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CRTE : signature des premières conventions d’initialisation

Un mois après l’officialisation des périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique, certaines intercommunalités ont d’ores et déjà signé un protocole d’engagement ou une convention d’initialisation. Cette étape permet de mobiliser les acteurs locaux autour de la démarche et souvent de définir un accord avec l’Etat sur la relance. L’AdCF poursuit l’accompagnement de ses adhérents en participant à de nombreux temps d’échanges sur le sujet.

Après avoir organisé des temps d’échanges collectifs d’information sur les contours des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), de nombreuses préfectures sollicitent désormais les présidents d’intercommunalité et de PETR afin de participer à des échanges bilatéraux. Il s’agit de définir plus précisément une méthode de travail, de dresser un bilan des contrats et programmes en cours mais aussi souvent de définir les contours d’un accord sur le volet relance des CRTE.

Alors que l’esprit des CRTE est bien d’aller vers une contractualisation basée sur les projets de territoire, la réussite de cette démarche dépendra largement de la capacité d’animation et de négociation des acteurs locaux concernés. Du côté de l’Etat, les sous-préfets semblent généralement missionnés pour représenter, au moins dans un premier temps, les services de l’Etat déconcentrés.

Au regard des échanges que les intercommunalités peuvent avoir avec l’AdCF et de l’ADGCF, un certain nombre de territoires souhaitent signer rapidement un CRTE. Il s’agit souvent de CRTE qui doivent être conclu à l’échelle intercommunale, l’intercommunalité disposant en général d’ores et déjà d’un projet de territoire partagé et est impliqué dans de multiples programmes portés par l’Etat ou d’autres partenaires institutionnels.

Il semble toutefois que la majorité des territoires s’orientent davantage vers la signature d’un protocole d’engagement ou convention d’initialisation, le nom de cet accord étant très variable. A cet égard, dans une logique intercommunautaire, l’agglomération de Laon ainsi que les communautés de communes du Laonnois, Pays de la Serre, Champagne-Picarde, Chemin des Dames, ont signé un premier protocole d’accord.

De même, dans l’Hérault, le préfet a conclu plusieurs protocoles d’intention, notamment avec la communauté de communes du pays de l’Or ou encore la communauté de communes du pays de Lunel. Dans ce territoire, le protocole d’intention signé le 13 avril dernier a pour objectif, selon le président, « d’harmoniser l’ensemble des actions à venir, et déjà engagées […] C’est un travail de territoire. L’intérêt, c’est qu’il regroupe de nombreux contrats qui existaient par le passé […] il permet de clarifier un bon nombre de choses ». Pour le préfet, il s’agit de « construire une vision commune du territoire, et ça c’est à vous [les élus] de l’élaborer, avec notre appui, avec la réflexion de l’État, mais c’est d’abord à vous de le faire ». Dans cette optique, l’intercommunalité mène actuellement une revue des projets municipaux et intercommunaux pour adopter le CRTE final.

A la communauté de communes du Haut Limousin en Marche, l’objectif est d’aller vers un premier diagnostic établi d’ici le 30 avril prochain. Un groupe de travail est en train de travailler à la définition de deux à quatre grandes orientations stratégiques qui seront validées en bureau communautaire fin avril. Sur cette base, la négociation sera engagée avec les services de l’Etat.

A une toute autre échelle, la métropole Nice Côté d’Azur a conclu un accord sur la relance avec le Gouvernement le 15 avril dernier. Avec une participation à parts égales, la métropole niçoise et l’Etat ont acté un investissement à hauteur de 2,5 milliards d’euros autour d’une quarantaine de projets. Les 1,4 milliards d’euros dédiés à la transition énergétique porteront très largement sur des projets de modernisation et d’extension du réseau de transports.

Retrouver des exemples de protocoles d’accord ou d’initialisation sur le site de l’ANCT

 

Contacts : Floriane Boulay & Romain Briot

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