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Fonds de prévention des risques naturels majeurs : Quels usages dans les régions ?

La Caisse centrale de réassurance (CCR) et le ministère de la Transition écologique ont publié fin 2020 un rapport de bilan de l’usage du fonds depuis sa création en 1995 (Fonds dit « Barnier »). Un document très riche d’informations dont des déclinaisons par région sont disponibles en ligne depuis le début du mois d’avril. Un webinaire de présentation du rapport est également disponible, avec une intervention de Denis Thuriot, président de la communauté d’agglomération de Nevers.

Présenté fin 2020 et disponible en format numérique, le rapport de bilan du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier, porte sur la période 1995-2019 et permet de retracer ses interventions sur longue période, en soutien des territoires exposés aux risques couverts par le régime Cat Nat : inondations, submersions marines, sécheresse, mouvements sismiques, avalanches, cyclones… Il offre un panorama récapitulatif complet et précieux sur les différents épisodes Cat Nat des dernières années, les degrés d’exposition aux risques, les types de travaux et de maîtres d’ouvrage financés, les montants mobilisés et délégués.

Accédez au rapport national-Prévention-FPRNM/ CCR-DGPR - Catnat

 

Le bilan propose une évaluation des dommages assurés annuels (coût consolidé historique moyen annuel des indemnisations versées au titre des Cat Nat) et des modèles d’aléas et de dommages qui permettent d’estimer l’exposition de chaque commune en termes de pertes assurées potentielles (sous la forme des pertes moyennes annuelles modélisées). C’est de fait un outil de veille précieux sur la montée des risques et des coûts induits par les catastrophes naturelles. Un géoportail très bien fait permet également d’accéder à de nombreuses données sur les années récentes (2018-2019).

 

Le rapport général a été décliné à l'échelle de chacune des régions françaises.

Les déclinaisons régionales apportent des éléments d'analyse plus précis allant jusqu'à des échelles communales concernant l'exposition du territoire. Le bilan de la mise en oeuvre du FPRNM y est dressé de manière spécifique dans chaque région.

 

Liens vers les 14 rapports régionaux :

Rapport régional Auvergne-Rhône-Alpes

Rapport régional Outre-mer

Rapport régional Bourgogne-Franche-Comté

Rapport régional Corse

Rapport régional Bretagne

Rapport régional Nouvelle-Aquitaine

Rapport régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur

Rapport régional Occitanie

Rapport régional Hauts-de-France

Rapport régional Île-de-France

Rapport régional Centre-Val de Loire

Rapport régional Normandie

Rapport régional Grand Est

- Rapport régional Pays de la Loire

 

À travers leurs compétences en matière de GEMAPI et de Plans climat air-énergie territoriaux, les intercommunalités gagneront à consulter ce document et ses récentes déclinaisons régionales.  

Le FNPRM est alimenté par un prélèvement de 12 % sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophe naturelle. Il était géré par CCR jusqu’au 31 décembre 2020. Ses montants étaient plafonnés à 131,5 millions d’euros par an. Le plafonnement de dépenses avait des effets très négatifs sur les travaux, équipements et études des collectivités, d’où des critiques récurrentes. Des assouplissements ont été introduits. Les taux de financement ont été augmentés pour financer la réduction de la vulnérabilité des biens particuliers dans le cadre des PAPI et PPRi. 

Il a été prévu dans les dernières lois de finances de le rattacher au budget général de l’État tout en portant ses moyens à 205 millions d’euros par an.

Selon le rapport de bilan, le Fonds finance en moyenne 914 opérations par an. Depuis sa création, plus de 2 milliards d’euros auront été dépensés avec un taux de cofinancement de 46 % sur la période 2009-2019. 73 % vont vers des sinistres ou politiques de prévention en lien avec les inondations et la submersion marine. 

 

 

Les collectivités et groupements bénéficient à hauteur de 41 % du fonds. 50 % des délégations nettes se sont opérées depuis 1995 en direction de 6 départements particulièrement exposés aux risques. 80 % des dommages assurés annuels et 80 % de la perte moyenne annuelle modélisée se concentrent sur seulement 5 % des communes françaises explique le rapport. Les enjeux sont donc très concentrés. Entre 2000 et 2016, le nombre de biens assurés a augmenté de 80 % et les valeurs assurées de 150 % mais 3 % des communes représentent à elles seules 50 % de cette augmentation.

En 2019, les délégations brutes par maîtrise d’ouvrage se sont opérées à hauteur de 24,5 % vers les communes, 10,7 % vers les intercommunalités à fiscalité propre et 22 % vers les syndicats (sans doute syndicats mixtes dans la plupart des cas). La dernière décennie confirme la montée en puissance des collectivités en tant que maîtres d’ouvrage. 

Quelles tendances se dessinent pour les années à venir ? A partir de l’évolution des enjeux et de l’impact du changement climatique, CCR estime que le montant des catastrophes naturelles augmentera de moitié à l’horizon 2050 hors évolution des valeurs assurées.

 

Contacts AdCF : Nicolas Portier - n.portier@adcf.asso.fr ; Oriane Cebile - o.cebile@adcf.asso.fr

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