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Relance et transition écologique L’AdCF échange avec le président de l’ADEME

Sébastien Martin et Virginie Carolo-Lutrot, président et première vice-présidente de l’AdCF, ont rencontré le 31 mars le président de l’ADEME, Arnaud Leroy, afin d’évoquer les différents dispositifs mis en œuvre par l’agence à destination des intercommunalités dans le contexte de la relance. Ont été évoqués notamment les nombreux dossiers reçus dans le cadre du fonds friches, les soutiens apportés aux Territoires d’industrie et les moyens mobilisables dans les futurs CRTE.

Sébastien Martin a rappelé le protocole d’alliance signé en 2019 entre l’AdCF, France urbaine, l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays et l’ADEME et souligné l’implication de l’Agence dans le plan de relance. L’ADEME est un partenaire majeur des intercommunalités, échelon opérationnel pour la transition écologique et énergétique sur des sujets majeurs comme la gestion des déchets, les politiques climat-énergie, l’économie circulaire, l’hydrogène vert....

Accompagné de Nicolas Soudon, Directeur exécutif de l'Action territoriale, et d’Eric Vésine, Chef du Service des Politiques Territoriales, Arnaud Leroy a dressé un large panorama des moyens mobilisés par l’ADEME dans le cadre de France relance. Il a rappelé que la lisibilité et l’accessibilité de l’offre de l’ADEME pour les territoires se renforce. La mobilisation des équipes au niveau régional s’accroît et la plateforme numérique Agir pour la transition écologique, lancée récemment, propose un parcours spécifique pour les collectivités, leur permettant d'accéder plus simplement à l'offre, dont les publications et les aides.

Dans le cadre des CRTE, l'ADEME accompagnera des territoires par des contrats d’objectifs sur 4 ans sur les enjeux énergie-climat et économie circulaire (actuellement, l’ADEME propose deux contrats d’objectifs territoriaux : les COTEC, contrats d’objectif territoire énergie climat, et les CODEC, contrats d’objectif déchets et économie circulaire). La première année est financée par une part fixe et permet d’élaborer un plan d’actions autour du référentiel des labels Cit’ergie et Economie circulaire. Les trois années suivantes sont dédiées au déploiement du plan et rémunérées de manière variable selon la progression.

Virginie Carolo-Lutrot a souligné l’implication des intercommunalités pour la transition énergétique de l’industrie. La décarbonation de l’industrie est un objectif porté par l’ADEME, qui participe à l’animation du programme Territoires d’industrie et en est le deuxième financeur. L’agence accompagne la décarbonation des procédés industriels autour de deux entrées : subvention à l’investissement et aide au fonctionnement. En majorité sollicités par des structures importantes, ces soutiens sont également disponibles pour les petites industries.

Le fonds friches rencontre actuellement un succès important et nécessiterait certainement des moyens accrus. Virginie Carolo-Lutrot a souligné que l’objectif de sobriété foncière appelle à renforcer le recyclage des friches, qui peuvent contribuer à la relocalisation de l’industrie.

Virginie Carolo a souligné que la rénovation énergétique des bâtiments, logements et bâtiments publics, soulève des difficultés pour les collectivités. Il est aujourd’hui nécessaire de mieux articuler MaPrimeRénov’ avec les autres dispositifs en faveur de la rénovation énergétique des logements. Des points d’étape sur le déploiement du SARE sont par ailleurs prévus ; une interrogation forte au niveau local est la pérennisation des financements.

Les dispositifs actuels soutiennent principalement la massification des rénovations. Sébastien Martin a mentionné l’importance d’optimiser les travaux réalisés et de mieux accompagner les ménages, afin que les travaux soient les plus ambitieux possibles. Il a également mis l’accent sur la multiplicité des initiatives locales (Maisons de l’Habitat, guichets, etc.) : les territoires où des politiques de rénovation de l’habitat privé sont en place devant avoir à ses yeux davantage de marges de manœuvre, afin de jouer leur rôle d’autorité organisatrice locale de la transition écologique et de l’habitat.

Le projet de loi 4D prévoit d’octroyer un siège du conseil d’administration de l’ADEME aux intercommunalités. Cette mesure reconnaîtrait le rôle des intercommunalités pour la planification et la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique au niveau local.

Les représentants de l’AdCF et le président de l’ADEME ont convenu de l’intérêt de conduire des actions communes d’information des décideurs publics locaux sur les dispositifs du plan de relance en vue des CRTE. L’AdCF a proposé d’associer l’ADEME aux webinaires thématiques qu’elle proposera au printemps tant au niveau national que régional.

 

Contact adcf : o.cébile@adcf.asso.fr

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