Thématiques

Environnement et énergie

CRTE, foncier, loi climat… Barbara Pompili fait le point avec l’AdCF

Conduite par Sébastien Martin, une délégation de l’AdCF a rencontré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, en visioconférence le 25 mars. Ont été longuement évoquées les perspectives tracées par les CRTE pour verdir la relance et les dispositions foncières du projet de loi Climat et résilience.

Composée de Sébastien Martin (Grand Chalon, président de l’AdCF), Sébastien Miossec (Quimperlé Communauté, président délégué de l’AdCF), Virginie Carolo Lutrot (Caux Seine Agglo, première vice-présidente), Jean Réverault (communauté d’Angoulême, vice-président aux transitions écologiques), Régis Banquet (Carcassonne Agglo, vice-président en charge du cycle de l’eau), la rencontre a permis d’aborder la rénovation énergétique, le projet de loi climat et résilience, les déchets et l’eau.

Sébastien Martin a attiré l’attention de la ministre sur les compétences croissantes et de plus en plus transversales qu’exercent les intercommunalités sur les politiques environnementales (déchets, eau et assainissement, planification climat-air-énergie), et celles qu’elles peuvent mobiliser pour la transition (habitat, mobilités…).

Le président de l’AdCF a évoqué l’accord de partenariat signé avec le Premier ministre Jean Castex le 22 mars. Centré sur la mise en œuvre des futurs contrats de relance et de transition écologique, cet accord a vocation à se traduire par un partenariat étroit entre l’AdCF, le MTE et ses différents opérateurs (ADEME, agences de l’eau, ANAH, ANRU, AFITF, CEREMA…). Ont été évoquées des pistes de collaboration rapprochées avec son ministère pour réussir les CRTE, dans le prolongement des contrats de transition écologique (CTE) qui en préfigurent d’une certaine manière les volets « transition écologique ».

 

Rénovation énergétique

Les représentants de l’AdCF ont souligné les enjeux de territorialisation des politiques environnementales et la nécessité d’impliquer au mieux les collectivités dans la mise en œuvre de certains dispositifs. Sur la rénovation énergétique des logements, la simplification des outils est certes bienvenue, mais il apparaît nécessaire d’associer les intercommunalités, fortement mobilisées pour informer et accompagner les ménages.

Il faudra faire le lien entre MaPrimeRénov’ et les plateformes locales, qui ont un rôle essentiel pour massifier et accroître l’ambition des rénovations. La Ministre a affirmé la volonté d’améliorer le parcours d’accompagnement des ménages et souligné le besoin de mobilisation de tous les acteurs : l’objectif est que tous les citoyens puissent avoir accès à une assistance à maîtrise d’ouvrage lors de leurs projets de rénovation énergétique.

L’AdCF propose de reconnaître aux intercommunalités volontaires le rôle d’autorité organisatrice de l’habitat et de la rénovation énergétique, à l’image de ce qui existe sur la mobilité. La notion d’autorité organisatrice permet d’aller plus loin dans les moyens confiés aux territoires qui le souhaitent, leur permettant d’être plus performants et mieux identifiés.

La ministre de la transition écologique a manifesté le plein engagement de son ministère dans les CRTE, aux côtés du ministère de la Cohésion territoriale notamment, et sa pleine conscience du rôle joué par les intercommunalités dans son périmètre de responsabilité. Elle s’est inscrite dans la démarche de territorialisation tout en indiquant qu’elle devait s’assurer que la transition écologique avance partout et que nos concitoyens aient un égal accès, partout en France, à un dispositif tel que MaPrimrénov.

 

Projet de loi Climat et résilience

Sur le projet de loi Climat et résilience, l’objectif de sobriété foncière est partagé par les intercommunalités, a pour sa part expliqué Sébastien Miossec. Les documents stratégiques sur l’habitat, la planification climat-air-énergie, le développement économique, sont portés à cette échelle. Le PLU intercommunal est un outil pertinent pour répondre aux enjeux de sobriété foncière ; il permet plus de cohérence à l’échelle des bassins de vie.

Les intercommunalités reconnaissent leur responsabilité, mais l’enjeu est de construire un nouveau modèle de société avec les citoyens, les aménageurs, les acteurs économiques…. Il est essentiel d’animer un débat pour faire évoluer les mentalités : derrière la sobriété foncière, l’ensemble des dynamiques de développement doivent évoluer. Sébastien Miossec a salué les évolutions du projet de loi intervenues lors des débats en commission (assouplissements de délais, introduction d’une possibilité de contrat…) mais en soulignant que des améliorations du texte restent à faire lors des débats en séance.

 

Gestion des déchets

Parmi les autres sujets abordés lors de l’entretien, Jean Réverault a mis l’accent sur le financement de la collecte et du traitement des déchets qui est un sujet majeur. L’enjeu est de responsabiliser les citoyens pour réussir la montée en puissance de l’économie circulaire. La réflexion sur l’avenir de la TEOM nécessite une discussion resserrée avec les représentants des autorités organisatrices qui s’estiment aujourd’hui diluées dans des instances de concertation très larges mêlant ONG, industriels, experts… Une discussion bilatérale État-collectivités est indispensable sur un sujet aussi lourd.

Jean Réverault a rappelé que la TGAP est au cœur de l’équilibre des budgets des services, mais son augmentation dans le contexte actuel rend difficile le dialogue avec les citoyens. Par ailleurs, l’AdCF a participé aux travaux de la Loi AGEC mais s’inquiète des retards sur les études relatives à la consigne.

 

Politiques de l'eau

Les politiques de l’eau sont également au cœur de l’actualité a ensuite précisé Régis Banquet, et doivent être au cœur de la relance tant les besoins sont importants en matière d’investissement. Le renouvellement des réseaux et la prévention des inondations portée par les intercommunalités, via la compétence Gemapi, nécessitent un financement fortement accru, auquel devra contribuer le plan de relance jusqu’en 2022 voire au-delà. La gestion des eaux pluviales urbaines, récemment transférée aux communautés d’agglomération, est complexe dans son périmètre et sera certainement très consommatrice de crédits.

A été évoqué l’avenir des délégations de services publics et les craintes soulevées par les conflits actuels entre Suez et Veolia dans le cadre du projet d’OPA. Après avoir échangé avec leurs dirigeants, l’AdCF appelle à une solution négociée préservant la concurrence et les capacités d’innovation.

 

Décarbonation de l'industrie

Virginie Carolo-Lutrot a évoqué pour sa part le chantier de la décarbonation de l’industrie, en lien avec la dynamique des Territoires d’industrie. Ce thème central sera une opportunité dans le cadre des échanges sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et pourra contribuer à la sobriété foncière par le recyclage des friches. C’est un enjeu majeur d’autonomie et de souveraineté sur les questions d’énergie, auquel les intercommunalités peuvent contribuer.

Sur ces différents sujets de déchets, de gestion de l’eau, de négociation européenne sur la décarbonation, des réunions spécifiques ont été programmées avec le cabinet de la ministre. Déjà très intenses, les débats se poursuivront sur la question de la sobriété foncière et de l’artificialisation des sols. 

 

Contacts AdCF : Oriane Cebile, o.cebile@adcf.asso.fr ; Bertrand Macé, b.mace@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités