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Mesures d’urgence et de transition : Actions et demandes de l'AdCF

Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, a écrit le 19 mars aux présidentes et présidents d’intercommunalités pour les informer des demandes exprimées par l’association auprès du gouvernement et des parlementaires pour proroger les exécutifs en place dans la période de crise et intégrer des adaptations des textes en vigueur afin de faire face à la situation exceptionnelle. Une première liste de questions à traiter a été transmise au gouvernement en vue des ordonnances. Ont été également rappelés les appels de l’association au soutien des activités économiques locales. Retrouvez le message du président de l’AdCF aux intercommunalités de France.

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
 
Suite aux décisions annoncées lundi 16 mars par le président de la République concernant le report du deuxième tour des élections municipales (envisagé désormais au mieux en juin 2020), le Ministre de l’Intérieur a précisé que le projet de loi d’urgence chargé de définir « un régime spécifique pour répondre au caractère exceptionnel de la situation » évoquerait les modalités de fonctionnement des assemblées locales et de leurs exécutifs dans cette période transitoire. Le Ministre a précisé que cette période « verra coexister, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un Président, dont le mandat sera limité jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu ». Un projet de loi a été rédigé dans la soirée de lundi et soumis au conseil des ministres mercredi 18 mars.

Dès la prise de connaissance de ces annonces, l’AdCF est intervenue auprès du gouvernement et des cabinets ministériels pour demander le report des échéances prévues pour procéder à la réinstallation des conseils communautaires et métropolitains.
Elle a souhaité que les exécutifs sortants puissent gérer la période de crise actuelle sans avoir à convoquer les réunions de réinstallation en période de confinement et de pic de la pandémie. Toute l’énergie des élus et des équipes administratives doit être, à nos yeux, consacrée à assurer la continuité des services. Le projet de loi transmis initialement au Parlement ne répondait pas, en l’état, à cette demande unanime. Le gouvernement et les parlementaires sont néanmoins conscients des contraintes des collectivités et de leurs exécutifs et devraient amender le texte dans un sens plus satisfaisant. Le projet de loi sera adopté dans de très brefs délais.
En tout état de cause, nous souhaitons par-dessus tout montrer l’unité de l’ensemble des pouvoirs publics dans cette crise exceptionnelle et parvenir à un consensus des parties prenantes.

D’ores et déjà beaucoup d’entre vous nous ont fait part de leurs difficultés matérielles pour convoquer et organiser, dans de bonnes conditions, une réunion de leur conseil communautaire ou métropolitain dans les prochaines semaines. Nombre d’entre vous ont également souligné l’intérêt de maintenir les exécutifs sortants, pleinement opérationnels, pour faire face aux urgences. Ils sont disposés à assumer leurs responsabilités au service de l’intérêt général.

Nous avons relayé ces messages, tout en recensant d’ores et déjà les questions nécessitant réponse dans les prochaines semaines pour assurer la continuité de l’action publique et faire face à des évènements inédits. Nous distinguons deux configurations locales :

  • Le cas des intercommunalités dont l’ensemble des communes ont connu un premier tour conclusif (il en existe un certain nombre) ;
  • Le cas des intercommunalités dont certaines communes auront à organiser un second tour.

Dans le premier cas, nous avons souhaité que la séance d’installation du conseil communautaire (au cours de laquelle il doit être procédé à l’élection du nouvel exécutif) puisse être reportée de plusieurs semaines, jusqu’à la fin du mois de mai au moins.

Dans le second cas, nous avons plaidé pour le maintien de l’exécutif sortant jusqu’au second tour si celui-ci est bien confirmé au mois de juin, au vu du rapport que le gouvernement prévoit de présenter au Parlement au mois de mai. Dans l’hypothèse où le second tour ne pourrait se tenir à la date envisagée, il sera alors toujours possible de légiférer à nouveau pour définir des modalités transitoires adaptées.
Nous espérons que ces propositions que nous considérons de bons sens pourront être entendues.

 

Dispositions transitoires

Par ailleurs, le projet de loi prévoit d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter les dispositions législatives en vigueur durant la période de crise. Outre les sujets de gouvernance, seront abordées les questions tenant aux décisions budgétaires et financières, les échéances prévues pour certaines délibérations, les règles diverses s’appliquant au fonctionnement normal d’une collectivité (indemnités, agents, marchés publics…).

L’AdCF a d’ores et déjà adressée aux services du Premier ministre et de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités une liste exhaustive de questions nécessitant réponses dans cette période transitoire. Je vous prie de trouver sur cette page les sujets recensés par nos services. Il est possible que certaines questions aient échappé à nos premières analyses et nécessitent d’être complétées. De fait, je vous saurais gré de nous faire part, à l’adresse suivante (s.mauroux@adcf.asso.fr), des autres sujets nécessitant selon vous adaptation du droit en vigueur dans le cadre des ordonnances.

