Thématiques

Finances et fiscalité

Fiscalité directe locale : une note de la DGCL fait le point sur l’année 2020

Dans une récente édition de son bulletin d’information statistique (BIS, n°151, avril 2021), la DGCL dresse un panorama complet des évolutions de la fiscalité directe locale en 2020. La note confirme la bonne tenue des assiettes fiscales et la très forte stabilité des taux constatées l’an passé.

La DGCL estime à 2,2% la croissance des produits de la fiscalité directe perçus par les collectivités en 2020, pour des montants de 97,8 milliards d’euros (avant suppression de la taxe d’habitation). Cette fiscalité directe « ancien régime » a montré à nouveau son extrême stabilité en 2020 compte tenu du poids des valeurs locatives dans les assiettes (TH, taxes foncières, CFE, TEOM…).

Les impôts dits « économiques » ont contribué activement à la progression globale avec une croissance de + 3%. Après une très bonne année 2019 (+4,6%), la CVAE progresse encore de 3% en 2020 profitant de la croissance économique avant crise (la CVAE étant adossée aux résultats des entreprises des années n-1, voire n-2). Elle atteint presque 20 milliards d’euros (dégrèvements compris) avant la suppression de la part régionale (dans le cadre des allègements des impôts de production). Exclusivement affectée au bloc communal (et majoritairement aux intercommunalités), la CFE dépasse les 8,2 milliards d’euros de produits, avec une progression de +3,2% en 2020, bien supérieure à celle de 2019.

La taxe foncière sur les propriétés bâties, encore partagée en 2020 entre bloc communal et départements, a progressé de + 2,1% essentiellement en raison des dynamiques de bases. Pour leur dernière année de perception de cette taxe (avant transfert aux communes), les départements ont marqué une tendance à la baisse des taux (- 0,4%) qui surcompense l’infime progression des taux du secteur communal (+0,1%). On notera que la taxe foncière atteint 35,2 milliards d’euros en 2020 avant récupération par les communes de la fraction départementale. Les 14,3 milliards perçus par les départements vont migrer en 2021 vers les communes qui disposaient déjà l’an dernier de 18,77 milliards. Les intercommunalités ne prélèvent pour leur part, en 2020, que 1,9 milliard de taxe foncière. 

On soulignera que la note de la DGCL continue de distinguer « taxes ménages » et « taxes entreprises » ce qui est une terminologie assez impropre et de plus en plus inopérante. La taxe d’habitation (exclusivement acquittée par des ménages en tant qu’impôt « résidentiel ») va désormais disparaître (hors résidences secondaires). Les autres taxes sont mixtes, que ce soit la TEOM ou les taxes foncières qui sont acquittées à la fois par des ménages et des entreprises.

Le poids des taxes foncières dans la fiscalité locale pesant sur les entreprises a été très largement mis en exergue dans les analyses récentes (observatoire du MEDEF) et les travaux consacrés aux impôts de production (rapport du Conseil national de l’industrie, notes du conseil d’analyse économique…). Les récentes mesures d’allégement des valeurs locatives des locaux industriels (« U ») prises en compte dans la CFE mais aussi la taxe foncière sont là pour rappeler que la TFPB n’est pas un simple impôt « ménage » mais un impôt « propriétaire » qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les ménages locataires ne l’acquittent pas alors que de nombreuses sociétés l’acquittent, tant sur les locaux professionnels qu’elles détiennent que sur des logements qu’elles gèrent (bailleurs, SCI…). Il restera néanmoins à s’entendre sur le périmètre de la taxe foncière « entreprise ». Est-ce celle qui est acquittée par une entreprise en tant que propriétaire ou celle qui est acquittée sur un local professionnel (que le propriétaire soit une personne physique ou non) ?

Dans un graphique intéressant, la DGCL montre qu’au cours des mandats 2014-2020, les impôts qui ont connu (en produits) les dynamiques les plus soutenues sont de loin la taxe foncière, suivie par la taxe d’habitation et la CVAE. Les dynamiques de construction ont permis de préserver les croissances de produits alors que les politiques de taux sont demeurées très prudentes au niveau du bloc communal.

Le Bis de la DGCL compare à cet égard les évolutions de taux en 2020 par rapport à d’autres « cycles électoraux » (élections de 1995, 2001, 2008, 2014). De cycle en cycle, les progressions de taux s’atténuent très largement, y compris lors de la première année de mandat. 2020 amplifie le mouvement avec une quasi-stabilité des taux en première année de mandat (mais aussi en année de crise). Dans une période d’inflation faible, la dynamique physique des bases et les revalorisations cadastrales suffisent à assurer une bonne progression des recettes fiscales en euros constants. Des graphiques utiles permettent d’analyser, impôt par impôt, les évolutions des produits en isolant les évolutions liées aux dynamiques de base de celles liées aux évolutions de taux. L’inflexion des courbes est très nette en matière de taux, avec plusieurs années consécutives de stabilité à partir de 2017.

On notera la courbe spécifique de la TEOM qui se caractérise même par une évolution à la baisse des taux moyens depuis 2018. Nombre de collectivités ont notamment réajusté le taux par rapport au coût réel du service à la suite des jurisprudences intervenues sur ce sujet.

 

Accédez à la note de la DGCL

 

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger