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Finances et fiscalité

Commande publique : Une chute préoccupante, un rebond à stimuler

Comme on pouvait le redouter, la crise sanitaire a eu un impact très négatif sur le flux de la commande publique et son évolution. Les données du baromètre AdCF Banque des Territoires indiquent une chute de plus de 25% entre le premier semestre 2020 et la période équivalente en 2019, soit un recul bien plus prononcé que le simple effet du « cycle électoral ». Dans un communiqué, l’AdCF interpelle le gouvernement pour favoriser une reprise forte de la commande publique dans les prochains mois. Retrouvez les données principales du semestre et la réaction de l’AdCF.

Très investie pour favoriser la reprise économique, consciente du rôle essentiel que doivent y jouer les collectivités, l’AdCF et son partenaire la Banque des territoires suivent avec une attention soutenue l’ensemble des indicateurs conjoncturels.

Conformément à la situation économique nationale, les résultats du Baromètre de la commande publique AdCF - Banque des territoires pour le premier semestre 2020 sont préoccupants. Depuis le premier janvier 2020, en raison de l’arrêt des activités pendant plus de huit semaines, la commande publique a reculé de près de 12 milliards par rapport au premier semestre 2019, soit une baisse de 25 % en volumes financiers. Cette situation est totalement inédite. Même lors des coupes budgétaires drastiques en matière de DGF (qui avaient provoqué, en 2014, une forte chute les investissements des collectivités), le recul des carnets de commande n’avait pas atteint un tel niveau (-7,9 Mds).

Ce recul de la commande publique touche tous les secteurs économiques, tous les types de commande et est généralisé à la France entière.

 

On remarque toutefois une intensité variable des chutes. Certaines régions « résistent » pour l’instant un peu mieux que d’autres. On constate ainsi 10 points d’écart entre le recul de la commande publique en l’Ile-de-France (- 21 %) et celui observé en région Occitanie (-32 %). Le Grand Est, première région frappée par la crise covid-19, n’affiche pas un recul aussi spectaculaire que la région Auvergne Rhône-Alpes.

En comparant, sur le premier semestre (S1) des six dernières années, les flux d’appels d’offre et de commande des principaux donneurs d’ordre (collectivités locales 55 %, Etat 17 % et bailleurs sociaux 12% de la commande publique, soit 84 % de la CP), l’affaissement de 2020 est brutal.

L’arrêt total des activités et la reprise en mode dégradé ont stoppé net la dynamique haussière qui s’engageait en 2018-2019. L’inversion des courbes est totale. Tous les maîtres d’ouvrage sont concernés mais les collectivités sont au premier rang de la chute, et pèsent très lourd dans les flux globaux.

Effet rattrapage ?

Au-delà de la situation de confinement strict, la période de renouvellement des exécutifs locaux qui s’est trouvée anormalement rallongée n’a pas été propice au traitement des appels d’offre et au lancement de nouveaux chantiers, même si les collectivités ont fourni des efforts importants pour maintenir leurs activités.

La période qui s’ouvre, nonobstant les congés d’été, doit être l’occasion pour les nouvelles équipes pour confirmer ou revisiter leurs programmes d’investissements et engager des projets. En ce sens, les mesures de facilitation prises par le gouvernement (relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure de consultation et de mise en concurrence pour les marchés publics) devraient faciliter le comportement des acheteurs publics. L’année 2020 n’est pas encore finie et des phénomènes de report peuvent être constatés. Un effet de rattrapage pourrait bien avoir lieu pour le troisième trimestre.

Condition sine qua non : les nécessaires visibilité budgétaire et stabilité financière attendues des collectivités pour se projeter sur le mandat qui s’ouvre. Ces conditions semblent indissociables de la reprise et de l’orientation à donner vers les grandes priorités d’investissement du pays (transition écologique, équipement numérique, rénovation urbaine et logement, projets industriels, réseaux de soins, mobilités, revitalisation des centres villes…).

C’est dans cet esprit que l’AdCF souhaite inciter ses adhérents à mettre en place des plans de relance territorialisés, co-construits avec les communes et les acteurs économiques locaux. Elle plaide pour que ces plans de relance locaux trouvent de vraies réponses dans le cadre des futurs contrats de développement écologique annoncés par le Premier ministre.

Par voie de communiqué de presse, l’AdCF a alerté les décideurs publics nationaux sur la nécessité d’une reprise volontariste de la commande publique et de mesures de soutien adaptées dans le plan de relance. Les représentants de l’association plaideront en ce sens auprès du ministre Bruno Le Maire le 29 juillet lors de la rencontre du gouvernement avec les associations de collectivités

Contact : c.delpech@asso.fr

Retrouvez le communiqué de presse de l’AdCF

 

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