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Institutions et pouvoirs locaux

Institutions : Que faire figurer dans les statuts des intercommunalités ?

A l’occasion de la nouvelle mandature, l’AdCF-Intercommunalités de France est interrogée par plusieurs de ses adhérents à propos des mentions juridiquement nécessaires au sein de leurs statuts. Une question loin d’être anodine pour le cadre d’action de l’intercommunalité et ses relations avec les communes membres.






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