18/09/2020
A la suite de la présentation du plan « France relance » par le Premier ministre, le 3 septembre, la priorité est désormais de parvenir à le décliner localement dans les meilleures conditions. Les modalités de cette territorialisation devraient être précisées dans une circulaire dont le média Acteurs publics a diffusé l’avant-projet. Très attentive au calendrier et aux outils de mise en œuvre du plan, l’AdCF propose à ses adhérents un tableau synthétique récapitulant la liste des mesures qui concerneront plus spécifiquement les intercommunalités et leurs responsabilités.
Les près de 300 pages du plan France Relance, décliné sous la forme de fiches, concernent de nombreuses politiques publiques. Au-delà des annonces budgétaires globales, la manière dont les nombreux acteurs concernés par ces mesures vont concrètement pouvoir se les approprier sur le terrain est en cours de réflexion. Elle sera au cœur des travaux de la future Conférence Etat-collectivités prévue à la fin septembre.
Dans la version détaillée du plan de relance national, le Gouvernement prévoit le financement, voire le co-financement, de mesures qui vont impacter directement les intercommunalités ou leurs opérateurs satellites (OPHLM, EPL, missions locales...) car elles pourront se porter candidates à des appels à projets par exemple. Dans d’autres cas, il s’agira davantage pour les intercommunalités de mobiliser un réseau d’acteurs locaux autour de projets qui pourraient bénéficier du soutien de France relance.
L’AdCF propose à ses adhérents un tableau récapitulant la série de mesures de France relance pour lesquelles les intercommunalités peuvent directement se mobiliser.
L’analyse de ce tableau fait ressortir le besoin pour les élus intercommunaux de se saisir rapidement de ce dossier pour différentes raisons :
A cet égard, les grandes lignes d’un projet de circulaire portant sur la « territorialisation » du plan de relance ont été dévoilées le 17 septembre 2020 par Acteurs publics. Les préfets de région et de département auraient en charge « le pilotage de la décision et des crédits ainsi que l’animation du plan de relance » et son suivi. Dans ce projet de document, il serait précisé que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que les zones de revitalisation rurale devraient « bénéfici[er] d’un accompagnement renforcé et d’une part significative des crédits ».
En ligne avec ce que l’AdCF porte depuis plusieurs années, la contractualisation serait envisagée dans cette circulaire comme « un moyen de dépasser les logiques ministérielles » mais aussi d’aller vers « la mise en cohérence de l’ensemble des actions financées par l’État ».
Plusieurs contrats sont ici visés :
L’AdCF ne peut que se féliciter de cette volonté affichée de refonder la contractualisation globale avec les territoires. Elle y travaille avec les ministères depuis maintenant plus de deux ans, tout en souhaitant que les contrats prennent le pas sur les appels à projets et autres appels à manifestation d’intérêt qui mettent en concurrence les territoires et consomment beaucoup de temps et d’ingénierie.
L’AdCF se montrera également extrêmement attentive aux différents calendriers de mise en œuvre des mesures et aux capacités différenciées des territoires à s’inscrire dans les axes thématiques. Elle appelle ses adhérents à se rapprocher dans les prochaines semaines de leur représentant de l’Etat local afin d’en définir les modalités et d’identifier des projets en amont en fonction des projets de territoire en cours de discussion.
A noter qu’une circulaire du Premier ministre en date du 10 septembre 2020 invite les préfets de région et de département à transmettre à la DGAFP une liste de postes correspondant aux besoins prioritaires de l’État au niveau territorial, qui pourraient être labélisés « sous-préfets à la relance ».
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Contacts : Nicolas Portier, Floriane Boulay, Romain Briot