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Finances et fiscalité

Impacts de la crise sur les finances locales : Les premiers résultats pour 2020 présentés par la DGFIP

Dans le cadre d’une réunion organisée par les ministères des Comptes publics et de la Cohésion des territoires avec les associations de collectivités, la DGFIP a présenté les résultats quasi définitifs des comptes de gestion pour 2020. Se confirment à la fois la bonne résistance en 2020 des recettes fiscales directes mais aussi l’exposition accrue de certaines collectivités aux chutes brutales de recettes spécifiques qui peuvent représenter un pourcentage important dans leurs budgets. Premiers enseignements.

Les données présentées par la DGFIP étaient attendues tant il importe de dresser un bilan précis et objectif de la situation financière des collectivités sur l’ensemble de l’année 2020.

Selon ces données, les recettes réelles de fonctionnement (RRF) constatées sur les budgets principaux des collectivités du bloc local afficheraient un léger recul par rapport à 2019 de -0,7 %, soit une évolution assez proche de l’évaluation proposée par Jean-René Cazeneuve, député du Gers, dans son suivi des implications de la crise sanitaire sur les collectivités (Impacts de la crise du covid-19 sur les finances locales - Baromètre n°3 au 31 décembre 2020).

 

Bonne tenue de la fiscalité en 2020

Comme cela avait été pressenti, c’est la bonne tenue de la fiscalité directe locale qui aura permis ce résultat. En 2020, les impôts locaux restent une ressource dynamique de l’ordre de +3 % en moyenne. La CVAE progresse pour l’ensemble des collectivités du bloc local à +3,4 % en 2020, tandis que les gains de produits de foncier bâti et de TH se situent autour de +2 %.
Ces évolutions, rappelons-le, sont principalement liées à un « effet base », qu’il s’agisse des coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales (+0,9 % en 2020 pour l’ensemble de la TH et +1,2 % pour le foncier bâti) ou de la croissance physique des assiettes. Les taux, comme c’est souvent le cas les deux dernières années précédant le renouvellement des mandats locaux, sont restés très stables.

Cette bonne tenue de la fiscalité directe, qui représente près de la moitié des recettes de fonctionnement, aura exercé un effet stabilisateur pour de nombreuses collectivités. Il en est de même pour les dotations versées par l’État (DGF, et dotations de péréquation).

Au-delà de ces résultats globaux et de ces moyennes, est observée une assez forte diversité de situations. En effet, si globalement, selon les premières données des comptes de gestion pour 2020, les effets de la crise sanitaire sur la situation financière des collectivités ont pu être contenus au niveau national, des disparités apparaissent. Elles sont le plus souvent liées à la structure du panier de ressources des collectivités du bloc communal et à leur profil en matière de dépenses. Ainsi, les communes et intercommunalités fortement dépendantes de ressources spécifiques plus impactées par la crise en 2020, – en particulier la taxe de séjour, la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur les remontées mécaniques, le produit des jeux… – sont logiquement plus exposées que les autres aux effets de la crise sanitaire.

Selon les données présentées par la DGFIP, ces ressources spécifiques, affectées pour certaines à des services publics ciblés, connaissent en 2020 une baisse très significative : droits de place (-42,3 %), taxe de séjour (-29,2 %), prélèvement sur le produit des jeux (-37,3%), taxe sur les remontées mécaniques (-19,3%)… Dans de nombreux cas, pour les communes ou intercommunalités qui en bénéficient, ces ressources représentent une part importante de leurs recettes de fonctionnement. Ces impacts spécifiques sont de fait fortement pénalisants, d’autant que les charges correspondantes sont parfois restées stables.

Le recul des DMTO est moins prononcé que prévu initialement, avec une baisse moyenne évaluée à -3,6 % (par rapport à une année 2019 très haute) mais marquée par des effets territoriaux très différents selon la tension des marchés immobiliers (plus forte baisse en 2020 dans les secteurs touristiques par exemple). Cette recette importante au niveau local sera à suivre avec intérêt dans les années qui viennent en lien avec l’évolution des mobilités résidentielles dont les trajectoires pourraient évoluer avec les nouvelles formes d’organisation, en télétravail notamment.

