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Rapprochement Suez-Veolia : un accord est trouvé

Suez et Veolia ont annoncé le 12 avril dernier être parvenus à un accord, avec la médiation de Gérard Mestrallet, ancien PDG d’Engie. Alors que le futur Veolia devrait disposer d’un chiffre d’affaires de 37 mds€, le « nouveau Suez » disposera d’un capital majoritairement français et se concentrera sur ses activités eau et déchets solides dans l’hexagone.

Les grandes lignes de l’accord de rapprochement

Les conseils d’administration des deux groupes ont trouvé un accord le 11 avril dernier sur les conditions de rapprochement des deux entités. Une augmentation sensible du prix d’achat des actions Suez (20,50 euros contre 18 euros dans la proposition initiale) a permis de sceller l’accord.

Le chiffre d’affaires du futur Veolia, « champion mondial de la transformation écologique », passerait de 26 à 37 milliards d’euros.

L’accord recentre le périmètre de Suez en France sur les activités dans l’eau et les déchets solides (soit un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros environ – 40% du chiffre d’affaires du groupe actuel et 45 000 emplois), marchés sur lesquels la concurrence devrait donc être préservée. Le groupe devrait également continuer de développer ses activités eau en dehors de nos frontières, notamment en Italie, Afrique, Inde, Chine et Australie.

Le capital de la nouvelle entité Suez sera majoritairement français. Meridiam (à qui Veolia avait initialement prévu de vendre les activités eau de Suez), Ardian et GIP (proposés par Suez), sont invités à rejoindre le tour de table. La Caisse des dépôts et consignations souhaite également détenir de 10 à 20% du capital du « nouveau Suez ». Meridiam et la CDC devraient disposer de la majorité du capital.

Parmi les conditions posées, l’accord implique le maintien de l’emploi et des avantages sociaux des salariés pendant une durée de quatre ans à compter de la clôture de l’OPA. Les investisseurs devront quant à eux maintenir leur participation pendant au moins dix ans.

Neuf mois après le dépôt d’une offre d’achat par Veolia auprès d’Engie, l’accord définitif de rapprochement devrait être signé d’ici le 14 mai. Suez s’est par ailleurs engagé à mettre fin à toutes ses actions en justice. Antoine Frérot a évoqué une finalisation de l'ensemble du projet et de l'OPA au début de l'automne.

 

Le choix des modes de gestion, une préoccupation majeure pour les intercommunalités

L’AdCF a rappelé à diverses reprises l’importance de maintenir une concurrence sérieuse à long terme. Sans concurrence, la délégation de services publics perdrait de son sens, faisant de la régie (ou quasi-régie via une société publique locale) l’unique option. L’enjeu est de permettre aux collectivités de choisir les modes de gestion les plus adaptés pour le territoire.

Les intercommunalités sont directement concernées puisqu’elles sont toutes compétentes pour la collecte et le traitement des déchets. Les compétences eau potable et assainissement, déjà exercées par les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes pour partie, seront entièrement intercommunales d’ici 2026.

Selon les données de l’Institut de la gestion déléguée (2019), un tiers des collectivités étudiées ont opté pour la délégation du service d’eau potable à un opérateur privé, un quart sont en gestion directe et 42% ont opté pour la mixité des modes de gestion sur le territoire. A l’échelle des services, le rapport SISPEA sur les données 2017 indique que 30% des services sont en gestion déléguée et 70% en gestion directe. Les services en gestion déléguée desservent néanmoins près de 60% de la population. La part de marché cumulée de Suez et Veolia approche les 60%, le reste se répartissant entre la Saur et les régies. En 2017, Suez et Veolia desservaient plus d’un habitant sur deux en eau potable, selon le rapport BIPE publié par la FP2E.

L’Institut de la gestion déléguée indique que plus de la moitié des collectivités sont en gestion directe pour la collecte des déchets. 17% sont en gestion déléguée et près d’un tiers ont opté pour une mixité des modes de gestion sur le territoire. Pour la valorisation des déchets, la part en gestion déléguée est plus élevée, à 42%.

 

L’AdCF mobilisée pour préserver la concurrence

Dès le 10 septembre, l’AdCF a écrit au Premier ministre Jean Castex pour que le Gouvernement se montre très attentif aux conditions futures de concurrence pour les délégations de services publics (article à ce lien). Le groupe de travail créé par les commissions des affaires économiques et des finances de l’Assemblée nationale a auditionné Sébastien Martin, président du Grand Chalon, le 15 octobre (article à ce lien).

En janvier, Sébastien Martin, accompagné d’une délégation d’élus, a rencontré Bertrand Camus, directeur général de Suez, puis Antoine Frérot, PDG de Veolia. Il a par la suite écrit au Premier ministre pour faire état des inquiétudes des intercommunalités de France sur les évolutions futures de la concurrence sur les marchés de délégation de services publics. L’AdCF s’est également exprimée dans un communiqué de presse pour faire état de la position de son conseil d’administration (article à ce lien).

Contact : Oriane Cebile, o.cebile@adcf.asso.fr

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