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Environnement et énergie

Territoires d’industrie et contrats de transition écologique (CTE) : organiser les synergies

L’AdCF constitue un groupe de travail pour aider aux rapprochements entre le programme Territoires d’industrie et les contrats de transition écologique (CTE). La première réunion du 27 avril prochain permettra de recenser les priorités des intercommunalités dans ce domaine. Accéléré par la crise sanitaire, ce rapprochement peut se matérialiser sous de multiples formes et l’AdCF souhaite accompagner ses adhérents dans leurs réflexions.

Plus de 70 intercommunalités mènent conjointement un Contrat de transition écologique (CTE) et sont membres d’un Territoires d’industrie (TI). Beaucoup d’entre elles esquissent des projets d’écologie industrielle territoriale, de filières locales vertes, de décarbonation, d’activités productives… et sont en attente de retours d’expériences et d’informations complémentaires pour franchir le pas. 

En réponse à ces dynamiques et aux questions qu’elles soulèvent, l’AdCF – Intercommunalités de France propose un cycle de rencontres permettant d’échanger sur les pistes de rapprochements entre développement économique et transition écologique. Afin de mieux connaître les aspirations et priorités des intercommunalités CTE-TI, l’AdCF organise une réunion d’information et d’échanges le 27 avril, de 9h30 à 10h30.

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La transition écologique, une priorité des Territoires d’industrie accélérée par le plan de relance

Dans son étude de 2020 sur les priorités et actions des Territoires d’industrie, l’AdCF recensait 10 % de fiches-actions dédiées à la transition écologique (sur un panel de 600 projets, voir Territoires d'industrie : l'AdCF analyse près de 600 fiches actions), auxquelles s’ajoutent les fiches projets de décarbonation liées à l’innovation et au soutien aux filières locales, pouvant représenter jusqu’à un quart du programme. 

Les priorités des nouveaux exécutifs locaux, les axes du plan de relance ainsi que la mise en place des CTE puis des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) favorisent les engagements des intercommunalités en faveur de modèles locaux de développement décarbonés. Naturellement, les degrés de maturité des plans d’actions, mais aussi des positionnements des collectivités, demeurent encore très hétérogènes selon les territoires. De fait, les intercommunalités n’ont pas vocation à être les maîtres d’ouvrage de l’ensemble des projets industriels et écologiques. Dans une majorité de cas, les porteurs de projets restent les entreprises, mais qui appellent souvent en soutien l’intervention d’une collectivité pour « franchir le pas ». Par conséquent, les intercommunalités tendent davantage à être des « tiers facilitateurs » en mesure de créer des relations de confiance entre acteurs locaux, voire des activateurs de projets au travers d’incitations financières, matérielles, humaines…. 

 

Les principaux leviers des intercommunalités

Comme cela était développé dans la note de l’AdCF consacrée aux projets des Territoires d’industrie en matière de transition écologique (voir la note Stratégies d'écologie industrielle et territoriale), les collectivités disposent de deux importants leviers d’intervention : la décarbonation des activités de leur bassin de vie, notamment via la structuration des flux de matières locaux (écologie industrielle territoriale), et le soutien aux entreprises locales promouvant des filières vertes, notamment en matière d’économie circulaire.

 

  • Formaliser des boucles d’écologie industrielle territoriale 

Le premier volet engage un triple positionnement des intercommunalités : d’observateur, d’intermédiaire et d’animateur. Ce triptyque répond à un besoin de coordination des différents acteurs pour connaître les flux(énergie fatale, déchets), pour formaliser une gouvernance (identifier les projets, trouver un porteur, mutualiser les ressources) et pour sécuriser les investissements (études de faisabilité et d’impact, subventions, participations). La connaissance qu’ont les intercommunalités de leur bassin de vie et les différentes politiques publiques dont elles ont la charge (gestion des déchets, production d’énergie, mobilité, alimentation, aménagement…) leur confèrent une forte capacité d’impulsion et de pérennisation des projets d’économie circulaire et de réutilisation des flux. 

À titre d’exemple, Ploërmel Communauté (TI de Pontivy-Ploërmel) mobilise son Plan climat air énergie territorial (PCAET) pour valoriser les ressources locales et favoriser les collaborations entre industriels, par exemple autour du recyclage des œufs en intrants (amendement calcique) augmentant les rendements agricoles (en savoir plus). En Outre-mer, la communauté de communes Sud Mayotte souhaite, dans le cadre de son CTE, créer un méthaniseur visant à valoriser les déchets locaux (liés notamment à un abattoir) et produire de l'électricité d'origine renouvelable (en savoir plus). Autre exemple, la métropole Rouen Normandie a pour projet de valoriser les gisements de chaleur fatale et de biomasse sur son territoire, dont la structuration permettrait de produire 300 GWh annuels et de réaliser des économies d’énergie substantielles grâce à des dispositifs nouveaux de maîtrise de la demande (MDE).  

 

  • Formaliser des filières vertes d’avenir à partir des Territoires d’industrie 

Par leur volontarisme politique et leur action économique, les intercommunalités exercent également un rôle moteur dans l’émergence de filières vertes : matériaux durables, énergies renouvelables, économie de la mer, agroalimentaire de qualité... 

L’action des intercommunalités porte principalement sur la mise en relation des acteurs d’une part, et les aides économiques directes ou indirectes, d’autre part. Comme pour l’accompagnement des boucles d’écologie industrielle territoriale, l’une des principales forces des collectivités du « bloc local » réside dans leurs capacités d’animation, au plus près du terrain, des stratégies industrielles : stimuler les échanges inter-entreprises, cerner leurs projets et les faire converger vers une direction décarbonée mutuelle.

Cette même orientation stratégique gagne ensuite à s’articuler avec les plans d’actions respectifs des CTE et du programme TI, potentiellement dans le cadre du futur CRTE « intégrateur », afin de formaliser une réelle montée en puissance des filières vertes au niveau local. Toutefois, dans nombre de territoires, cette articulation ne pourra s’opérer sans un renforcement préalable de l’ingénierie locale.

L’accompagnement des filières vertes peut également se matérialiser par l’amélioration de l’écosystème dans lequel elles évoluent. En ce sens, la communauté d’agglomération Territoire Côte Ouest (La Réunion) porte un projet d’écocité, « Pôle d’aménagement et de construction durable », dédié à la filière du bâti tropical, qui réunira dans un même lieu une école d'architecture, plusieurs têtes de réseaux, des entreprises, un campus d’insertion, des laboratoires... La zone dans laquelle le pôle sera situé (le Triangle de l’Oasis) formera un site hybride, dédié à la fois à la production, à la recherche, à l’innovation, et à la formation

Enfin, la commande publique reste un levier prépondérant pour permettre une montée en puissance des filières d’avenir, au travers des équipements ou prestations que les collectivités achètent aux entreprises (achats de fournitures) et des travaux publics qu’elles engagent. À titre d’exemple, dans le cadre de l'initiative TI et de son CTE, l'agglomération du Grand Dole valorise l’hydrogène coproduit de l’usine Inovyn pour le développement de la mobilité hydrogène, ainsi que la mise en place d’applications dans l'habitat. De même, la communauté du Pays d'Apt Luberon a acquis une station de recharge Gaz Naturel pour Véhicule (GNV) à destination des services de collecte d’ordures ménagères intercommunaux, approvisionnée en partie par une entreprise locale de bioGNV (en savoir plus).

 

Contacts : Lucas Chevrier, l.chevrier@adcf.asso.fr & Anaëlle Contrepois, a.contrepois@adcf.asso.fr

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