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Plan de relance : Des axes jugés pertinents par les DGS mais qui appellent une territorialisation et une ingénierie plus importantes

L’AdCF présente les premiers résultats de l’enquête flash sur le plan de relance conduite avec l’ADGCF auprès des directrices et directeurs généraux de services des intercommunalités de France. A partir des 120 premières réponses reçues au 15 octobre, se dégage une assez bonne adhésion d’ensemble des intercommunalités aux priorités thématiques du plan de relance et aux moyens mobilisés. Les attentes les plus fortes concernent désormais ses modes de territorialisation et les accompagnements en ingénierie pour le mettre en œuvre. Retrouvez les résultats provisoires.

A la suite de la présentation du plan France Relance, par le Premier ministre, le 3 septembre 2020, la territorialisation des mesures annoncées devient centrale. Dans le même temps, plusieurs intercommunalités ont également mis en place des plans de relance locaux. 

Afin d’accompagner les intercommunalités dans la mise en œuvre de ces dispositifs sur le terrain, l’AdCF et l’ADGCF ont lancé une enquête flash début octobre auprès des directeurs généraux d’intercommunalités. Il s’agissait de connaître d’une part, leur niveau d’appropriation du plan France Relance à l’échelle locale et d’autre part, les mesures qui ont d’ores et déjà pu être mises en œuvre sur leur territoire en parallèle de ce plan national. 

Cette enquête, à laquelle il est toujours possible de répondre, a d’ores et déjà permis de recueillir les témoignages de DGS de plus d’une centaine de territoires. Le profil démographique de ces intercommunalités coïncide globalement avec les statistiques nationales (cf. graphique ci-après) - en dehors de la strate des communautés de moins de 15 000 habitants, qui est légèrement sous-représentée.

 

Une prise de connaissance importante de France Relance dans les territoires

Une très large majorité des répondants déclare avoir pris connaissance de France Relance (graph. 2), soit de manière détaillée (38%), soit dans les grandes lignes (54%). Les représentants des intercommunalités ayant pris connaissance de ce document « de façon détaillée » n’émanent pas des seuls territoires les plus peuplés : 44% d’entre eux sont issus d’intercommunalités de moins de 30 000 habitants tandis que 39% comptent plus de 100 000 habitants. 

 

Certains répondants ont souligné le manque de clarté de ce plan avec les dispositifs existants : 

« J'ai une lecture difficile d'abord du plan de relance, ensuite de son articulation avec les programmes nationaux (petites villes de demain, ORT, plan vélo, cœur de ville, contrat de transition écologique....). »

« L'une des principales difficultés demeure le manque de précision sur la méthodologie et le calendrier de délivrance des crédits sur de nombreuses fiches, l'oscillation entre AMI portés par les agences de l'Etat, le recyclage de dispositifs existants, la complémentarité à vérifier avec la DSIL et la DETR, etc. Tout cela rend la compréhension et la lisibilité de ce plan national de relance très difficiles. Notre territoire se montré très volontariste et a déposé de nombreuses fiches actions, nous espérons vivement que les réponses seront à la hauteur des annonces, attentes et enjeux. »

 

Un plan de relance qui correspond globalement aux besoins des territoires

Seulement 5% des répondants jugent que les mesures de France Relance coïncident « très peu » avec leurs préoccupations locales pour la relance. Le graphique 3 démontre que la plupart des territoires estiment que ce plan de relance national répond globalement aux préoccupations des élus locaux. Plusieurs répondants ont tenu à préciser qu’en matière de transition écologique (rénovation énergétique, circuits-courts, etc.), les mesures répondent aux attentes des territoires. 

En revanche, plusieurs réserves sont émises en ce qui concerne les ambitions de ce plan en faveur de la culture ou des mobilités (financement des petites lignes ferroviaires ou le lien entre ce plan de relance et le 4è appel à projet sur les transports collectifs en site propre par exemple). 

