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Transports et mobilité

Mobilités : votre communauté de communes a-t-elle choisi de prendre la compétence ?

Aux termes de la loi d’orientation des mobilités (LOM), les communautés de communes ne disposant pas encore de la compétence d’organisation des mobilités avaient jusqu’au 31 mars pour s’engager dans son transfert. Alors qu’une éventuelle décision en ce sens doit encore recueillir la majorité qualifiée de leurs communes membres dans les trois mois à venir, l’AdCF invite les communautés de communes à faire part de leur choix en renseignant une courte enquête.

Les Directeurs(rices) généraux(ales) des services de près de 1000 communautés de communes des régions concernées (hors Ile-de-France) par la possibilité de prendre la compétence Mobilités ont été destinataires, le 1er avril, d’un lien leur permettant d’indiquer le choix opéré par leur intercommunalité en la matière et, le cas échéant, quelques premières orientations qui guideraient l’exercice de la compétence (domaines d’action prioritaires, moyens humains affectés, intention en matière de versement mobilité).

Si votre communauté n’a pas reçu ce lien, vous pouvez en faire la demande auprès Bertrand MACÉ (b.mace@adcf.asso.fr) et Anaëlle CONTREPOIS (a.contrepois@adcf.asso.fr).

Publiés dans une quinzaine de jours, les résultats permettront d’objectiver les premières tendances perçues courant mars (article Compétence mobilités des communautés de communes : des choix très marqués par les positions des régions, Direct du 12 mars 2021, consultable ici) et qui resteront à confirmer à l’été après finalisation du processus.

Ils seront aussi l’occasion pour l’AdCF et ses interlocuteurs nationaux d’évoquer les accompagnements complémentaires qui pourraient être proposés dans les prochains mois, en direction à la fois des communautés qui auront choisi de prendre la compétence (identification des besoins en ingénierie, création d’un comité des partenaires, travail sur un plan de mobilité, etc.) mais aussi des autres (outils et capacités de dialogue avec leur région).

Avec ses partenaires (France Mobilités, GART), l’AdCF propose déjà de nombreuses ressources (analyses juridiques et guides) en appui à cette prise de compétence (article Mettre en œuvre la loi d’orientation des mobilités : les ressources disponibles, Direct du 30 septembre 2020, consultable ici)

 

Contact adcf : Bertrand Macé, b.mace@adcf.asso.fr

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