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France Relance : les premières intercommunalités lauréates des appels à projets

Les premiers lauréats de plusieurs appels à projets ont été désignés en ce début de printemps 2021, dont un certain nombre d’intercommunalités. Celles-ci ont fréquemment candidaté à plusieurs appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt, parfois en coopération avec d’autres partenaires locaux. Retour sur les premiers enseignements de cette première vague de sélection.

Cent milliards d’euros ont été annoncé par le Premier ministre, le 3 septembre 2020, pour encourager la relance du pays à la suite de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et « préparer la France de 2030 ». Si cette somme n’est pas directement destinée dans son intégralité aux collectivités territoriales, celles-ci peuvent tout de même en bénéficier par deux vecteurs :

  • À la demande de nombreux présidents d’intercommunalité relayés à l’échelle nationale par l’AdCF, le Gouvernement a accepté de laisser aux préfets le soin d’allouer 16 milliards d’euros aux collectivités sans passer par un système de candidature ;
  • Les autres fonds destinés aux collectivités seront distribués à la suite de la candidature de ces dernières à des appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt (AMI).

 

Les contrats de relance et de transition écologique auxquels travaillent actuellement les intercommunalités et les services de l’État incluront donc un volet « relance » qui reprendra non seulement les subventions allouées par les préfets mais également les fonds qu’aura pu obtenir la collectivité en étant lauréate d’un ou plusieurs appels à projets ou AMI.

Comme AdCF Direct en faisait déjà état dans un précédent article, ces appels à projets et AMI sont de natures variées. Beaucoup sont instruits dans un cadre régional et sont organisés en plusieurs « vagues » jusqu’en 2022. Huit mois après la présentation générale du plan de relance, force est de constater que ces appels à projets demeurent nombreux. Il reste difficile de disposer de données précises sur l’état d’avancement de chacun d’entre eux en temps réel.

Retrouver le calendrier AdCF des appels à projets et AMI intéressant directement les intercommunalités

 

Sept premiers « écosystèmes territoriaux hydrogène » retenus par l’ADEME

Depuis 2018, l’ADEME a labellisé 19 territoires auxquels sont venus s’ajouter mi-avril sept nouveaux territoires, dont un certain nombre intègrent des intercommunalités fortement impliquées dans la démarche. On y compte par exemple la communauté de l’Auxerrois, en partenariat avec des entreprises locales et nationales, qui porte un projets de production d’hydrogène pour ses propres véhicules (bus, camions de collecte des déchets) mais aussi du réseau TER. L’agglomération Cannes Pays de Lérins ou encore la CARENE (communauté d’agglomération de Saint-Nazaire) s’inscrivent dans cette même démarche.

Les projets portés par le Grand Belfort et la métropole de Rouen Normandie visent de même à produire de l’hydrogène pour leur réseau de transports publics ainsi que pour les activités industrielles du territoire.

 

65 territoires soutenus pour développer un programme alimentaire territorial

5,3 millions d'euros devraient être alloués aux 65 territoires qui ont été retenus au début du mois d’avril pour élaborer et mettre en œuvre un programme alimentaire territorial. 80 % des départements devraient disposer d’au moins un PAT même si tous ne couvriront pas l’intégralité du département. En effet, de nombreuses intercommunalités, parfois à leur échelle ou le plus souvent à l’échelle de leur PETR, se sont portées candidates et ont été retenues dans le cadre de cette première vague de sélections.

Peuvent ainsi être citées les agglomérations Roissy Porte de France et Cap Excellence, la communauté de communes des Hauts de Flandres, la communauté de la Baie du Mont Saint-Michel, l’agglomération Grand Châtellerault, Alès Agglomération...

Retrouver les 65 premiers lauréats

 

Quelques enseignements de cette première phase de territorialisation du plan de relance

Un calendrier difficile à suivre pour les décideurs publics locaux

Les services de l’État ont tenté de concentrer l’ensemble des informations liées au déploiement de France Relance dans les territoires, sur une plateforme unique. Néanmoins, force est de constater que certaines informations sont parfois publiées tardivement sur ce site, alors que les calendriers d’appels à candidatures sont extrêmement courts.

Il convient de préciser que, pour la plupart de ces dispositifs, l’enjeu étant de retenir rapidement des projets, il a été choisi de procéder en plusieurs phases successives, laissant aux territoires une seconde chance pour candidater.

Ainsi, fin mars 2021, le ministre de l’Éducation nationale a présenté les premiers lauréats de l’appel à projets lancé pour accélérer le déploiement des internats d’excellence. Un fonds de 50 millions d’euros soutient ainsi l’investissement des collectivités territoriales dans la création, l’extension ou la réhabilitation d’internats d’excellence. L’État et les collectivités prennent en charge, à parts égales, ces investissements. Comme pour de nombreux appels à projets ou AMI de France Relance, une nouvelle vague de lauréats sera désignée, en l’occurrence pour ces internats d’excellence, en mai.

Toujours d’un point de vue calendaire, il revient aux collectivités d’être particulièrement attentives aux nouveaux appels à projets et AMI annoncés au fil des semaines. À titre d’exemple, l’AdCF souhaite attirer l’attention de ses adhérents sur celui portant sur « le slow tourisme », publié le 7 avril dernier. Les territoires ont jusqu’au 14 juin pour y répondre.

 

« À plusieurs, nous sommes plus forts »

Que ce soit pour l’AMI Transitions collectives, le dispositif précité sur l’hydrogène ou pour de nombreux autres programmes de France Relance, les intercommunalités déposent rarement seules leurs candidatures.

Les services instructeurs des différents appels à projets exigent fréquemment que la candidature soit portée par tout un écosystème. Bien entendu, cela s’avère plus facile lorsque la collectivité travaille déjà sur le projet depuis un certain temps. Là encore, pour les collectivités qui souhaitent faire du plan de relance un tremplin pour s’investir dans un nouveau domaine, le travail exigé et les délais de réponse se révèlent plus compliqués.

 

Les services de l’État font face à un afflux de dossiers à instruire

Si de nombreux présidents d’intercommunalité dénoncent les délais très contraints imposés par le Gouvernement pour répondre aux multiples appels à projet, du côté des services de l'État, le travail ne semble pas des plus aisés.

Que ce soient les collectivités, les entreprises ou les associations, nombreux sont les acteurs territoriaux à souhaiter se saisir de France Relance. Les candidatures sont donc nombreuses à devoir être instruites de manière simultanée. L’exemple fréquemment cité concerne les demandes en urgence que les services préfectoraux ont adressé aux collectivités à l’automne dernier pour leur faire « remonter des projets prêts à financer » alors que plusieurs mois plus tard, de nombreux élus n’ont pas encore eu de retour au sujet de pistes concrètes de financement.

Que ce soit au sujet de l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques ou bien encore du fonds de soutien à l’investissement industriel dans les territoires ou des deux fonds « friches » du ministère de la Transition écologique et de l’ADEME, les services instructeurs doivent répondre à de multiples demandes et la question qui se pose est maintenant celle de leur réabondement. La réponse a été positive en ce qui concerne le fonds de soutien à l’investissement industriel mais la question pourrait à nouveau se poser pour le fonds « friches » par exemple. Si l’État souhaite réellement soutenir des projets ambitieux en la matière, les fonds aujourd’hui dédiés ne suffiront probablement pas.

 

Contact AdCF : Floriane Boulay

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