permet de mutualiser sur le territoire les compétences visant la maîtrise de l’énergie consommée. Le réseau des conseillers est formé et animé par l’ADEME. Après avoir établi un bilan énergétique global du patrimoine communal des communes adhérentes, le conseiller présente aux élus une vision globale de leur patrimoine et de leurs dépenses en énergie, et propose des préconisations pour réduire les consommations. Ce dispositif peut être porté par les intercommunalités. Les appels à projet pour la mise en place de CEP sont consultables à ce lien.

ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un programme CEE porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Son objectif est de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Deux domaines sont visés : l’efficacité énergétique et la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. L’un des appels à manifestation d’intérêt lancés dans le cadre de ce programme, l’AMI SEQUOIA (Soutien aux élus : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) apporte un soutien financier aux travaux mutualisés de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités. Les intercommunalités ou groupements d’intercommunalités peuvent répondre aux AMI du programme et accéder librement aux ressources disponibles sur le site du programme.

Le fonds de concours n’est pas spécifique à la rénovation énergétique mais peut être mobilisé dans ce cadre. La note juridique de l’AdCF est disponible à ce lien (accès membre uniquement).

 

La Communauté de communes des Monts du Lyonnais a mis en place en 2012 un Conseil en énergie partagé. En 2021, la démarche se poursuit avec le syndicat d’énergie et l’agence locale de la transition énergétique du Rhône pour mettre un place un économe de flux partagé entre plusieurs communes. Ce dispositif est aidé par l’Appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA dans le cadre du programme ACTEE. La Communauté porte également le Parc Eco Habitat, lieu unique sous statut de Groupement d’intérêt public qui concentre l’ensemble des services publics associés à la transition écologique de la collectivité. Le Parc Eco Habitat accompagne les 32 communes de l’intercommunalité dans leurs projets de rénovation énergétique et analyse les consommations énergétiques de leurs bâtiments à leur demande. Il propose également un accompagnement aux particuliers et aux entreprises et forme les professionnels du bâtiment.

Seine Normandie Agglomération propose différents outils aux 61 communes du territoire : un Conseil en énergie partagé, un logiciel de suivi des consommations énergétiques mis à disposition des communes afin de leur permettre d’avoir une vision globale de leur patrimoine, un partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) et un fonds de concours. La communauté, dont l’objectif est de rénover 30% des bâtiments publics du territoire d’ici à 2025, a bénéficié d’un appui de la DSIL Relance et de l’AMI SEQUOIA. La valorisation des CEE générés par les travaux de rénovation énergétique menés sur les bâtiments publics du territoire ne fait porter aucun coût pour l’intercommunalité, le prestataire se rémunérant sur la revente des CEE. Elle permet aux communes d’être accompagnées gratuitement dans leurs projets et d’accéder au logiciel de suivi des consommations.

Quimperlé Communauté propose un service de conseil et des fonds de concours pour aider les communes dans des projets de rénovation. Un fonds de concours dédié à la rénovation énergétique des bâtiments a été établi en 2011 et le soutien au développement des énergies renouvelables fait désormais l’objet d’un fonds dédié. Les conseillers sont en régie depuis 2018 et accompagnent les communes pour la maîtrise des factures d’énergie, le développement d’une politique d’efficacité énergétique et la valorisation du patrimoine. Le recours au fonds de concours sur la maîtrise de l’énergie était conditionné à l’adhésion des communes au CEP jusqu’en 2018, date à laquelle l’intercommunalité s’est dotée de la compétence. Sur les études et diagnostics, les dépenses sont prises en charge à 50%. L’aide aux travaux est une aide au mètre carré selon le niveau de performance atteint, dans la limite de 100 000 € par bâtiment. Au total, plus d’1,5 million d’euros d’aides ont été attribuées aux communes, qui peuvent également bénéficier des CEE sur ces projets.

 

Contact AdCF : Oriane Cébile, conseillère environnement

 

 

 

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