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Institutions et pouvoirs locaux

Participation Citoyenne : l’AdCF rencontre la présidente de la Commission nationale du débat public

Sébastien Martin et Sébastien Miossec, respectivement président et président délégué de l’AdCF, ont échangé le 17 mars avec Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), pour évoquer les partenariats envisageables afin de promouvoir la culture du débat public dans les territoires et faciliter le recours par les intercommunalités au savoir-faire de la CNDP et de son réseau de 350 garants.

Les intercommunalités ont, en général, moins d’ancienneté dans la pratique du débat public et de la concertation, mais les expériences commencent à se multiplier. Les compétences exercées par les communautés et métropoles y conduisent notamment de plus en plus. C’est en partant de ce constat que les représentants de l’AdCF ont souhaité échanger avec la présidente de la CNDP qui, au-delà des débats publics obligatoires sur les plus grands projets nationaux, peut apporter son aide aux collectivités.

La CNDP est encore une institution mal connue du grand public, selon sa présidente, Chantal Jouanno, ancienne ministre de l’environnement. Composée de 10 salariés, elle s’appuie sur un réseau de 350 garants répartis sur l’ensemble du territoire français. Elle entend également nommer cette année des délégués régionaux. Selon Chantal Jouanno, le débat public est confronté à une certaine complexité du droit et à l’empilement de différents codes qui conduisent à un paysage parfois difficile à décrypter.

Le rôle et les modalités d’intervention de la CNDP doivent être mieux connus et précisés.  Les acteurs confondent parfois débat public et recherche de consensus. La CNDP n’est pas une instance de médiation mais un outil « tiers de confiance » pour organiser un débat public de qualité et en rendre compte fidèlement. Elle peut faire état de différends persistants engendrés par un projet tout en apaisant néanmoins la conflictualité à laquelle il donne lieu. En cela, le débat public s’avère de plus en plus utile et même nécessaire sur de nombreux sujets de société : aménagements, équipements et infrastructures, politique de l’eau, technologies numériques (5G)…

La participation et le débat public doivent être pris au sérieux et conduits avec méthode pour ne pas décevoir. Les représentants de l’AdCF en sont convaincus et ont signalé l’engagement de l’AdCF dans un programme de travail consacré à ces questions. A été évoquée la publication (« Concerter à l’échelle intercommunale ») produite par l’association en relation avec le cabinet Palabreo. « La participation demande du temps, des moyens et des objectifs clairs », rappelle ce document.

 

Quelle sollicitation de la CNDP pour les intercommunalités ?

Les missions de la CNDP sont partagées entre le débat public et la concertation, mais elle peut également intervenir auprès des collectivités pour de courtes missions de conseils et d’expertise.

Le débat public

Le débat public concerne les projets d’ampleur qui font l’objet, selon le code de l’environnement, d’une saisine obligatoire de la commission. La majorité des intercommunalités sont a priori peu concernées par ce type de projets en tant que maîtres d’ouvrage.

La garantie de concertation

La concertation, quant à elle, concerne la saisie volontaire d’un garant pour avis en amont du projet par le maître d’ouvrage. Il suit alors les prescriptions du garant en termes de concertation s’il le souhaite. Cette garantie de concertation ne fait pas l’objet d’un seuil financier mais concerne un champ d’intervention, majoritairement environnemental (équipement industriel, traitement des déchets, …) –Retrouvez ici toutes les informations sur la saisine pour concertation de la CNDP

 A ce sujet, voir également  la note technique de l’AdCF – Concertation, ce que dit la loi

Les profils des garants sont aujourd’hui divers. Leur mission est en revanche claire : un garant ne peut pas donner son avis sur le fond du projet, il se doit d’être tout à fait neutre.

Les garants seront exigeants sur le contenu de l’information diffusée, la transparence et la qualité de la démarche participative. Leur crédibilité dépend de ce niveau d’exigence. Le maître d’ouvrage reste donc responsable de la participation et, bien sûr, du fond du projet. La garant va seulement prescrire une concertation selon le contexte, à charge pour le maitre d’ouvrage de mettre en œuvre ou non les recommandations prescrites.

Les missions de conseils

Enfin, la CNDP peut être sollicitée par les intercommunalités sur des missions de conseil et d’expertise qui peuvent sortir des stricts champs environnementaux définis par le code. La CNDP a par exemple accompagné la région Occitanie sur sa stratégie climatique ou les villes de Poitiers et de Rennes sur une consultation citoyenne relative à la 5G. – Retrouvez ici plus d’informations sur la saisine conseil et appui méthodologique.

La communauté intercommunale de la Réunion (CINOR) recourt par exemple à la CNDP pour animer la participation jusqu’à l’enquête publique sur le Projet « TAeO » de tramway aéroport entrée ouest dans l'agglomération (entre l'entrée ouest de Saint-Denis et l'aéroport de Sainte-Marie).

 

Bénéficier d’un tiers de confiance sur les projets intercommunaux

Avec la crise, la commission a pu constater un « coup d’arrêt » sur la concertation proposée dans le cadre de projets communaux et intercommunaux, ceux-ci étant au ralenti depuis la période électorale. Dans le même temps, les concertations engagées durant la période récente, avec des formats numériques, rencontrent un intérêt croissant. Chantal Jouanno a insisté auprès des représentants de l’AdCF : « Avoir un tiers de confiance permet de ne pas être à la fois juge et partie sur les projets délicats ». Entre autres, les sujets complexes de l’eau, d’ici à 2026, demanderont de nombreux arbitrages et font déjà l’objet de conflits d’usage importants.

Sujets d’aménagement, dossiers industriels, cycle de l’eau, foncier, gestion des déchets, déplacements, 5G, aire d’accueil des gens du voyage … : les sujets propices à des exercices de concertation ne manquent pas pour les intercommunalités.

A l’issue de la réunion, il a été décidé de rapprocher les équipes de l’AdCF et de la CNDP pour convenir d’un programme de travail visant à mieux faire connaître les ressources de la CNDP, les capacités d’intervention des 350 garants, leur organisation régionale future, tout en valorisant les expériences réussies de participation qui ont permis d’apaiser les conflits suscités par certains projets.

 

Contact : Cécile Lacoste – c.lacoste@adcf.asso.fr

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