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Environnement et énergie

Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités : le renforcement des soutiens financiers et techniques prévu par France Relance

Le parc immobilier des collectivités couvre 280 millions de mètres carrés et représente 82% de leurs consommations d’énergie. Le plan de relance national prévoit une enveloppe de 4 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, dont ceux des collectivités locales. Les dispositifs d’accompagnement et d’ingénierie sont renforcés.

Des mesures de soutien pour la relance

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la Transition écologique ont organisé le 27 novembre un webinaire présentant les mesures de soutien à la rénovation des bâtiments des collectivités.

La ministre Jacqueline Gourault a rappelé les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments, essentielle pour atteindre les objectifs climatiques de la France et pour garantir le confort des occupants. La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a souligné la charge financière que représente le patrimoine bâti pour les collectivités et les opportunités de création d’emploi. Pour rappel, les bâtiments publics sont concernés par l’obligation d’amélioration énergétique des bâtiments tertiaires définie par le Décret tertiaire (voir l’article disponible à ce lien).

L’enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros sous forme de DSIL se répartit entre 650 millions pour le « bloc local », 300 millions pour les départements et 50 millions fléchés sur les équipements sportifs, pour des projets rapidement réalisables. Le plan de relance est territorialisé : les crédits sont déconcentrés et à la main des préfets, aucun appel à projets national n’est prévu.

La circulaire d’emploi de ces crédits sera publiée dans les prochains jours. Dans les grandes lignes, les cibles prioritaires, mais non exclusives, seront les bâtiments scolaires, avec un objectif de réduire de 30% leur consommation d’énergie. Le remplacement des chaudières au fioul et l’amélioration du confort d’été seront encouragés. Une attention particulière sera portée aux quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. En dérogation aux règles habituelles, la part financée par le maître d’ouvrage pourra être inférieure à 20% si la situation le justifie et pendant toute la période du plan de relance, les procédures sont simplifiées pour les petits travaux. En complément, une enveloppe de 600 millions a été contractualisée avec les régions, permettant notamment la rénovation énergétique des lycées.

Les actions d’amélioration énergétique nécessitent l’élaboration d’un diagnostic et de l’ingénierie. Pour apporter un appui aux collectivités, des partenariats sont établis avec l’ANCT, l’ADEME et la Banque des Territoires. Des AMI portés par le programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) animé par la FNCCR sont actuellement ouverts aux candidatures. L’ANCT intervient dans le cadre de programmes structurés ou par des actions sur-mesure, le contact privilégié étant le préfet. L’ADEME propose le programme Conseil en énergie partagé, permettant une ingénierie mutualisée pour les petites communes et pouvant être portée par les intercommunalités. L’amélioration énergétique inclut mais ne se limite pas aux travaux lourds : l’optimisation de l’exploitation est également soutenue.

 

Une webconférence à destination des intercommunalités le 11 décembre

Le dispositif Eco énergie tertiaire, relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires dont les bâtiments publics, et le programme ACTEE seront présentés lors d’une webconférence organisée par l’AdCF et la FNCCR le 11 décembre de 14h à 15h. Ce programme vise la mise à disposition et le financement d’outils d’aide à la décision pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. Reposant sur différents Appels à manifestation d’intérêt, il s’inscrit dans une approche de long terme et sur la mutualisation. L’AMI SEQUOIA accompagnera les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités et est ouvert aux candidatures jusqu’au 29 janvier. L’inscription à la webconférence se fait à partir de ce lien.

 

Contact AdCF : Oriane Cébile, o.cebile@adcf.asso.fr

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