Thématiques

Administration et ressources humaines

Rechercher
dans le site

Services publics locaux en période de crise sanitaire : Des documents-ressources

Les services de l’Etat et des partenaires de l'AdCF proposent des documents rédigés dans le cadre de la crise sanitaire qui apportent des éléments de réponse en vue d’organiser les services publics locaux dans les meilleures conditions.

Les services de l’Etat (DGCL, DGAFP, DGFiP, etc.) rassemblent l’ensemble de leurs fiches-ressources à destination des collectivités dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 au lien suivant (page mise à jour régulièrement) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

 

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié :

 

Ressources humaines, les fiches explicatives de la DGAFP sur

Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Congés & Covid19 des agents de la fonction publique

Covid19 - Déplafonnement des heures supplémentaires 

Covid19 - Droit de retrait

Covid19-Télétravail occasionnel

Covid19-Le report de l'indemnisation chomage

 

La Direction des affaires juridiques de Bercy propose une fiche sur la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/fiche-passation-marches-situation-crise-sanitaire.pdf 

Le ministère de la transition écologique (MTES) a confirmé que la fiche-mesure relative aux PCA de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés en période de pandémie grippale est à jour, seule la référence au plan de prévention départemental des déchets étant rendue caduque par la loi NOTRe (qui a placé la planification en matière de déchets au niveau régional).

La Fédération nationale des centres de gestion a mis en ligne deux notes détaillées sur la gestion de l’épidémie de covid-19 dans les services publics locaux (plans de continuité d’activité, droit de retrait, conditions de travail et situation des agents, etc.) :
http://fncdg.com/actualites-covid19/

La Fédération des entreprises publiques locales (Fed’Epl) renseigne sur la vie des instances des EPL dans le contexte de report du second tour des élections municipales et intercommunales :
https://www.lesepl.fr/2020/03/coronavirus-faq-juridique-pour-la-vie-des-instances-de-votre-epl/ 

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger