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CRTE : un webinaire AdCF le 23 mars pour préparer les échéances

L’AdCF consacrera ce 23 mars au matin un nouveau webinaire à la préparation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Intervenant à l’issue de la phase de définition des périmètres de contractualisation, ce webinaire permettra de dresser un panorama général et d’évoquer les questions de méthode. Sera présenté à cette occasion l’accord de partenariat entre le gouvernement et l’AdCF signé la veille.

La circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020 sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) prévoit que ces derniers devront être conclus d’ici le 30 juin prochain, soit dans un peu plus de trois mois. Sur le terrain, les demandes pour un décalage de cette date butoir (à l’automne) sont de plus en plus fortes, tant de la part des collectivités que des services déconcentrés de l’Etat. Les régions et départements qui souhaitent engager une discussion avec les territoires pour contractualiser avec eux, plaident également pour un décalage au second semestre afin de laisser la possibilité aux nouvelles équipes régionales et départementales qui seront désignées en juin de s’installer et de démarrer les négociations.

La plupart des périmètres de contractualisation est désormais stabilisée. Etat et collectivités engagent désormais les travaux pratiques. Au-delà du sujet calendaire, de nombreuses questions se posent sur la méthodologie à retenir. Afin que chacun puisse rapidement définir une méthode qui lui corresponde et travailler ensuite, dans de bonnes conditions, à la rédaction du contrat, l’AdCF et l’ADGCF organisent le 23 mars un webinaire qui sera nourri de plusieurs retours d’expériences mais aussi d’échanges entre participants. Un temps d’échange est prévu avec Marc Chappuis, directeur adjoint de cabinet de la ministre de cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

 

S’inscrire au webinaire du 23 mars sur les CRTE

 

Au regard des retours de nombreux adhérents de l’AdCF, plusieurs questions sont soulevées actuellement dans les territoires et seront abordés lors de cette rencontre :

  • Quelle mobilisation des mesures de France relance dans les CRTE ? Alors que la plupart des fonds liés au plan de relance seront alloués par des appels à projet et appels à manifestation d’intérêt, le volet relance des CRTE interroge encore de nombreux acteurs. L’AdCF plaide à ce titre pour que cet aspect soit traité en priorité, dans les toutes prochaines semaines. Une convention ad hoc peut être envisagée pour s’entendre sur la méthode de travail entre Etat et collectivités en amont du CRTE. Un certain nombre d’intercommunalités s’orientent d’ailleurs déjà dans cette voie.

 

  • Comment associer au mieux les communes et partenaires à l’élaboration des contrats ? Si la circulaire prévoit une signature à une échelle a minima intercommunale, cela n’obère en rien la capacité d’intégrer au sein des contrats des projets dont la maîtrise d’ouvrage relèvera des communes ou d’autres acteurs (opérateurs, syndicats, acteurs économiques…). Dans les faits, plusieurs options sont envisagées : soit une co-signature par des communes, soit une signature par l’intercommunalité seule à l’issue d’une préparation étroite avec les maires. De nombreux territoires organisent actuellement leurs comités de pilotage internes associant les maires du territoire. Dans certains cas, c’est la conférence des maires qui jouera ce rôle.

 

  • Jusqu’où aller dans l’évaluation environnementale demandée par la circulaire précitée de novembre 2020 ? dans certains départements, les services déconcentrés de l’Etat demandent des documents très exhaustifs aux signataires. L’AdCF recommande de se rapporter à l’annexe de la circulaire qui prévoit un « état des lieux écologique du territoire » reposant sur des données dont les territoires disposent déjà en général.

 

  • Comment disposer d’une aide en ingénierie pour réaliser ce contrat ? cette question se pose bien entendu dans les intercommunalités les moins dotées. Toutefois, des groupements d’une taille plus importante s’interrogent également notamment au regard du calendrier annoncé. Dans un nombre significatif de territoires, l’agence d’urbanisme, l’agence de développement ou encore le PETR s’il n’est pas signataire, se mobilisent pour accompagner leurs membres. L’ANCT est également un acteur qui pourrait apporter un appui aux territoires, de même que le CEREMA qui va proposer un accompagnement spécifique ciblé. 

 

Face à ces enjeux, tous les territoires ne pourront avancer au même rythme. En fonction de l’existence ou non d’un projet de territoire, du nombre de communes membres et des habitudes de travail, de la qualité des relations de travail avec les services de l’Etat, mais aussi de l’impact de la crise sur le tissu économique local, certaines intercommunalités sont d’ores et déjà en train de rédiger une première version du CRTE (qui pourra être enrichie dans un deuxième temps). Dans d’autres cas, les échanges commencent seulement, le plus souvent avec le sous-préfet. Dans cette hypothèse, il sera probablement nécessaire de différencier les mesures immédiates de relance, prêtes à démarrer rapidement, des aspects plus structurels du CRTE.

 

Contact adcf : f.boulay@adcf.asso.fr; r.briot@adcf.asso.fr

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