Nos services travaillent en relation avec le ministère de la cohésion des territoires à l’élaboration d’une « Foire aux questions » qui permettra d’apporter des réponses à des interrogations récurrentes provenant des élus et de leurs équipes, que celles-ci portent sur les adaptations réglementaires envisagées ou de questions d’interprétation des textes en vigueur. L’AdCF diffusera ce document dans les meilleurs délais, dans une version qui pourra être actualisée régulièrement. Ce document portera notamment sur les dispositions du projet de loi d’urgence concernant les modalités de réinstallation des conseils communautaires et d’élection des exécutifs. Il abordera également les autres questions évoquées.

Je tenais par ailleurs à profiter de ce message pour vous faire part de la réorganisation en cours des services de l’AdCF dans cette période de confinement. Notre équipe technique a dû quitter ses locaux pour se réorganiser sous forme de télétravail. Toute l’équipe reste mobilisée et solidaire pour être avec vos côtés dans cette période exceptionnelle.

 

Continuité des services publics essentiels et soutien de l’économie

Notre priorité est de répondre à vos urgences et besoins d’appui. Nous participons à des groupes de contact avec les ministères concernés et les opérateurs sur les questions tenant à la continuité des services publics essentiels tels que les transports collectifs, la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement, l’énergie… mais aussi les services et équipements nécessaires à notre cohésion sociale (petite enfance, personnes âgées, aides aux plus fragiles…). Le site internet de l’AdCF sera aménagé à partir de cette semaine pour vous offrir des informations régulières sur ces sujets, les consignes nationales et recommandations portant sur ces services publics essentiels.

Pour soutenir notre économie et garantir la survie de nos tissus d’entreprises, des mesures exceptionnelles de soutien ont été annoncées par le gouvernement. L’AdCF a déjà commencé à en assurer le relais auprès de ses adhérents tout en leur demandant de bien vouloir les relayer auprès des acteurs économiques locaux. Nous savons quelles sont les inquiétudes des entrepreneurs mais aussi de leurs salariés dans la période actuelle. Nous nous devons collectivement de faire tout notre possible pour les aider à franchir cette crise sans précédent. Notre première responsabilité est de montrer l’exemple en étant extrêmement bienveillants avec nos propres fournisseurs, délégataires ou prestataires.
Des plans de soutien à l’activité doivent être mis en œuvre dans nos territoires, en préservant du mieux possible la poursuite des chantiers engagés (bâtiment, travaux publics, conseils…), en redonnant des perspectives aux entreprises pour la sortie de crise. Comme le ministre de l’Economie et des Finances me l’a récemment demandé, nous relayons son appel à la plus grande compréhension par rapport à nos fournisseurs et délégataires, dont l’activité peut être déstabilisée par les mesures de confinement. Ne pas appliquer de pénalités en cette période nous semble aller de soi, dès lors qu’elles seront pleinement justifiées par la situation.

En dernier lieu, je vous serais très reconnaissant de nous faire part, en répondant au questionnaire court (https://forms.gle/ULEsyzR72ymJ9QVi8), de la situation de votre communauté et de ses principaux questionnements.

  1. Nom de la communauté, nombre total de communes, nombre de communes concernées par le second tour
  2. Les sujets vous semblant nécessiter une adaptation des textes pour la période de crise et la gestion transitoire des intercommunalités
  3. Les autres questionnements possibles qui vous concernent pour la gestion des services publics, les soutiens apportés aux populations et l’appui aux activités économiques.

 
Répondre à ces questions via le formulaire : https://forms.gle/ULEsyzR72ymJ9QVi8

 

En lien avec notre association de directrices et directeurs généraux de services de communautés (ADGCF), l’AdCF va s’efforcer de recenser les expériences et initiatives remarquables engagées par les intercommunalités et leurs communes en cette période de crise. Ces expériences seront valorisées dans nos publications (lettre hebdomadaire AdCF-direct, mensuel Intercommunalités…) dont les prochaines éditions seront naturellement recentrées sur la gestion de la crise. Je vous invite à nous faire connaître les démarches que vous avez engagées et que vous estimez utiles de faire connaître dans un souci de partage d’expériences et de reproductibilité. La solidarité entre territoires est plus que jamais nécessaire en ces temps difficiles.

Tout en connaissant parfaitement votre engagement au service de l’intérêt général et en vous faisant part de mes plus sincères encouragements en cette période, je vous prie, Madame la présidente, Monsieur le président, d’agréer l’expression de ma considération de mes sentiments les plus cordiaux.


 
Jean-Luc Rigaut
Président de l’AdCF – Intercommunalités de France

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