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CRTE : les territoires définissent leur propre méthode de travail

À la suite de la publication des périmètres de contractualisation à la fin du mois de mars dernier, les services des intercommunalités et les services déconcentrés de l’État approfondissent les échanges sur le contenu des futurs contrats de relance et de transition écologique. Sur la base de multiples retours d’expériences des adhérents de l’AdCF, plusieurs tendances et rythmes de travail se dessinent.

Après la publication de la carte des 834 périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), il s’agit maintenant de définir une méthode et des axes de travail entre l’État et les intercommunalités. Durant la période de définition des périmètres, un certain nombre d’intercommunalités en ont profité pour dresser un état des lieux de leurs programmes et contrats en cours avec l’État, la région, voire le département. Force est constater que l’incertitude qui perdure dans de nombreux territoires autour de la liste des co-signataires de ces contrats oblige souvent à travailler de façon officieuse. En effet, si la plupart des majorités actuelles des régions (et qui pourraient donc changer en juin prochain) ont annoncé si elles souhaiteraient ou non inscrire leur propre contractualisation dans ce nouvel exercice du contrat intégrateur, la situation est beaucoup moins nette avec de nombreux départements. À noter toutefois que plusieurs d’entre eux participent d’ores et déjà à des échanges avec les intercommunalités et les services déconcentrés de l’État. En ce qui concerne ces derniers, là aussi, les discussions débutent afin de déterminer si la CAF, l’ARS, le rectorat, etc. seront parties prenantes au contrat. Le contexte sanitaire actuel ne facilite bien évidemment pas la mobilisation de certains d’entre eux.

 

Des méthodologies de travail variées

En s’appuyant sur de nombreux témoignages de présidents et directeurs généraux des services d’intercommunalité, il est possible d’affirmer que chaque territoire avance à son rythme et selon son historique. La situation est bien évidemment différente selon que le contrat doit être conclu à l’échelle d’une seule ou de plusieurs intercommunalités. Dans ce dernier cas, un premier travail de coordination des projets de territoire est souvent à réaliser. Cette étape est plus aisément franchie lorsque les intercommunalités ont des habitudes de travail communes anciennes. Comme l’avait recommandé l’AdCF, les intercommunalités ont tendance à s’appuyer sur de multiples documents (PADD du PLUi, SCoT, projet de territoire défini dans un autre contrat…) et d’en faire une synthèse stratégique afin de la décliner en plan d’actions. Le plan pluriannuel d’investissement peut également être une bonne base de travail.

Certains territoires souhaitent prendre le temps nécessaire à l’élaboration de leur projet de territoire, soit parce qu’ils souhaitent en adopter un dans les mois à venir, soit parce qu’ils veulent soumettre le leur à la concertation. Les échanges avec la société civile pour l’élaboration du CRTE seront également de nature différente d’un contrat à l’autre. Alors que pour certains la concertation est une habitude sur le territoire, chez d’autres, les élus vont profiter d’une démarche en cours pour l’élargir au CRTE, dans d’autres enfin, la concertation se fera par étape, tout au long de la vie du contrat.

Les projets de territoire préexistants n’incluaient souvent pas les projets des communes. Avec l’exercice des CRTE, les intercommunalités cherchent souvent à inclure les projets structurants de leurs communes. Plusieurs directeurs généraux témoignent de cette volonté des élus de leur territoire : « surtout, associez-nous ! Ne réaliser pas cet exercice en chambre. » Pour ce faire, une communauté de communes d’Occitanie a, par exemple, mis en place un outil collaboratif où les services entrent au fur et à mesure les différents axes et actions envisagés et les élus peuvent y inscrire leurs commentaires. Lors du webinaire organisé sur ce sujet en mars dernier, les réponses données par les près de 200 répondants exprimaient bien cette diversité : tandis que la majorité souhaitaient s’appuyer sur les instances politiques habituelles de l’intercommunalité, d’autres déclaraient avoir mis en place des groupes de travail spécifiques ou bien s’appuyer sur la conférence des maires.

Dans tous les cas, le caractère évolutif des CRTE devrait permettre d’ajouter au fur et à mesure de l’avancement du mandat de nouveaux projets et des discussions entre élus. « Nous avons déjà de nombreux documents programmatiques sur lesquels nous appuyer, témoigne un DGS. L’heure est à la synthèse et rapidement à la définition d’actions. Nous avons plusieurs clauses de revoyure devant nous pour ajouter de nouveaux éléments et éviter de vouloir à tout prix être exhaustifs. » D’ailleurs, nombreux sont ceux à souligner que les projets inscrits au contrat dépendront également des partenaires prêts à s’inscrire dans la démarche.

 

Quelles ossatures des futurs CRTE ?

En ce qui concerne l’ossature du CRTE, une question centrale se pose : le CRTE doit-il englober ou non les contrats qu’il a vocation à intégrer ? Sur ce sujet, le pragmatisme semble l’emporter dans de nombreux départements. En fonction des réalités locales et des contrats préexistants, plusieurs élus et DGS témoignent de leur volonté d’aller vers un « CTRE-chapeau » accompagné en annexe de plusieurs volets reprenant les anciens contrats. Dans ce cas, la plus-value d’un tel contrat tiendra au fait que le « chapeau » viendra apporter de la transversalité entre les politiques publiques et que l’annexe financière devra permettre « à la fois pour l’élu d’avoir une vision de tous les cofinancements par politique publique et pour les cofinanceurs d’être lisibles sur leur apport au territoire concerné », explique un DGS. « Cette intégration et non la fusion des contrats dans un document unique doit nous inciter à réfléchir à moyen terme à une harmonisation des calendriers, des procédures, voire de toute la comitologie associée », ajoute un président.

À titre d’exemple, une communauté de communes d’Occitanie envisage un CRTE qui prévoit une présentation générale du territoire et les liens entre les projets de territoire des différentes intercommunalités concernées, un état des lieux des contrats et programmes en cours, une partie consacrée au sens de cette nouvelle contractualisation, les thèmes déclinés en axes de travail afin de présenter le plan d’action, la gouvernance du contrat, les outils d’ingénierie (ANCT, CEREMA, Ademe), les outils d’évaluation et la durée du contrat.

Une très large majorité des élus et DGS interviewés saluent la liberté laissée à chaque territoire de négocier en fonction de ses priorités. « Maintenant que nous avons l’outil que nous demandons depuis longtemps, constate une présidente d’intercommunalité, il faut que nous nous organisions pour être en capacité de négocier. Il ne faut pas attendre que les services de l’État viennent nous chercher. C’est à nous d’être force de propositions. » Autre point d’unanimité, « à partir du moment où nous nous mettons d’accord sur ce type de contractualisation, la méthode des appels à projet va rapidement devenir obsolète. » L’AdCF salue, à cet égard, la volonté du Premier ministre de s’inscrire dans cette démarche qui, en effet, à terme, devrait permettre cette logique d’appels à projet.

 

L’AdCF continue à se mobiliser pour accompagner ses adhérents

Les intercommunalités sont nombreuses à joindre les services de l’AdCF afin de disposer de retours d’expériences de la part d’autres territoires. N’hésitez pas à transmettre vos interrogations et conventions d’initialisation – protocole d’engagement ainsi que tout autre document qui pourraient être utiles aux intercommunalités dans leurs travaux, afin de constituer une base de ressources.

Contacts : f.boulay@adcf.asso.fr & r.briot@adcf.asso.fr

 

 

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