 

37% des intercommunalités ont déjà eu un premier contact avec l’Etat ou la région mais souhaitent davantage de précisions

Les intercommunalités n’ayant eu aucun contact avec les services de l’Etat et/ou de la région sont minoritaires mais encore de l’ordre d’un tiers (graph. 4). Toutefois, pour rappel, les intercommunalités de moins de 15 000 habitants sont un peu sous-représentées dans les premières réponses à cette enquête. Or, le graphique 5 ci-après témoigne du fait que ce sont justement ces intercommunalités qui semblent, à ce jour, avoir été le moins contactées par ces mêmes institutions. 

On constate que, dans certaines régions, les préfets n’ont pour le moment réuni que les présidents d’agglomération et maires des plus grandes communes. A l’inverse, des préfets de département ont réuni l’ensemble des présidents d’intercommunalité et organisent, via leurs sous-préfets, des relations bilatérales étroites pour faire remonter des projets. 

 

Lecture : Parmi les intercommunalités regroupant entre 70 000 et 100 000 habitants, 89% ont d’ores et déjà établi un contact avec les services de l’Etat et/ou de la région.

 

La diversité des situations s’illustre avec les commentaires des répondants : 

« En pleine mise en place des nouvelles équipes élues, la précipitation d'institutions comme les Régions, syndicats d'énergie ou autres occasionne une pression qui nuit à une bonne réflexion collective. On en vient à accompagner par défaut des projets qui dataient d'avant la période de crise sanitaire, et qui n'ont rien d'innovant encore moins de résilient. »

« Contacts privilégiés avec les services de la Région et de BPI en région. Rôle important de l'agence régionale de développement comme relais d'information et accompagnement des plus petits EPCI. »

« Pas de contacts identifiés ou des contacts peu informés au niveau des services déconcentrés. »

 

Le besoin d’une simplification des relations contractuelles avec l’Etat et d’une plus grande ingénierie de projet

A la lecture du plan de relance national détaillé, de multiples appels à projets et autres appels à manifestation d’intérêt sont envisagés pour pouvoir bénéficier des fonds. Là encore, un clivage existe entre 33% de répondants qui indiquent être suffisamment organisés pour y répondre et 24% des répondants qui, au contraire, regrettent ne pas disposer de l’ingénierie nécessaire. Au total, ce sont près de 40% des intercommunalités qui préféreraient une contractualisation globale avec l’Etat. 

Sur ce sujet, il convient de noter que ce ne sont pas forcément les plus petits territoires qui rejettent les appels à projet. Ceux-ci déclarent tout simplement ne pas disposer de l’ingénierie nécessaire tant pour ce type de relations avec l’Etat que pour un « contrat global ». Ce sont les intercommunalités de taille intermédiaire qui déclarent être les mieux outillés pour répondre aux appels à projet [1]. 

 

Les groupements les plus peuplés se montrent nettement plus favorables à une globalisation des relations contractuelles avec l’Etat (cf. graphique ci-après). 

Toutefois, plusieurs intercommunalités de taille plus modeste ont souligné le besoin de simplification des relations contractuelles avec l’Etat : 

« La question des conditions d’attribution des crédits passe trop souvent par des appels à projets. Or, il se trouve que cette approche bénéficie en premier lieu aux collectivités les plus à même de porter des projets et de les financer par elles-mêmes. Une contractualisation État/collectivités serait plus adaptée et cohérente avec l’engagement de notre territoire dans les démarches impulsées par le gouvernement (territoire d’industrie, contrat de transition écologique…) et dans d’importants projets de renouvellement urbain. »

 

Lecture : parmi les intercommunalités regroupant entre 15 000 et 30 000 habitants, 25% souhaiteraient une contractualisation globale avec l’Etat. 

 

Plus de la moitié des territoires répondant ont adopté un plan de relance local

Enfin, une large majorité de territoires ayant répondu à l’enquête déclarent avoir adopté un plan de relance local (39%) ou sont en train d’en préparer un (17%). 

 

Première analyse des plans de relance locaux

 

 

 

[1] 67% des intercommunalités comptant entre 75 et 100 000 habitants et 50% pour celles entre 100 et 250 000 habitants. 

 

Contact : Floriane Boulay 

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