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Contrat de relance et de transition écologique : début des travaux pratiques

Près de trois cents élus, directeurs généraux et cadres des intercommunalités ont participé au webinaire proposé par l’AdCF et l’ADGCF le 23 mars. Projet de territoire, ingénierie, méthode de travail partenarial, tous les sujets de préoccupation ont été soulevés et partagés avec Marc Chappuis, directeur de cabinet adjoint de la ministre Jacqueline Gourault.

 

S’appuyer sur les principes des CRTE

Organisé au lendemain de la signature de l’accord de partenariat entre le Gouvernement et l’AdCF, ce webinaire a permis de faire un premier point d’étape de l’avancement des contrats de relance et de transition écologique. 

La première phase, celle de la définition des périmètres contractuels, s’est achevée, avec comme résultat : 833 contrats, dont 660 à l’échelle intercommunale (80 %) et 173 à l’échelle de plusieurs intercommunalités (20 %). La carte de France des CRTE est en ligne.

 

Désormais s’engage la phase d’écriture et de co-construction du contenu des contrats. « Après des années de combat de l’AdCF, c’est une petite révolution dans nos rapports avec l’État, un dialogue à construire tout au long du mandat », rappelle Sébastien Martin, président de l’AdCF, « les CRTE vont s’écrire à plusieurs mains, c’est un pari que l’on doit tous ensemble réussir ».  

« C’est aussi revenir sur dix années d’appels à projets, de mise en concurrence des territoires, voilà ce que permet le CRTE », ajoute Martine Poirot, présidente exécutive de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), « il s’agira d’un exercice à géométrie variable, différent d’un territoire à un autre ».

 

Si la très grande majorité des participants au webinaire sont satisfaits du périmètre arrêté de leur CRTE, qu’il soit à l’échelle de leur intercommunalité ou à celle d’un PETR, d’un syndicat ou d’un pôle métropolitain (75 % de satisfaits contre 7 % d’insatisfaits et 18 % qui ne se prononcent pas, selon le sondage effectué en direct), quelques interrogations demeurent. Elles concernent principalement : 

  • La question du calendrier et de l’échéance affichée au 30 juin 2021, 
  • Le décalage entre le rythme imposé par les services de l’État et l’ambition initiale, en matière de transition écologique et de concertation avec les acteurs locaux et les habitants,  
  • Les besoins d’appui en ingénierie.

 

Le sujet du calendrier et du temps laissé aux intercommunalités pour mener de front projet de territoire, contrat de relance et de transition écologique et plan de relance local est revenu à plusieurs reprises. Les résultats de notre sondage démontrent bien que la très grande majorité des intercommunalités sont en train d’élaborer ou de réactualiser leur projet de territoire. Une démarche qui s’avère capitale en début de mandat, d’autant plus pour les nouveaux élus pour lesquels c’est l’occasion de s’approprier leurs nouvelles responsabilités et leur territoire. La période actuelle n’aide pas le travail collectif et les échanges. Voilà pourquoi certaines intercommunalités couplent élaboration du projet de territoire et du CRTE. Ceci nécessite malgré tout du temps, l’objectif n’étant pas d’aboutir à une simple juxtaposition de projets de maitrise d’ouvrage communale et intercommunale.

 

L’ensemble de ces remarques ont été partagées avec Marc Chappuis, directeur de cabinet adjoint de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Après avoir rappelé la qualité du partenariat entre l’AdCF et le ministère, Marc Chappuis a insisté sur l’importance que « les projets de territoire soient à spectre large, le plus large possible, pour aller chercher les autres ministères : Santé, Culture, Éducation nationale… ». 

En réponse aux différentes interrogations, Marc Chappuis a exprimé le souhait que les collectivités locales « profitent de la circonstance du plan de relance mais aussi ne limitent pas leur CRTE à la relance ». C’est l’intérêt de distinguer le très court terme, la relance, du contrat qui accompagne le projet de territoire tout au long du mandat. Pour parvenir à réussir ces deux démarches concomitantes et pour voir au-delà de la date du 30 juin 2021, Marc Chappuis conseille de signer un « premier document socle », en s’inspirant si besoin du modèle de protocole d’engagement ou de convention d’initialisation proposé par le ministère de la cohésion des territoires et l’AdCF (à télécharger ici : lien à faire). Ce document pourra indiquer les grandes orientations du futur contrat, issues du projet de territoire et la méthode pour y parvenir. 

 

Véronique Pouzadoux, présidente de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) a insisté sur l’opportunité offerte par le CRTE, qui « permet de faire le point, en début de mandat, avec l’ensemble des maires de son intercommunalité, car nous avons tous des spécificités et des projets » ; « je distingue trois cercles : les projets intercommunaux, les projets communaux qui fédèrent nos maires et les projets communaux importants pour chaque commune » ; « ce contrat ne pourra fonctionner que si nous dialoguons entre nous et avec nos partenaires ». Laurent Trogrlic, secrétaire national de l’AdCF et président de la communauté du bassin de Pompey a adhéré à cet argument en le complétant : « un contrat global permet de mieux préparer le plan d’investissement sur le mandat ». 

De nombreux participants ont eu l’occasion de réagir et d’illustrer la manière dont chacun prépare les travaux d’élaboration de son contrat. En interne à la collectivité, les élus présents s’appuient majoritairement sur l’organisation classique de leur gouvernance (travail en commissions, bureau, conférence des maires et assemblée plénière). Dans une moindre mesure, ils envisagent d’attribuer un rôle spécifique à la conférence des maires et pour un certain nombre d’eux, est envisagée une gouvernance ad hoc du CRTE.

 

L’action de l’AdCF aux côtés de ses adhérents

Pour accompagner au mieux ses communautés et métropoles adhérentes, l’AdCF dispose d’ores et déjà d’un certain nombre de ressources (notes techniques, études, enquêtes), à retrouver sur notre site Internet.

Des vidéos, courtes et pédagogiques, sous la forme de tutoriels ou de paroles d’élus, sont aussi disponibles et peuvent utiles dans le cadre, par exemple, de groupes de travail ou de réunions de bureau spécifiques au CRTE. Une foire aux questions et un observatoire du suivi de l’élaboration des CRTE viendront prochainement enrichir l’offre de l’AdCF (en articulation avec les travaux de l’ANCT et des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique).

Un webinaire sera prochainement dédié au CRTE dans le cadre du Club des agglomérations et métropoles de l'AdCF. D'autres rencontres nationales seront organisées, par grands volets du plan de relance (développement économique, transition écologique et cohésion), tandis que les délégations régionales de l’AdCF proposeront des webinaires régionaux.

À noter que l’ADGCF organise déjà un cycle de webinaires régionaux consacrés à l’élaboration des CRTE et la mobilisation des services, à destination des directrices et directeurs généraux de son réseau (plus d’informations : https://www.adgcf.fr/).

  

Contacts : Floriane Boulay (f.boulay@adcf.asso.fr) et Romain Briot (r.briot@adcf.asso.fr)

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