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Institutions et pouvoirs locaux

Réinstallations des conseils : quel mode de scrutin choisir pour renouveler les membres des commissions et les représentants au sein des organismes extérieurs ?

Avant de procéder aux désignations de représentants au sein d’organismes extérieurs ou de commissions internes il convient de s’interroger sur le mode de scrutin à utiliser. Si le principe est clair, à savoir que dès lors qu’il y a lieu de procéder à une élection ou une nomination, le scrutin secret s’impose, diverses exceptions existent, lesquelles permettent de recourir au scrutin public. L’AdCF fait le point.






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Octobre 2021