Du côté des collectivités d’Outre-mer, la taxe sur les carburants a été fortement affectée par la crise (-8,3 %). Les recettes d’octroi de mer connaissent quant à elles une progression faible (+1,1 %).

La situation des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) reste préoccupante. Globalement, selon les données remises par la DGFIP, le recul au niveau national du versement mobilité est de -4,3 %. Il pourrait être en fait plus important car cette donnée ne semble pas prendre en compte la situation spécifique des syndicats de transports AOM. Au-delà du VM, les services de transport ont subi également des pertes du côté des recettes tarifaires. À nouveau, les situations locales sont très contrastées. Alors que certaines AOM sont aujourd’hui en difficulté pour boucler leur budget en 2020, d’autres ont vu leurs recettes progresser.

L’AdCF a rappelé à plusieurs reprises que le taux de recours au chômage partiel (facteur explicatif majeur des baisses de versement mobilité) a été extrêmement différent d’un territoire à l’autre ; représentant jusqu’à 11 % de la masse salariale annuelle dans certaines zones d’emploi et moins de 2 % dans d’autres. La récente note de France Stratégie sur les impacts territoriaux de la crise le confirme (voir l'article relatif dans cette édition d’AdCF Direct).

 

Des dépenses d’investissement en recul en 2020

Comme on pouvait s’y attendre sous le double effet du cycle électoral et de la crise, les dépenses d’investissement des collectivités du « bloc local » pourraient baisser de façon très significative en 2020, de l’ordre de 7 milliards d’euros en prenant en compte budgets principaux et budgets annexes.

 

Le filet de garantie des ressources en 2020

Au total, les communes de moins de 5 000 habitants, beaucoup plus nombreuses, sont très majoritaires parmi les collectivités ayant bénéficié de ce dispositif. Elles sont 94 % des bénéficiaires. Mais elles ne concentrent que 31 % de la dotation de compensation reçue, soit un total 61 millions d’euros. Un tiers de l’enveloppe (62 millions d’euros) a été versé à une trentaine de communes de plus de 50 000 habitants, marquées par une forte intensité des impacts de la crise. Enfin, le ciblage prévu par le dispositif a bien fonctionné pour les territoires exposés à des risques spécifiques, puisque 43 % de la dotation ont été mobilisés au profit des communes classées stations touristiques (pour un montant total de 86 millions d’euros).

Le dispositif d’étalement des charges, autre dispositif de soutien aux collectivités mis en place en 2020, n’aura connu qu’un succès limité : 238 collectivités du bloc local seulement y ont eu recours.

Concernant le dispositif de dégrèvement volontaire de la CFE au profit des entreprises des secteurs CHR, son succès est plus marqué : 432 intercommunalités et 191 communes ont mobilisé cette aide en direction des entreprises de leur territoire, soit un volume financier de 102 millions d’euros pris en charge pour moitié par l’État.

 

Effet de repli concernant l’épargne brute ?

La baisse des recettes des collectivités du bloc local n’a pas été accompagnée en 2020 par une reprise des dépenses de fonctionnement. Après une légère augmentation en 2019 (+1,7 %), les dépenses de fonctionnement connaitraient en 2020 une très légère décrue (-0,4 %). L’effet de ciseau redouté serait ainsi conjuré concernant les équilibres financiers de 2020 pour les collectivités du bloc local. Toutefois, on peut en déduire que l’épargne brute qui connaissait un cycle de hausse depuis 2017, se remettant progressivement de la baisse des dotations de l’État, entre dans un nouveau cycle de repli en 2020.

En effet les interrogations relatives à l’année 2021 sont nombreuses, notamment au sujet de certaines recettes fiscales directes (cf CVAE) dont le rôle stabilisateur est essentiel.

 

Contact AdCF : Claire Delpech

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