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Environnement et énergie

Transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » : quelles évolutions pour les projets EnR des intercommunalités ?

Le 4 mars ont été publiées au Journal Officiel trois ordonnances de transposition des dispositions du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens ». Présentées en Conseil des ministres par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ces ordonnances présentent plusieurs dispositions intéressant les intercommunalités qui pourront faire évoluer le cadre de développement de leurs projets d’énergies renouvelables. Synthèse.

Présenté en novembre 2016 par la Commission Européenne, le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » rassemble huit directives et règlements adoptés fin 2018 et début 2019 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. L’article 39 de la loi Énergie et Climat a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la transposition de ces textes.

 

Accélérer les projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale

L’ordonnance n°2021-236 (qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021) procède à la définition des communautés d’énergie renouvelables (CER) et des communautés énergétiques citoyennes (CEC), qui constituent un nouvel outil de développement de projets, notamment pour les intercommunalités.

À ce sujet, le ministère de la Transition écologique a lancé en février 2021 un groupe de travail – auquel l’AdCF est associée – ayant pour mission d’ici fin 2021 de « préciser les dispositions spécifiquement applicables à ces communautés, qui feront l’objet d’un décret, et d’identifier les freins à lever pour le développement des projets énergétiques citoyens qui favorisent une meilleure acceptabilité des énergies renouvelables ».

L’ordonnance introduit en particulier une harmonisation du cadre relatif au financement des projets d’énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités pour permettre explicitement aux communes, aux intercommunalités, aux CER et aux citoyens d'investir dans les énergies renouvelables, notamment par la prise de participations dans des sociétés de projet de développement d'énergies renouvelables locales. 

Les modalités de l’autoconsommation connaissent également plusieurs évolutions : suppression du caractère expérimental pour l’autoconsommation collective étendue (rayon de 20 km) ; obligation de recours à l’autoconsommation collective pour le partage d'électricité produite au sein d'une communauté d'énergie ; extension au réseau public de distribution des points d'injection et de soutirage des projets d’autoconsommation collective étendue (auparavant limité au réseau basse tension).

L’ordonnance n°2021-235 concerne l’extension des exigences en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des bioénergies et entrera également en vigueur au 1er juillet 2021.

 

Garanties d’origines et marché de l’électricité

Plusieurs dispositions de l’ordonnance n°2021-236 viennent préciser le fonctionnement des garanties d’origines et simplifier les modalités pratiques de leur cession. Une intercommunalité sur laquelle est implantée une installation de production d’EnR pourra désormais « bénéficier à titre gratuit de tout ou partie des garanties d'origine de ladite installation » y compris pour des projets bénéficiant d’un soutien public (art. L. 314-14). Auparavant, seules les communes pouvaient en bénéficier. De même, elle pourra également, par dérogation, bénéficier des garanties d’origine pour l’électricité autoconsommée dans le cadre d’un dispositif de soutien (art. L. 314-15).

En définitive, ces ordonnances viennent consolider le cadre législatif en faveur de la transition énergétique et faciliter l’implication des intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables.

 

Focus | Communauté urbaine du Grand Poitiers : une feuille de route ambitieuse pour le développement des EnR 

La démarche de transition énergétique de la communauté urbaine du Grand Poitiers prend sa source dans le schéma directeur des énergies (SDE). Engagée en 2017, cette démarche de co-construction a notamment permis l’organisation d’ateliers avec les élus et près de 300 participants pour aboutir à un scénario de transition. Ce document constitue une feuille de route ambitieuse et commune pour les acteurs du territoire et vise à réduire de 25 % ses consommations énergétiques et à porter à 38 % la part des énergies renouvelables à l’horizon 2030.

Poursuivant ces objectifs, Grand Poitiers a ainsi entamé une réflexion sur des projets en autoconsommation collective. Une station de production d’eau potable et une station d’épuration (consommant respectivement 1 et 5 GW/h d’électricité par an) ont été identifiées pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. À terme, ces derniers devraient couvrir jusqu’à 80 % de la consommation de chaque site.

Souhaitant s’impliquer davantage dans le financement de projets énergétiques locaux, la communauté urbaine a également initié la création de Grand Poitiers Énergiesune société d’économie mixte (SEM).

« Créer une SEM pour investir au capital des projets est une opportunité pour Grand Poitiers d’être au tour de table des actionnaires et de s’assurer que le projet s’inscrit dans les bonnes pratiques » explique Sébastien Bardet, directeur Énergie climat du Grand Poitiers.

 

Quelques ressources pour aller plus loin :

 

Contacts AdCF : Anaëlle Contrepois, a.contrepois@adcf.asso.fr ; Bertrand Macé, b.mace@adcf.asso.fr

 

 

 

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