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Comité de pilotage des CRTE : « la date du 30 juin n’est pas une date couperet »

La première réunion du comité de pilotage national des CRTE, le 27 avril 2021, en présence de Jacqueline Gourault et Barbara Pompili a permis aux représentants des collectivités et associations environnementales de partager leur regard sur l’état d’avancement des CRTE. La dynamique est engagée et saluée par tous. Sur le terrain, quelques messages forts mériteraient d’être portés. Au cours du comité, Sébastien Martin a mis l’accent sur le caractère interministériel des futurs CRTE et leur pluri-annualité.

Le 27 avril, la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili ont réuni le premier comité de pilotage national des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Un mois après l’annonce définitive des périmètres de contractualisation, associations nationales représentant les collectivités locales et associations environnementales étaient invitées à dresser un bilan de l’état d’avancement des travaux dans les territoires.

Cette rencontre a été l’occasion pour les ministres présentes d’apporter quelques éléments de souplesse à la démarche. La possibilité de signer des conventions d’initialisation ou des protocoles d’engagement a permis d’atténuer les risques de précipitation dans la préparation des CRTE (si ceux-ci conditionnaient l’accès aux mesures de relance). Ces contrats étant censés inclure un volet dédié à la territorialisation du plan de relance, la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020 prévoyait qu’ils devraient être conclus au plus tard le 30 juin 2021. Lors de cette réunion du comité de pilotage, la ministre Jacqueline Gourault a indiqué que « cette date du 30 juin n’est pas une date couperet ». Les deux ministres ont tenu à rassurer sur ce point.

L’AdCF salue la volonté de souplesse du Gouvernement et souhaite aller vers des contrats interministériels et pluriannuels

Sébastien Martin a rappelé ce 27 avril que la plus-value des CRTE sera d’être des contrats « intégrateurs » permettant une mise en cohérence de nombreux dispositifs et politiques publiques, impliquant une pluralité de financeurs. Ils sont l’occasion de sortir d’une approche fragmentée et verticale des enjeux territoriaux.

Le président de l’AdCF a ainsi appellé à une dimension très interministérielle des CRTE, couvrant les trois grands axes du développement économique, de la transition écologique et de la cohésion sociale. Ces contrats doivent être des outils de territorialisation des politiques publiques impliquant de nombreux types de maîtres d’ouvrages et de porteurs de projets. « Il est fondamental que le financement des CRTE ne se limite pas aux seules dotations classiques, telles que la DETR et la DSIL » a souligné Sébastien Martin « mais qu’il facilite l’accès aux nombreux financements portés par les différents ministères et leurs opérateurs. »

La forte mobilisation du ministère de la transition écologique est notamment très attendue sur les projets des intercommunalités en matière de déchets et d’économie industrielle, de gestion de l’eau, de logement, de mobilités, de décarbonation de l’industrie, de requalification des friches, de rénovation énergétique…

L’AdCF a réagi par voie de communiqué de presse à l’issue de la réunion en saluant l’assouplissement des délais et en rappelant l’ambition à donner aux CRTE pour qu’ils permettent de refonder les relations de travail Etat-collectivités.
Accéder au communiqué de l’AdCF

 

Comme avait déjà pu l’indiquer son directeur adjoint de cabinet, Marc Chappuis, lors d’un webinaire organisé par l’AdCF et l’ADGCF fin mars, l’important est que l’ensemble des territoires souhaitant signer un contrat se soient bien engagés dans la démarche à cette date. Les délais initiaux n’impliquent pas les mêmes conséquences lorsque le territoire dispose déjà ou non d’un projet de territoire par exemple, lorsque le CRTE est envisagé à l’échelle de plusieurs intercommunalités qui ont besoin de se coordonner sur leurs plans d’action. 

La présidente de l’ANCT, Caroline Cayeux, a également eu l’occasion de préciser l’offre d’accompagnement de l’agence à cette occasion. Pour les territoires en déficit d’ingénierie, une aide financière pouvant aller jusqu’à 20 000 euros pourra être allouée. Caroline Cayeux a également rappelé la possibilité de bénéficier du catalogue de prestations de l’agence et notamment, son marché à bons de commande. A noter que certaines préfectures mettent actuellement certains agents à la disposition des collectivités pour rédiger ces contrats.

Accéder au site ressources de l’ANCT 

 

A l’issue de la réunion et alors que l’ensemble des participants s’accordaient sur l’intérêt de la démarche, notamment d’un point de vue environnemental, la ministre Barbara Pompili a tenu à préciser que les évaluations environnementales et les critères d’évaluation des contrats devraient être adaptés aux spécificités des territoires. Ce besoin d’adaptation aux réalités locales est demandé depuis plusieurs semaines par de nombreuses intercommunalités, relayées par l’AdCF auprès des ministres, même si elles souhaitent bien entendu inscrire leurs projets dans une démarche de transition écologique.

 

Contacts AdCF : Nicolas Portier , Floriane Boulay

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