Territorialisation de la relance : le cadre de mobilisation des intercommunalités

18/09/2020

A la suite de la présentation du plan « France relance » par le Premier ministre, le 3 septembre, la priorité est désormais de parvenir à le décliner localement dans les meilleures conditions. Les modalités de cette territorialisation devraient être précisées dans une circulaire dont le média Acteurs publics a diffusé l’avant-projet. Très attentive au calendrier et aux outils de mise en œuvre du plan, l’AdCF propose à ses adhérents un tableau synthétique récapitulant la liste des mesures qui concerneront plus spécifiquement les intercommunalités et leurs responsabilités.

Les près de 300 pages du plan France Relance, décliné sous la forme de fiches, concernent de nombreuses politiques publiques. Au-delà des annonces budgétaires globales, la manière dont les nombreux acteurs concernés par ces mesures vont concrètement pouvoir se les approprier sur le terrain est en cours de réflexion. Elle sera au cœur des travaux de la future Conférence Etat-collectivités prévue à la fin septembre.

Dans la version détaillée du plan de relance national, le Gouvernement prévoit le financement, voire le co-financement, de mesures qui vont impacter directement les intercommunalités ou leurs opérateurs satellites (OPHLM, EPL, missions locales...) car elles pourront se porter candidates à des appels à projets par exemple. Dans d’autres cas, il s’agira davantage pour les intercommunalités de mobiliser un réseau d’acteurs locaux autour de projets qui pourraient bénéficier du soutien de France relance.

L’AdCF propose à ses adhérents un tableau récapitulant la série de mesures de France relance pour lesquelles les intercommunalités peuvent directement se mobiliser.

L’analyse de ce tableau fait ressortir le besoin pour les élus intercommunaux de se saisir rapidement de ce dossier pour différentes raisons :

De multiples appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont prévus dans ce plan de relance pour l’automne 2020 (rénovation énergétique des bâtiments publics, AMI de l’ADEME pour les anciens sites industriels pollués à responsable défaillant, labellisation d’un réseau de tiers lieux pour former en proximité via des outils digitaux...) ;
Dans d’autres cas, des remontées de terrain sont également attendues pour cet automne afin d’enrichir une liste de projets d’ores et déjà identifiés (plan France THD, fonds de soutien à l’innovation et à la transformation numérique des territoires, soutien aux collectivités qui ne peuvent pas épandre leurs boues de station d’épuration, modernisation des ressourceries...) ;
Des discussions devraient également être rapidement engagées avec les services de l’Etat sur certains programmes (Nouveau programme d’investissement d’avenir 4, médiation numérique, évolution des abattoirs...).

A cet égard, les grandes lignes d’un projet de circulaire portant sur la « territorialisation » du plan de relance ont été dévoilées le 17 septembre 2020 par Acteurs publics. Les préfets de région et de département auraient en charge « le pilotage de la décision et des crédits ainsi que l’animation du plan de relance » et son suivi. Dans ce projet de document, il serait précisé que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que les zones de revitalisation rurale devraient « bénéfici[er] d’un accompagnement renforcé et d’une part significative des crédits ».

En ligne avec ce que l’AdCF porte depuis plusieurs années, la contractualisation serait envisagée dans cette circulaire comme « un moyen de dépasser les logiques ministérielles » mais aussi d’aller vers « la mise en cohérence de l’ensemble des actions financées par l’État ».

Plusieurs contrats sont ici visés :

Les CPER 2021-2027 pour lesquels des discussions sont en cours afin de définir des priorités communes entre Etat et régions. Ces échanges ont vocation à aboutir d’ici la fin de l’année ;
Les accords régionaux de relance qui doivent « impérativement être signés avant la fin de l’année » à la lecture du projet de circulaire ;
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2021-2026 signés entre l’Etat et des collectivités dont le périmètre doit être proposé par les préfets avant le 31 octobre prochain. Le projet de circulaire préciserait que « Ces contrats intégrateurs, qui devront être proposés aux élus de tous les territoires ruraux, urbains et métropolitains, succéderont et se substitueront aux dispositifs de contractualisation existants (contrats de ruralité, contrats de transition écologique, pactes État-métropole), tout en les simplifiant ».

L’AdCF ne peut que se féliciter de cette volonté affichée de refonder la contractualisation globale avec les territoires. Elle y travaille avec les ministères depuis maintenant plus de deux ans, tout en souhaitant que les contrats prennent le pas sur les appels à projets et autres appels à manifestation d’intérêt qui mettent en concurrence les territoires et consomment beaucoup de temps et d’ingénierie.

L’AdCF se montrera également extrêmement attentive aux différents calendriers de mise en œuvre des mesures et aux capacités différenciées des territoires à s’inscrire dans les axes thématiques. Elle appelle ses adhérents à se rapprocher dans les prochaines semaines de leur représentant de l’Etat local afin d’en définir les modalités et d’identifier des projets en amont en fonction des projets de territoire en cours de discussion.

A noter qu’une circulaire du Premier ministre en date du 10 septembre 2020 invite les préfets de région et de département à transmettre à la DGAFP une liste de postes correspondant aux besoins prioritaires de l’État au niveau territorial, qui pourraient être labélisés « sous-préfets à la relance ».

Accéder au document AdCF

Contacts : Nicolas Portier, Floriane Boulay, Romain Briot