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Contrats de relance et de transition écologique : La carte des 833 périmètres dévoilée

Les périmètres proposés fin mars pour les futurs CRTE sont désormais connus. La Tribune en a diffusé la carte nationale. 660 CRTE sont prévus à l’échelle d’une intercommunalité et 173 à l’échelle d’un regroupement, sous forme en général d’un syndicat mixte (PETR, pôle métropolitain).

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Au terme de plusieurs semaines de concertation (au-delà de la date du 15 janvier initialement prévue), les périmètres de travail en vue des futurs CRTE sont désormais quasi-exhaustifs. La concertation se poursuit dans les territoires d'Outre-mer (Guyane, Réunion, Mayotte) pour adapter les CRTE aux dispositifs contractuels préexistants. 

En métropole, la couverture du territoire national est désormais exhaustive à une exception près. 833 périmètres sont définis à ce stade, composés en grande majorité de périmètres intercommunaux (660). Les 173 autres sont constitués de plusieurs intercommunalités regroupées dans un syndicat mixte de PETR, de SCOT, de pôle métropolitain voire de Parc naturel régional.

Dans de très nombreux départements, l’échelle intercommunale a été privilégiée de manière systématique comme c’est le cas dans les Côtes-d’Armor, en Ille-et-Vilaine, dans le Morbihan, la Mayenne, la Vendée, la Sarthe, la Loire-Atlantique, les Charentes, les Pyrénées-Atlantiques, la Manche, le Calvados, l’Eure, la Corrèze, la Creuse, le Puy-de-Dôme, l’Allier, la Seine-et-Marne, l’Oise, les Ardennes, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, le Doubs, la Haute-Savoie, le Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Corse…

Dans d’autres départements, l’échelle PETR/SCOT prédomine comme dans plusieurs départements d’Occitanie (Aveyron, Lot, Lozère, Ariège, Aude…), dans l’Aisne, la Marne, la Meuse, le Cher, l’Yonne, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Cantal, l’Ardèche…

Certains départements combinent des choix différents d’un secteur à l’autre (Finistère, Côte-d’Or, Meurthe-et-Moselle, Lot-et-Garonne…), soit pour s’adapter à des réalités intercommunales assez différentes en termes de dimension soit en raison d’attentes différentes des élus. Les projets de CRTE avec les métropoles et grandes agglomérations sont le plus souvent prévus à leur seule échelle. D’autres modèles existent pour autant, à l’instar du projet de CRTE prévu à l’échelle du pôle métropolitain du Grand Amiénois.

En Île-de-France, les périmètres sont intercommunaux dans les départements de deuxième couronne. En première couronne, le périmètre retenu est celui de la métropole du Grand Paris (131 communes), et non celui des établissements publics territoriaux (EPT). 

En Outre-mer, les échanges se poursuivent en Guyane, à Mayotte et au nord de la Réunion pour adapter le CRTE aux dispositifs contractuels préexistants.

Les politiques contractuelles de la région et/ou du département, la dynamique des coopérations préexistantes entre intercommunalités à des échelles plus larges, la conduite de plans thématiques à certaines échelles (ex. : SCOT, PCAET…) sont des facteurs explicatifs de certains choix.

 

Contact AdCF : Nicolas Portier, n.portier@adcf.asso.fr

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