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Institutions et pouvoirs locaux

Projet de loi engagement et proximité : les dispositions votées par le Sénat concernant l’intercommunalité

Adopté par le Sénat le 22 octobre, le projet de loi « engagement et proximité » a été substantiellement complété par les sénateurs avant son examen par l’Assemblée nationale courant novembre. Décryptage des dispositions concernant l’intercommunalité réalisé à l’attention des adhérents de l’AdCF.






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