Thématiques

Administration et ressources humaines

Rechercher
dans le site

Agents contractuels : un quart des agents de la FPT, plus de 2 sur 5 sur un emploi permanent

Les tendances établies par les services de l’Etat à partir des bilans sociaux de 2017 donnent à voir un tour d’horizon de la place actuelle des agents contractuels au sein de la fonction publique territoriale. Un travail utile alors qu’entre progressivement en vigueur la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, dont plusieurs dispositions portent sur les contractuels (extension des possibilités du recours aux contractuels, création des contrats de mission).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) commence son bulletin d’information statistique de septembre 2019 par rappeler qu’à la date des bilans sociaux qu’elle a exploités, au 31 décembre 2017, les contractuels représentaient un quart du 1,97 million d’agents de la fonction publique territoriale (FPT). En comparaison avec les fonctionnaires, les femmes et les agents de catégorie C y sont
un peu plus représentés.

Ces agents contractuels peuvent occuper différents types d’emplois :
-    des emplois permanents, dont l’objet est les activités normales et habituelles de la collectivité ;
-    des emplois non permanents, qui correspondent aux besoins saisonniers ou occasionnels, ainsi qu’aux contrat d’apprentissage, aux emplois aidés, aux collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus, aux assistants maternels et familiaux, aux accueillants familiaux et aux fonctionnaires se trouvant en situation de cumul d’emploi ;
-    des emplois temporaires : ceci est surtout le fait de mises à disposition par les centres de gestion (CDG) et peut aussi être pourvu grâce aux entreprises d’intérim.

Outre des résultats pour l’ensemble des collectivités et établissements locaux, les analyses de la DGCL donnent à voir plusieurs tendances de l’emploi des agents contractuels dans les intercommunalités de France.

Contractuels sur emplois permanent dans les intercommunalités : plus de CDI dans les communautés de communes et les syndicats

Concernant les emplois permanents, plus de deux contractuels sur cinq en occupent un au sein de la FPT (42 % dans les bilans sociaux analysés par la DGCL). Parmi eux, 79 % sont employés en contrat à durée déterminée (CDD) contre 21 % en contrat à durée déterminée.

Cette répartition par type de contrat diffère sensiblement d’un type de collectivité à l’autre. On compte la plus grande part de CDI dans les communes de moins de 1 000 habitants (33 %), les syndicats (30 %) et les communautés de communes (26 %). Des différences se font également jour selon la filière d’emploi des agents : tous employeurs locaux confondus, il y a plus de CDI dans les filières administrative (25 %) et culturelle (24 %).

Emplois non permanents : un recours aux contractuels avant tout lors d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les communautés de communes et d’agglomération

A travers la France, les agents contractuels occupant un emploi non permanent se caractérisent au premier abord par une grande variété de profils, ainsi que l’illustre ce tableau extrait du bulletin d’information statistique :


 

Parmi les intercommunalités, les communautés de communes et les communautés d’agglomération se distinguent par le fait que ces agents contractuels recrutés sur emploi non permanent le sont en majorité pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité de la collectivité : il s’agit de 55 % des contractuels sur emploi non permanent dans les communautés de communes et de 43 % d’entre eux dans les communautés d’agglomération.

Arrivées et départs des agents contractuels

L’arrivée des contractuels à leur poste résulte avant tout de remplacements, situation qui concerne 46 % des agents contractuels arrivés sur un emploi permanent en 2017. Ce phénomène est cependant moins marqué dans les communautés de communes (34 %), tout comme dans les communes de moins de 1 000 habitants (37 %). Sur le total, 73 % des remplaçants sont des femmes.

Le principal motif du départ de ces agents réside dans la fin du contrat (65 %). Au-delà de ce résultat général, les analyses de la DGCL soulignent que :

« Les raisons de départ ne sont pas tout à fait les mêmes pour les hommes et pour les femmes. En effet, au sein des contractuels sur emploi permanent, les hommes sont proportionnellement plus nombreux à être nommés stagiaires (26 % contre 20 % pour les femmes), alors que les femmes sont surreprésentées parmi les départs suite à une fin de contrat (67 % contre 60 % pour les hommes). À cela s’ajoute la catégorie hiérarchique. En effet, les démissions sont plus fréquentes pour les contractuels de catégories A et B que pour ceux de catégorie C. »

A l’échelon intercommunal, les communautés urbaines se caractérisent par la surreprésentation des titularisations intervenues en application de la loi « Sauvadet » de 2012 parmi les causes de départ (30 % dans ces communautés).


Consulter le bulletin d’information statistique de la DGCL (n° 138, septembre 2019)



Contact : s.mauroux@adcf.asso.fr


 

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger