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Transports et mobilité

Prise de compétence « mobilités » : une majorité de transfert et des disparités régionales

L’AdCF a lancé une enquête auprès des communautés de communes afin de dresser un premier bilan des décisions prises. A partir des 218 premières réponses reçues, se dégage un mouvement notable de prise de compétence qui reste cependant marqué par d’importantes disparités régionales. Retrouvez les résultats provisoires de cette enquête.

Afin de couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a fixé au 31 mars 2021 l'échéance pour que les communautés de communes décident de se saisir de la compétence "mobilités" si elles ne l'avaient pas déjà.

L’AdCF a lancé une enquête flash à ce sujet début avril auprès des directeurs généraux des services des communautés de communes. Il s’agissait d’une part, de dresser un premier panorama des choix faits par les communautés de communes au cours des dernières semaines et d’autre part, d’appréhender les sujets restant encore en cours de réflexion. 

Cette enquête a d’ores et déjà permis de recueillir les réponses de DGS de près de 220 communautés de communes. La répartition géographique de ces dernières coïncide globalement avec les statistiques nationales (cf. graphique ci-après).

 

Répartition des communautés de communes par région (hors Île-de-France, non concernée)

 

Un mouvement important de prise de compétence

Alors que 94% des communautés répondantes déclare n’étaient jusqu’alors pas AOM, près de 54 % d’entre elles ont décidé de prendre la compétence « mobilités » mais sans reprendre les services actuellement organisés par la région dans leur ressort territorial.

Toutefois, le graphique suivant souligne cependant d’assez fortes disparités d’une région à l’autre dans les décisions prises par les communautés de communes. Ainsi, dans cinq régions, plus de 80 % des intercommunalités étaient déjà compétentes ou ont décidé de prendre cette compétence, dont la Bretagne (100 %), les Pays de la Loire (93 %), la Normandie (91 %). A l’inverse, la région Occitanie (96 %) et la région Centre-Val de Loire (82 %) présentent ainsi les taux les plus élevés de non prise de compétence.

 

Prise de la compétence mobilités par région

 

Part des communautés de communes reprenant ou possédant déjà la compétence mobilités

 

Certains répondants ont souligné que ce choix résulte notamment d’une stratégie régionale parfois dissuasive envers la prise de compétences par les communautés de communes.

« La décision du conseil communautaire de ne pas prendre la compétence "mobilité" fait suite au souhait "appuyé" de la Région de ne pas la partager. »

 « La Communauté de Communes a été accompagnée par le CEREMA pour la prise de compétence et cela nous a beaucoup aidé, face à une région qui s'est beaucoup employée pour "rester" AOM locale. »

 

Les services de mobilités actives et partagées comme priorités d’action

L’opportunité de devenir AOM ne sera pas nécessairement synonyme de développement d’un transport en commun régulier. En effet, la mobilité partagée (76%) et la mobilité active (72%) constituent les deux principales priorités d’action identifiées par les communautés de communes ayant pris la compétence. A ce sujet, l’AdCF en partenariat avec ENGIE a publié le Guide pratique écomobilité - Agir à l'échelle intercommunale visant à accompagner les territoires pour faire les bons choix en la matière. Les services de transports à la demande (46%) et de mobilité solidaire (44%) arrivent respectivement en troisième et quatrième place dans ces priorités.

Les commentaires des répondants montrent par ailleurs que ces priorités d’actions sont encore en cours de définition :

« Nous avons pour projet de lancer un plan de déplacement pour prioriser l'action. »

« Pas de décision encore sur les services à développer, en attente des conclusions du schéma local d'orientation des mobilités. »

« Réflexion pour mettre en place un plan de mobilité simplifié. »

 

Des moyens humains et financiers à consolider dans le temps

Seulement 4% des répondants indiquent que la communauté de communes percevra le versement mobilité dès le début, une ou plusieurs communes membres l’ayant instauré. Le graphique suivant démontre ainsi qu’une large majorité des communautés de communes répondantes (67%) ne devrait pas percevoir le versement mobilité.

 

Votre communauté de communes va-t-elle percevoir le versement mobilité ?

 

Concernant les ressources en ingénierie et les moyens humains dédiés à cette nouvelle compétence, une part importante des répondants (61%) précise que, dans un premier temps, le sujet sera intégré à un poste existant et donc non dédié à la compétence mobilités. 10% des répondants ont avancé que la communauté de communes dispose déjà de moyens humains dédiés à cette nouvelle compétence. Seul 4% des répondants ont programmé un recrutement. Notons toutefois que le besoin est encore en cours de définition pour 25% des répondants, ces chiffres pourront donc être amenés à évoluer.

 

Définition des bassins de mobilité, des arbitrages encore en cours

Cadre d’action privilégié de la région, dans son rôle de chef de file, les bassins de mobilité sont encore en cours de définition, en concertation avec la région, pour 56% des répondants. Lorsque la réflexion est plus aboutie, un clivage existe entre 19% des répondants qui indiquent une définition des bassins de mobilités à l’échelle de plusieurs intercommunalités en lien avec les périmètres existants et 14% des répondants pour lesquels, au contraire, la région envisage une définition à l’échelle de plusieurs intercommunalités mais sans lien avec les périmètres existants.

 

À quelle échelle votre région envisage-t-elle de définir les bassins de mobilité?

 

Pour aller plus loin :

Toutes les ressources sur la page Mettre en œuvre la loi d’orientation des mobilités : les ressources disponibles

 

Contacts : Anaëlle Contrepois, a.contrepois@adcf.asso.fr & Bertrand Macé, b.mace@adcf.asso.fr

 

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