Thématiques

Transports et mobilité

Clarification des compétences dans le champ des transports et de la gestion des mobilités

Le Grenelle de l'environnement a permis de poser les principes d'une extension des compétences des autorités organisatrices de transports urbains afin de faire évoluer celles-ci vers des autorités organisatrices de la mobilité. Pour atteindre cet objectif, on s'aperçoit qu'il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités locales. C'est notamment le cas dans les domaines de la gestion des voiries urbaines structurantes et celle du stationnement. C'est à cet exercice que s'est récemment livrée, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans le cadre d'une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

La délégation sénatoriale à la décentralisation et aux collectivités territoriales du Sénat - dont Claude Belot, sénateur de la Charente Maritime, assure désormais la présidence à la suite du départ d'Alain Lambert pour la Cour des Comptes - a missionné en 2010 deux de ses membres pour proposer des pistes de réflexion sur l'évolution de la répartition des compétences entre collectivités. Antoine Lefèvre, sénateur de l'Aisne, est ainsi chargé d'un rapport sur la clarification des compétences tous champs d'intervention confondus (voir à ce titre la position de l'AdCF) ; Yves Krattinger, sénateur de la Haute-Saône, d'une contribution spécifique sur la même question appliquée au domaine des transports. Ce dernier a auditionné l'AdCF le 30 novembre 2010.
 
Le président de l'AdCF a plaidé en la matière pour l'élargissement des missions des Autorités Organisatrices de Transport (AOT) à la dimension plus globale des mobilités, posant ainsi la question de la gestion du stationnement et des voiries structurantes… Il a également évoqué les enjeux de coordination entre autorités organisatrices et l'importance d'aller vers des modes de tarification unique, de billettique intégrée, de coordination intermodale… citant l'exemple du système breton "Korrigo".  Daniel Delaveau a insisté sur l'importance de proposer des outils de gouvernance adéquats pour piloter de manière transversale ces politiques publiques à l'échelle locale.

Partager
En savoir plus