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Pacte productif : L’AdCF demande à être associée aux réflexions sur la fiscalité de production

Après avoir remis le 25 septembre ses analyses et propositions à la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, l’AdCF a pris acte avec intérêt des enjeux et premières orientations du pacte productif présenté le 15 octobre par Bruno Le Maire. Si le document de diagnostic et plusieurs orientations proposées convergent avec ses propres analyses, l’AdCF souhaite être pleinement associée à la réflexion sur les impôts de production. Elle s’est exprimée en ce sens dans un communiqué de presse et a fait part de ses analyses.

Entouré de plusieurs ministres et secrétaires d’Etat, Bruno Le Maire a présenté à Bercy le 15 octobre les enjeux et défis du nouveau pacte productif que propose le gouvernement.
Dans son discours, il a mis l’accent sur cinq orientations principales : 1) atteindre une économie zéro carbone en 2050 ; 2) anticiper les besoins de compétences et former pour 2025 ; 3) devenir une économie de rupture technologique ; 4) être compétitif pour produire en France ; 5) engager un nouvel acte de décentralisation en matière de développement économique.

Nourri d’une large consultation conduite au cours de l’été (cf. synthèse ) et d’une analyse approfondi des enjeux du modèle industriel français, le pacte productif vient prolonger les travaux engagés dans le cadre du Conseil national de l’industrie (approche par grande filières) mais aussi le programme Territoires d’industrie. Si les propos du ministre ont surtout visé à mettre en cohérence les initiatives déjà prises, ou programmes engagés, dans différents secteurs, les annonces les plus fortes ont concerné l’approche décentralisée sur laquelle doit reposer le pacte productif.

« Un pas a déjà été fait sur la politique d’innovation lors de la phase IV des pôles de compétitivité. a expliqué le ministre. La gestion des pôles sera transférée aux régions et les appels à projets seront désormais gérés par les régions. Nous pouvons aller plus loin en matière fiscale. Les régions pourraient définir des stratégies de compétitivité territoriale avec de nouvelles compétences fiscales et sociales. » Bruno Le Maire a également souhaité la mise en place d’un conseil Etat-régions « pour partager les orientations des politiques industrielles nationales et régionales ». 

Au cours de son propos, Bruno Le Maire est longuement revenu sur le problème de compétitivité fiscale, donnant écho aux travaux sur la fiscalité de production et aux revendications des organisations patronales. La première cible d’éventuels allègements serait la dernière fraction de cotisation sociale de solidarité (C3S) qui ne concerne pas les collectivités, mais il est clair que des pressions s’exercent aussi sur les impôts fonciers (CFE, taxe foncière), la CVAE ou le versement transport. L’AdCF a exprimé son souhait d’être pleinement associée à cette réflexion qui concernera les ressources des intercommunalités (cf. communiqué).

Durant l’été, elle a adressé à Bruno Le Maire et à Agnès Pannier-Runacher son analyse critique du rapport de l’Inspection générale des Finances (Le Pape-Dubief) remis au Conseil national de l’Industrie au printemps 2018. Elle a eu l’occasion d’en débattre avec les co-auteurs à deux reprises.

Même s’il est de qualité, ce rapport comporte à ses yeux des approximations et regroupe sous la notion de fiscalité de production (définition fixée par Eurostat et l’INSEE) des impôts de natures très variables et qui ne pèsent pas tous, avec la même intensité, sur les activités industrielles exposées à la compétition internationale. L’AdCF débat de ce sujet depuis plusieurs mois avec les organisations patronales (MEDEF, France industrie, UIMM…) pour améliorer le diagnostic et faire des propositions. Depuis les assises sur la fiscalité des entreprises en 2014, l’AdCF souligne les déséquilibres de la fiscalité entre secteurs économiques « exposés » à la concurrence et secteurs « abrités ». Barèmes, effets de seuil, références aux chiffres d’affaires… conduisent à des exonérations quasi-complètes de certaines sociétés et à une fiscalité maximale sur d’autres.

Dans ses échanges récents avec Agnès Pannier-Runacher, Jean-Luc Rigaut avait rappelé que le pacte productif ne saurait se réduire à un sujet fiscal. Sans en minorer l’enjeu, c’est surtout la réorganisation de nos chaines de valeur, leur ancrage dans les régions et territoires, leur montée en qualifications et en capacité d’innovations… qui permettront de redynamiser les tissus productifs français et les éco-systèmes industriels. L’AdCF a rappelé l’engagement volontariste des intercommunalités de France au sein du programme Territoires d’industrie, encore largement en construction sur le terrain. Elle a également évoqué l’appel qu’elle avait lancé au printemps 2018 en faveur d’un nouveau pacte productif entre les territoires et les entreprises et les enseignements des rencontres régionales organisées en 2018-2019 sur le thème industrie et territoires.


Retrouvez :
Le dossier de presse du Gouvernement consacré au Pacte productif

Le document « Pour un nouveau pacte productif entre les territoires et les entreprises » de l’AdCF

La note d’analyse de l’AdCF du rapport Le Pape-Dubief sur la fiscalité de production (en accès réservé)

Le communiqué de l’AdCF du 16 octobre 2019

 

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