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Immobilier productif : un Livre blanc en faveur de son développement urbain

Cinq établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris se mobilisent autour d’un guide conçu comme une boite à outil à destination des collectivités sur l’immobilier productif. Retours sur 19 leviers concrets pour lutter contre l’éviction des activités productives et les enjeux soulevés par cette problématique.

Le foncier industriel en milieu urbain est soumis à une forte pression : en Ile-de-France, 30 hectares de foncier accueillant des activités dites « productives » (artisanat, industrie, logistique…) disparaissent chaque année pour laisser place à d’autres usages. Cette éviction entraîne un éloignement de ces activités et des emplois qu’elles génèrent en périphérie.

Les établissements publics territoriaux (EPT) de Grand Orly Seine-Bièvre, Grand Paris Sud Est Avenir, Est Ensemble, Plaine Commune et la Ville de Paris ont pris l’initiative de publier un guide afin de dresser un premier état des lieux des leviers à la disposition des collectivités territoriales, aménageurs et acteurs de l’immobilier investisseurs et aménageurs pour intervenir sur l’immobilier productif de leur territoire.

Le guide contient 19 fiches qui constituent l’ensemble des outils mobilisables et combinables pour faire sortir de l’immobilier productif à prix modéré, regroupés en 4 axes :

- La planification et les outils réglementaires (destination « activités » dans les règlements des PLU ; droit à l’expérimentation dans des secteurs prioritaires), la maîtrise des valeurs foncières (ex : acquisitions foncières par la collectivité ou appui EPF, urbanisme transitoire) 
- Les modes de construction, d’investissement, d’exploitation (ex : réalisation des travaux avec l’appui des EPL ou des bailleurs partenaires) 
- Les financements complémentaires (ex : subventions de collectivités aux bailleurs, garanties d’emprunts par la collectivité)

Chaque fiche présente un outil concret déployé par une collectivité. Si les territoires choisis sont assez logiquement situés en zone dense au regard des commanditaires de l’étude, les outils proposés sont la plupart du temps légalement et techniquement mobilisables par tout type d’intercommunalité. Certaines fiches développent des outils relevant d’autres politiques publiques que le développement économique (bail solidaire, garantie des loyers…).

Le guide est disponible ici

 

L’immobilier productif : un enjeu essentiel peu étudié

La préservation d'activités productives en milieu urbain dense est un enjeu essentiel pour développer des territoires mixtes et résilients. Offrir des conditions d’accueil favorables aux activités industrielles, à des loyers maîtrisés, permet en effet de répondre localement au besoin en emploi des habitants, réduit les temps de transports, et participe à la réduction de l’empreinte carbone des activités économiques, en limitant les transports de marchandises et l’artificialisation des sols. Enfin, « produire local » devient un impératif économique mais aussi sanitaire et politique renforcé par la crise de la Covid-19. De fait, la mobilisation des acteurs devient urgente pour mettre en place des solutions concrètes destinées à produire l’immobilier productif de demain à coût maitrisé et adapté au fonctionnement de ces activités de production en termes technique et d’architecture, de conditions d’occupation et d’intégration urbaine.

En dépit de ces motivations, l’immobilier productif demeure néanmoins un parent pauvre des politiques publiques et des communautés professionnelles de l’aménagement du territoire : l’industrie ne dispose pas d’un cadre réglementaire incitatif comparable à l’agriculture ou au logement, pouvant par exemple inciter investisseurs et établissements publics fonciers à transformer les locaux vacants en immobilier productif disponible.

Si l’initiative Territoires d’industrie a révélé l’intérêt d’une multitude d’élus locaux pour ces enjeux, de nombreuses interrogations demeurent quant à leur mise en place concrète au travers de politiques foncières, sauf à mobiliser d’importants moyens publics. Le guide publié par ces cinq territoires franciliens est donc particulièrement à souligner.

 

Contact AdCF : Lucas Chevrier 

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